Scrutin n°7970 — adopté /// 2 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7970 · 2 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

62pour
1abst.
29contre

92 votants · 91 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 92 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 27 0 0
Rassemblement National pour 16 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 14 0
Socialistes et apparentés contre 0 9 0
Les Démocrates pour 7 0 1
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 92 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Philippe Ballard RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Karim Benbrahim SOC contre
Anne Bergantz Dem pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Florent Boudié EPR pour
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Stéphane Buchou EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Céline Calvez EPR pour
Colette Capdevielle SOC contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR pour
Pierre Cazeneuve EPR pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Mickaël Cosson Dem pour
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Edwige Diaz RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Emmanuel Duplessy EcoS contre
Elsa Faucillon GDR contre
Denis Fégné SOC contre
Marc Fesneau Dem pour
Marc de Fleurian RN pour
Julien Gabarron RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Félicie Gérard HOR pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Olivia Grégoire EPR pour
Jean-Carles Grelier Dem pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR pour
Sacha Houlié SOC contre
Sébastien Huyghe EPR pour
Laurent Jacobelli RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Philippe Juvin DR pour
Guillaume Kasbarian EPR pour
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Brigitte Klinkert EPR pour
Sandrine Lalanne EPR pour
Pascal Lecamp Dem pour
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Constance Le Grip EPR pour
Sylvain Maillard EPR pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Emmanuel Mandon Dem abstention
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Pierre Marle HOR pour
Éric Martineau Dem pour
Kévin Mauvieux RN pour
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Sophie Mette Dem pour
Maxime Michelet UDR pour
Paul Midy EPR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Philippe Naillet SOC contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
François Piquemal LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Pierre Pribetich SOC contre
Sandra Regol EcoS contre
Joseph Rivière RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Alexandre Sabatou RN pour
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Philippe Schreck RN pour
Bertrand Sorre EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Jean Terlier EPR pour
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Jean-Louis Thiériot DR pour
Stéphane Travert EPR pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Annie Vidal EPR pour
Caroline Yadan EPR pour

93 sur 93

Au mot près Le débat

Si, je vous assure ; et je vous encourage à le vérifier. Les magistrats doivent suivre une formation de cinq jours. M. Gérald Darmanin Article 1er bis · lire en contexte
L’article 9 est important puisqu’il traite de la sécurité juridique de la détention provisoire. M. Gérald Darmanin Article 9 · lire en contexte
Les 699 interventions de la séance →

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