29 mai
2024 |
L'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°3983 · Accompagnement des malades et fin de vie
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scrutin public ordinaire |
63 / 120
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rejeté |
29 mai
2024 |
L'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°3982 · Accompagnement des malades et fin de vie
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scrutin public ordinaire |
61 / 97
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rejeté |
29 mai
2024 |
Le sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°3981 · Accompagnement des malades et fin de vie
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scrutin public ordinaire |
56 / 100
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rejeté |
29 mai
2024 |
Le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°3980 · Accompagnement des malades et fin de vie
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scrutin public ordinaire |
92 / 59
|
adopté |
29 mai
2024 |
Le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°3979 · Accompagnement des malades et fin de vie
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scrutin public ordinaire |
56 / 97
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rejeté |
29 mai
2024 |
Le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°3978 · Accompagnement des malades et fin de vie
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scrutin public ordinaire |
69 / 77
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rejeté |
29 mai
2024 |
L'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°3977 · Accompagnement des malades et fin de vie
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scrutin public ordinaire |
38 / 125
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rejeté |
29 mai
2024 |
L'amendement n° 878 de M. Panifous après l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°3976 · Accompagnement des malades et fin de vie
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scrutin public ordinaire |
64 / 50
|
adopté |
29 mai
2024 |
L'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°3975 · Accompagnement des malades et fin de vie
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scrutin public ordinaire |
123 / 55
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adopté |
29 mai
2024 |
L'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°3974 · Accompagnement des malades et fin de vie
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scrutin public ordinaire |
106 / 9
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adopté |
29 mai
2024 |
L'amendement n° 2079 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°3973 · Accompagnement des malades et fin de vie
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scrutin public ordinaire |
56 / 43
|
adopté |
29 mai
2024 |
L'amendement n° 1806 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°3972 · Accompagnement des malades et fin de vie
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scrutin public ordinaire |
64 / 33
|
adopté |
29 mai
2024 |
L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).n°3971 · Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diver…
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scrutin public ordinaire |
219 / 0
|
adopté |
28 mai
2024 |
L'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°3970 · Accompagnement des malades et fin de vie
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scrutin public ordinaire |
17 / 112
|
rejeté |
28 mai
2024 |
L'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°3969 · Accompagnement des malades et fin de vie
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scrutin public ordinaire |
81 / 70
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adopté |
28 mai
2024 |
L'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°3968 · Accompagnement des malades et fin de vie
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scrutin public ordinaire |
83 / 89
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rejeté |
28 mai
2024 |
L'amendement n° 2905 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°3967 · Accompagnement des malades et fin de vie
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scrutin public ordinaire |
46 / 39
|
adopté |
27 mai
2024 |
L'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°3965 · Accompagnement des malades et fin de vie
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scrutin public ordinaire |
64 / 52
|
adopté |
27 mai
2024 |
L'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°3964 · Accompagnement des malades et fin de vie
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scrutin public ordinaire |
50 / 44
|
adopté |
27 mai
2024 |
L'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°3963 · Accompagnement des malades et fin de vie
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scrutin public ordinaire |
48 / 73
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rejeté |
24 mai
2024 |
L'amendement n° 3778 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3962 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
12 / 48
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rejeté |
24 mai
2024 |
L'amendement n° 1216 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3961 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
15 / 43
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rejeté |
24 mai
2024 |
L'amendement n° 3780 de Mme Pochon à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3960 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
12 / 53
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rejeté |
24 mai
2024 |
L'amendement de suppression n° 2780 de M. Prud'homme à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3959 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
7 / 56
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rejeté |
24 mai
2024 |
L'article 15 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3958 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
47 / 15
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adopté |
24 mai
2024 |
L'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3957 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
39 / 7
|
adopté |
24 mai
2024 |
L'amendement n° 95 de Mme Jourdan à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3956 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
13 / 47
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rejeté |
24 mai
2024 |
L'amendement n° 2959 de M. Prud'homme à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3955 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
12 / 50
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rejeté |
24 mai
2024 |
L'amendement n° 3215 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3954 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
4 / 48
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rejeté |
24 mai
2024 |
L'amendement n° 1191 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3953 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
12 / 51
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rejeté |