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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Registre des votes · Assemblée nationale

Les scrutins publics

Chaque vote nominatif de l'hémicycle, du plus solennel au plus technique. Le titre affiché est l'angle éditorial quand il existe, l'intitulé officiel sinon.

500+ scrutins — page 3 sur 17+, du plus récent au plus ancien

DateScrutinTypeVoixRésultat
4 juin
2024
L'amendement n° 649 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4045 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 42 / 77 rejeté
4 juin
2024
L'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4044 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 32 / 118 rejeté
4 juin
2024
L'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4043 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 33 / 121 rejeté
4 juin
2024
L'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4042 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 35 / 108 rejeté
4 juin
2024
L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4041 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 44 / 119 rejeté
4 juin
2024
L'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4040 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 41 / 114 rejeté
4 juin
2024
L'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4039 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 15 / 76 rejeté
4 juin
2024
L'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4038 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 51 / 91 rejeté
4 juin
2024
L'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4037 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 50 / 92 rejeté
4 juin
2024
L'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4036 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 54 / 89 rejeté
4 juin
2024
L'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4035 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 52 / 97 rejeté
4 juin
2024
L'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4034 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 63 / 160 rejeté
3 juin
2024
L'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4033 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 64 / 104 rejeté
3 juin
2024
L'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4032 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 63 / 102 rejeté
3 juin
2024
L'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4031 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 73 / 96 rejeté
3 juin
2024
L'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4030 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 66 / 100 rejeté
3 juin
2024
L'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4029 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 63 / 106 rejeté
3 juin
2024
L'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4028 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 51 / 96 rejeté
3 juin
2024
L'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4027 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 50 / 94 rejeté
3 juin
2024
L'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4026 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 64 / 90 rejeté
3 juin
2024
L'amendement n° 133 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4025 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 57 / 68 rejeté
3 juin
2024
L'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4024 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 7 / 66 rejeté
3 juin
2024
L'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4023 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 126 / 1 adopté
3 juin
2024
L'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4022 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 15 / 86 rejeté
31 mai
2024
L'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4019 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 49 / 0 adopté
31 mai
2024
L'amendement n° 2167 de M.Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4018 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 21 / 37 rejeté
31 mai
2024
L'amendement n° 700 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4017 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 19 / 40 rejeté
31 mai
2024
L'amendement n° 2343 de M. Le Gendre à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4016 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 24 / 36 rejeté
31 mai
2024
L'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4015 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 49 / 13 adopté
31 mai
2024
L'amendement n° 958 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4014 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 16 / 34 rejeté
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