Rejeté
Scrutin public ordinaire n°7133 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
39pour
5abst.
49contre
93 votants · 88 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 1 non-votant
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