Scrutin n°8361 — rejeté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8361 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

25pour
4abst.
35contre

64 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 64 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 15 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 12 0 0
Ensemble pour la République contre 0 7 2
Les Démocrates contre 0 7 2
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 64 députés

Député·eGroupeVoix
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Manon Bouquin RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Pauline Cestrières EPR contre
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Laurent Croizier Dem contre
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Emmanuel Fouquart RN contre
Anne Genetet EPR contre
Sabine Gervais Dem contre
Christian Girard RN contre
Perrine Goulet Dem contre
Jérôme Guedj SOC pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Sébastien Humbert RN contre
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Pascal Lecamp Dem contre
Patricia Lemoine EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Delphine Lingemann Dem contre
René Lioret RN contre
Christine Loir RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Véronique Ludmann HOR contre
David Magnier RN contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Laure Miller EPR abstention
Christelle Minard DR contre
Yannick Monnet GDR pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Julien Odoul RN contre
Hubert Ott Dem abstention
Julie Ozenne EcoS pour
Sophie Pantel SOC pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre
Constance de Pélichy LIOT pour
Frédéric Petit Dem contre
Maud Petit Dem abstention
Sébastien Peytavie EcoS pour
Lisette Pollet RN contre
Angélique Ranc RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Catherine Rimbert RN contre
Charles Rodwell EPR abstention
Vincent Rolland DR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Frédéric Weber RN contre

66 sur 66

Au mot près Le débat

Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints. Mme Marianne Maximi Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. Mme Marianne Maximi Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

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