Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 801 à 837 sur 837 — page 5 / 5.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. Ainsi, selon vous, monsieur Meurin, la végétalisation du foncier des entreprises n’est pas compliquée, alors que la pose de panneaux photovoltaïques l’est ? J’avoue que je ne comprends pas totalement.
C’est un amendement de repli !
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Un de nos amendements a été déclaré irrecevable…
Oh non !
…car il aurait constitué un cavalier législatif. Même si nous sommes favorables à l’instauration d’un plan de valorisation du foncier pour les établissements publics et les entreprises de plus de 250 salariés, nous souhaitions que celui-ci ne porte pas forcément sur les énergies renouvelables mais puisse également concerner des aménagements de renaturation ou verts, propres à soulager les villes – nous savons, et vous l’avez rappelé en commission, qu’une respiration verte y est nécessaire.Notre proposition n’était pas neutre, car elle permettait de poser le doigt sur le sort de bâtiments situés au cœur de zones urbaines denses. Dans ma circonscription, un centre hospitalier spécialisé – l’un des plus grands de France – représente un véritable poumon vert pour les communes de l’agglomération rouennaise Il ne faut pas que le plan de valorisation du foncier exclue les entreprises de […]
Je mets aux voix l’amendement no 1533 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 39 Contre 77
(L’amendement no 1533 rectifié n’est pas adopté.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 976, 981 et 1115, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 976 et 981 sont identiques. L’amendement no 976 de Mme Alexandra Martin est défendu.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 981.
Il vise à allonger le délai de réalisation du plan de valorisation du foncier prévu pour les entreprises de plus de 250 salariés, en le portant à quatre ans.
L’amendement no 1115 de Mme Isabelle Périgault est défendu.
(Les amendements identiques nos 976 et 981, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 1115, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 808 de M. Jérôme Nury est défendu.
(L’amendement no 808, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1678.
Il s’agit de compléter notre amendement, adopté en commission, et de rendre public le plan de valorisation des entreprises publiques de plus de 250 salariés, afin de susciter l’intérêt des producteurs d’énergie et d’accélérer la mobilisation de ce foncier, les entreprises publiques restant, bien sûr, maîtresses du jeu et pouvant décider, ou non, de le mettre à disposition.
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement complète utilement l’article. Avis favorable.
(L’amendement no 1678, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L’amendement no 1663 de M. Pierre Meurin est défendu.
(L’amendement no 1663, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’article 1er F, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 90 Contre 41
(L’article 1er F, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Bertrand Bouyx.
Alors que certains projets de développement des énergies renouvelables peinent à être acceptés par la population, la simplification prévue par le projet de loi doit garantir la concertation. Afin que nous soyons tous responsables et acteurs face à l’urgence climatique et que l’éolien, le photovoltaïque et, plus largement, toutes les énergies renouvelables se développent de manière responsable, nous devons consulter les élus et prendre leur avis en considération, en particulier s’agissant des maires de nos communes, et de la population qui demande à être impliquée.Or on constate encore de nombreux dysfonctionnements dans nos territoires, comme dans le Calvados où un projet a fait l’objet de réunions d’information et d’une enquête publique. Les élus et les habitants ont exprimé leur souhait de ne pas le voir aboutir pour des raisons écologiques, paysagères et patrimoniales. Le préfet l’a […]
À la demande de la commission, en application de l’alinéa 4 de l’article 95 du règlement, je vous indique que, ce soir, l’Assemblée nationale examinera par priorité l’article 3 et les amendements portant article additionnel après cet article.La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra