Scrutin n°7733 — rejeté /// 27 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7733 · 27 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

22pour
0abst.
41contre

63 votants · 63 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 63 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Socialistes et apparentés contre 1 12 0
Ensemble pour la République pour 2 10 0
Rassemblement National pour 11 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 9 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Écologiste et Social contre 0 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 63 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Stéphane Buchou EPR contre
Céline Calvez EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Caroline Colombier RN pour
Josiane Corneloup DR pour
Stéphane Delautrette SOC contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN pour
Sabine Gervais Dem contre
Océane Godard SOC contre
Pascale Got SOC contre
Justine Gruet DR pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Tiffany Joncour RN pour
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Didier Le Gac EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Gérard Leseul SOC contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR contre
Graziella Melchior EPR contre
Christelle Minard DR pour
Thibaut Monnier RN pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Caroline Parmentier RN pour
Frédéric Petit Dem contre
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC pour
Catherine Rimbert RN pour
Claudia Rouaux SOC contre
Sandrine Runel SOC contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Isabelle Santiago SOC contre
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Thierry Sother SOC contre
Jean-Louis Thiériot DR pour
Nicolas Turquois Dem contre
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre

64 sur 64

Au mot près Le débat

Ces amendements me donnent l’occasion de vous rassurer : le Conseil d’État, la juridiction suprême dans l’ordre administratif, a rendu un avis précis sur les deux questions que vous posez.D’abord, vous demandez s’il est possible de limiter… Mme Camille Galliard-Minier Article 12 · lire en contexte
Je voudrais profiter de cette intervention pour reformuler la question que j’ai posée hier soir au rapporteur Delautrette. M. Christophe Bentz Article 10 · lire en contexte
Les 844 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte