Scrutin n°6413 — adopté /// 7 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6413 · 7 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

81pour
5abst.
10contre

96 votants · 91 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 96 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 26 0 0
Rassemblement National pour 25 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 9 0
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
Horizons & Indépendants pour 7 0 0
Écologiste et Social abstention 1 0 5
Les Démocrates pour 6 0 0
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 96 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Delphine Batho EcoS pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Édouard Bénard GDR contre
Théo Bernhardt RN pour
Hervé Berville EPR pour
Benoît Blanchard HOR pour
Christophe Blanchet Dem pour
Matthieu Bloch UDR pour
Anthony Boulogne RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC pour
Anthony Brosse EPR pour
Elie Califer SOC pour
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR pour
Yannick Chenevard EPR pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Edwige Diaz RN pour
Christelle D'Intorni UDR pour
Sophie Errante NI pour
Olivier Fayssat UDR pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Charles Fournier EcoS abstention
Guillaume Garot SOC pour
Thomas Gassilloud EPR pour
Anne Genetet EPR pour
Frank Giletti RN pour
Damien Girard EcoS abstention
Olga Givernet EPR pour
José Gonzalez RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Catherine Hervieu EcoS abstention
Sacha Houlié SOC pour
Sébastien Humbert RN pour
Jérémie Iordanoff EcoS abstention
Laurent Jacobelli RN pour
Jean-Michel Jacques EPR pour
François Jolivet HOR pour
Tiffany Joncour RN pour
Édouard Jordan RN pour
Loïc Kervran HOR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Sandrine Lalanne EPR pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Pascal Lecamp Dem pour
Nadine Lechon RN pour
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Constance Le Grip EPR pour
Patricia Lemoine EPR pour
Julien Limongi RN pour
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Véronique Ludmann HOR pour
Lise Magnier HOR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR pour
Patrice Martin RN pour
Michèle Martinez RN pour
Kévin Mauvieux RN pour
Graziella Melchior EPR pour
Paul Midy EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Thibaut Monnier RN pour
Agnès Pannier-Runacher EPR pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR pour
Sébastien Peytavie EcoS abstention
Anna Pic SOC pour
Christophe Plassard HOR pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem pour
Natalia Pouzyreff EPR pour
Catherine Rimbert RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR pour
Alexandre Sabatou RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Liliana Tanguy EPR pour
Jean-Louis Thiériot DR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Romain Tonussi RN pour
Paul Vannier LFI-NFP contre
Corinne Vignon EPR pour

97 sur 97

Au mot près Le débat

Les zones à régime restrictif se multiplient dans les universités, y compris dans les laboratoires de sciences humaines et sociales. M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP), Article 19  (appelé par priorité) · lire en contexte
J’irai dans le même sens que votre rapporteure. Oui, trois des six services dits du premier cercle sont sous la responsabilité de la ministre des armées, et je pense donc être tout à fait habilitée à parler de ces sujets.Ensuite,… Mme Catherine Vautrin Article 18 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 639 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 mai Décision — AN : adopté
19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 juin Décision — Sénat : modifié
11 juin Dépôt d'un projet de loi
11 juin Convocation d'une CMP
24 juin Décision de la CMP : Accord
30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113
6 juil. Saisine du conseil constitutionnel
6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme