Scrutin n°7924 — rejeté /// 1er juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7924 · 1er juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

43pour
0abst.
58contre

101 votants · 101 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 101 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 23 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Écologiste et Social pour 12 0 0
Rassemblement National contre 0 11 0
Socialistes et apparentés pour 10 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 9 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Union des droites pour la République contre 0 5 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 101 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Karim Benbrahim SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour
Anne Bergantz Dem contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Benoît Blanchard HOR contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Nicolas Bonnet EcoS pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Danièle Carteron EPR contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Paul Christophle SOC pour
Nathalie Coggia EPR contre
Michel Criaud HOR contre
Catherine Dellong Meng RN contre
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Christelle D'Intorni UDR contre
Dieynaba Diop SOC pour
Benjamin Dirx EPR contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Jérôme End DR contre
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Félicie Gérard HOR contre
Jonathan Gery RN contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Philippe Gosselin DR contre
Olivia Grégoire EPR contre
Jean-Carles Grelier Dem contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN contre
Catherine Hervieu EcoS pour
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Sylvie Josserand RN contre
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Philippe Latombe Dem contre
Michel Lauzzana EPR contre
Pascal Lecamp Dem contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
René Lioret RN contre
Marie-Philippe Lubet EPR contre
Sylvain Maillard EPR contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Christophe Marion EPR contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Damien Maudet LFI-NFP pour
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Maxime Michelet UDR contre
Éric Michoux UDR contre
Laure Miller EPR contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Karl Olive EPR contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Frédéric Petit Dem contre
François Piquemal LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Christophe Plassard HOR contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Pierre Pribetich SOC pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sandra Regol EcoS pour
Charles Rodwell EPR contre
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Emeric Salmon RN contre
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Boris Tavernier EcoS pour
Jean Terlier EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Stéphane Travert EPR contre
Annie Vidal EPR contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Dominique Voynet EcoS pour

102 sur 102

Au mot près Le débat

Cet article comprend différentes dispositions. Je ne reviens pas en détail sur le Fnaeg, qui concerne le ministère de l’intérieur. M. Gérald Darmanin Article 3 · lire en contexte
Madame Cathala, je peux comprendre que l’on s’oppose à cet article, mais ne lui faites pas dire ce qu’il ne dit pas.Vous dites que les 3 millions de Français qui ont envoyé leurs données génétiques à des entreprises américaines verront… M. Gérald Darmanin Article 3 · lire en contexte
Les 442 interventions de la séance →

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