Scrutin n°6315 — adopté /// 4 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6315 · 4 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

58pour
0abst.
43contre

101 votants · 101 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 101 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 29 0 0
Ensemble pour la République contre 1 26 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 7 0 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Horizons & Indépendants contre 1 6 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 101 députés

Député·eGroupeVoix
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Anchya Bamana RN pour
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Édouard Bénard GDR pour
Christophe Bentz RN pour
Hervé Berville EPR contre
Christophe Blanchet Dem contre
Anne-Laure Blin DR contre
Matthieu Bloch UDR pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT pour
Philippe Brun SOC pour
Françoise Buffet EPR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Michel Castellani LIOT pour
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Yannick Chenevard EPR contre
Roger Chudeau RN pour
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Michel Criaud HOR contre
Catherine Dellong Meng RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Virginie Duby-Muller DR contre
Sophie Errante NI contre
Philippe Fait HOR pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Charles Fournier EcoS pour
Stéphanie Galzy RN pour
Guillaume Garot SOC pour
Thomas Gassilloud EPR contre
Frank Giletti RN pour
Christian Girard RN pour
Damien Girard EcoS pour
Olga Givernet EPR contre
Antoine Golliot RN pour
José Gonzalez RN pour
Justine Gruet DR contre
Julien Guibert RN pour
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Catherine Ibled EPR contre
Laurent Jacobelli RN pour
Jean-Michel Jacques EPR contre
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Loïc Kervran HOR contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Hélène Laporte RN pour
Philippe Latombe Dem contre
Nadine Lechon RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR pour
Constance Le Grip EPR contre
Patricia Lemoine EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Thierry Liger DR contre
Julien Limongi RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard EPR contre
Michèle Martinez RN pour
Graziella Melchior EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Thibaut Monnier RN pour
Sophie Panonacle EPR contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre
Anna Pic SOC pour
Christophe Plassard HOR contre
Josy Poueyto Dem contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Pierre Pribetich SOC pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Marie Récalde SOC pour
Catherine Rimbert RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Jean-François Rousset EPR contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Jean-Louis Thiériot DR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Gabriel Tomatis RN pour
Romain Tonussi RN pour
Corinne Vignon EPR contre
Dominique Voynet EcoS pour

102 sur 102

Au mot près Le débat

Le rapporteur a été très précis et je m’inscris dans ses pas. S’agissant du terme d’insincérité, il faut que nous nous disions les choses. Mme Catherine Vautrin Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte
Pas moins de 13 milliards de crédits pour les outre-mer dans la loi de programmation militaire – j’y insiste : dans une loi de programmation exclusivement militaire ; or vous évoquez des événements climatiques, qui nécessitent la… M. Yannick Chenevard (EPR), Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte
Les 400 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 mai Décision — AN : adopté
19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 juin Décision — Sénat : modifié
11 juin Dépôt d'un projet de loi
11 juin Convocation d'une CMP
24 juin Décision de la CMP : Accord
30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113
6 juil. Saisine du conseil constitutionnel
6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme