4 avril
2024 |
L'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).n°3625 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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scrutin public ordinaire |
50 / 186
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rejeté |
28 mars
2024 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).n°3624 · Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire
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scrutin public ordinaire |
44 / 2
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adopté |
28 mars
2024 |
La proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).n°3623 · Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
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scrutin public ordinaire |
67 / 11
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adopté |
27 mars
2024 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).n°3622 · Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités …
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scrutin public ordinaire |
65 / 0
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adopté |
27 mars
2024 |
L'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).n°3621 · Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités …
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scrutin public ordinaire |
23 / 41
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rejeté |
27 mars
2024 |
L'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).n°3620 · Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités …
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scrutin public ordinaire |
27 / 38
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rejeté |
27 mars
2024 |
L'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).n°3619 · Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités …
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scrutin public ordinaire |
23 / 43
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rejeté |
27 mars
2024 |
L'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).n°3618 · Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités …
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scrutin public ordinaire |
23 / 41
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rejeté |
27 mars
2024 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).n°3617 · Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
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scrutin public ordinaire |
83 / 0
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adopté |
27 mars
2024 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3616 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
134 / 0
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adopté |
27 mars
2024 |
L'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3615 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
32 / 64
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rejeté |
27 mars
2024 |
L'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3614 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
76 / 25
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adopté |
27 mars
2024 |
L'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3613 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
38 / 54
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rejeté |
27 mars
2024 |
L'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3612 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
44 / 57
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rejeté |
27 mars
2024 |
L'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3611 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
71 / 43
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adopté |
27 mars
2024 |
L'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3610 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
41 / 52
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rejeté |
27 mars
2024 |
L'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3609 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
56 / 61
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rejeté |
27 mars
2024 |
L'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3608 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
118 / 0
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adopté |
27 mars
2024 |
L'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3607 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
118 / 0
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adopté |
27 mars
2024 |
L'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3606 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
60 / 53
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adopté |
27 mars
2024 |
L'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3605 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
111 / 0
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adopté |
27 mars
2024 |
L'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3604 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
112 / 0
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adopté |
27 mars
2024 |
L'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3603 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
85 / 0
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adopté |
27 mars
2024 |
L'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3602 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
5 / 85
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rejeté |
27 mars
2024 |
L'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3601 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
89 / 0
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adopté |
27 mars
2024 |
L'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3600 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
41 / 41
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rejeté |
27 mars
2024 |
L'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3599 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
102 / 0
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adopté |
27 mars
2024 |
L'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3598 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
34 / 52
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rejeté |
27 mars
2024 |
L'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3597 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
34 / 52
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rejeté |
27 mars
2024 |
L'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3596 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
92 / 0
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adopté |