Scrutin n°7950 — adopté /// 2 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7950 · 2 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

36pour
2abst.
30contre

68 votants · 66 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 68 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 16 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 15 0
Rassemblement National pour 10 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 9 0
Écologiste et Social contre 0 6 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Les Démocrates pour 3 0 1
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 68 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
José Beaurain RN pour
Karim Benbrahim SOC contre
Anne Bergantz Dem pour
Benoît Blanchard HOR pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Florent Boudié EPR pour
Anthony Boulogne RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Danielle Brulebois EPR pour
Colette Capdevielle SOC contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Arthur Delaporte SOC contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Edwige Diaz RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Emmanuel Duplessy EcoS contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Elsa Faucillon GDR abstention
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN pour
Félicie Gérard HOR pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Olivia Grégoire EPR pour
Jean-Carles Grelier Dem pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Sacha Houlié SOC contre
Sébastien Huyghe EPR pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Laurent Jacobelli RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Sylvain Maillard EPR pour
Emmanuel Mandon Dem abstention
Christophe Marion EPR pour
Pierre Marle HOR pour
Éric Martineau Dem pour
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Laure Miller EPR pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Philippe Naillet SOC contre
Anna Pic SOC contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Sandra Regol EcoS contre
Joseph Rivière RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Jean-Louis Roumégas EcoS contre
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Bertrand Sorre EPR pour
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Liliana Tanguy EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Jean Terlier EPR pour
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Annie Vidal EPR pour

69 sur 69

Au mot près Le débat

Si, je vous assure ; et je vous encourage à le vérifier. Les magistrats doivent suivre une formation de cinq jours. M. Gérald Darmanin Article 1er bis · lire en contexte
L’article 9 est important puisqu’il traite de la sécurité juridique de la détention provisoire. M. Gérald Darmanin Article 9 · lire en contexte
Les 699 interventions de la séance →

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