Rejeté
Scrutin public ordinaire n°7167 · 30 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
22pour
2abst.
60contre
84 votants · 82 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 2 non-votants
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