2 mai
2024 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).n°3715 · Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présen…
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scrutin public ordinaire |
54 / 0
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adopté |
2 mai
2024 |
L’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).n°3714 · Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présen…
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scrutin public ordinaire |
38 / 13
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adopté |
2 mai
2024 |
L’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).n°3713 · Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présen…
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scrutin public ordinaire |
9 / 31
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rejeté |
2 mai
2024 |
L’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).n°3712 · Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présen…
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scrutin public ordinaire |
17 / 20
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rejeté |
2 mai
2024 |
La proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution).n°3711 · Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024
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scrutin public ordinaire |
47 / 7
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adopté |
2 mai
2024 |
L’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.n°3710 · Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
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scrutin public ordinaire |
52 / 0
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adopté |
30 avril
2024 |
L'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).n°3709 · Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
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scrutin public ordinaire |
38 / 34
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adopté |
30 avril
2024 |
L'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).n°3708 · Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
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scrutin public ordinaire |
28 / 22
|
adopté |
30 avril
2024 |
L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).n°3707 · Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
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scrutin public ordinaire |
28 / 35
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rejeté |
30 avril
2024 |
L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).n°3706 · Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
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scrutin public ordinaire |
26 / 35
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rejeté |
30 avril
2024 |
L'amendement n° 75 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).n°3705 · Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
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scrutin public ordinaire |
12 / 44
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rejeté |
30 avril
2024 |
L'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).n°3704 · Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
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scrutin public ordinaire |
43 / 50
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rejeté |
30 avril
2024 |
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).n°3703 · Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
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scrutin public ordinaire |
64 / 82
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rejeté |
29 avril
2024 |
L'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).n°3702 · Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
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scrutin public ordinaire |
27 / 42
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rejeté |
29 avril
2024 |
L'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).n°3701 · Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
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scrutin public ordinaire |
61 / 1
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adopté |
29 avril
2024 |
L'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).n°3700 · Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
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scrutin public ordinaire |
35 / 29
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adopté |
29 avril
2024 |
La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).n°3699 · Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocid…
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scrutin public ordinaire |
110 / 0
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adopté |
10 avril
2024 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).n°3698 · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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scrutin public ordinaire |
56 / 37
|
adopté |
10 avril
2024 |
L'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).n°3697 · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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scrutin public ordinaire |
14 / 54
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rejeté |
10 avril
2024 |
L'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).n°3696 · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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scrutin public ordinaire |
15 / 54
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rejeté |
10 avril
2024 |
L'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).n°3695 · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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scrutin public ordinaire |
13 / 56
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rejeté |
10 avril
2024 |
L'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).n°3694 · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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scrutin public ordinaire |
64 / 18
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adopté |
10 avril
2024 |
L'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).n°3693 · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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scrutin public ordinaire |
63 / 19
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adopté |
10 avril
2024 |
L'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).n°3692 · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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scrutin public ordinaire |
19 / 66
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rejeté |
10 avril
2024 |
L'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).n°3691 · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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scrutin public ordinaire |
64 / 18
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adopté |
10 avril
2024 |
L'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).n°3690 · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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scrutin public ordinaire |
47 / 39
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adopté |
10 avril
2024 |
L'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).n°3689 · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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scrutin public ordinaire |
30 / 42
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rejeté |
10 avril
2024 |
L'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).n°3688 · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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scrutin public ordinaire |
26 / 58
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rejeté |
10 avril
2024 |
L'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).n°3687 · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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scrutin public ordinaire |
17 / 59
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rejeté |
10 avril
2024 |
L'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).n°3686 · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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scrutin public ordinaire |
59 / 16
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adopté |