Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 1 à 200 sur 837 — page 1 / 5.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (no 590).
La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Nous sommes donc parvenus au terme de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. Le travail parlementaire sur ce texte a été d’une grande efficacité : adoption par le Sénat, en première lecture, le 18 octobre ; adoption par notre assemblée un mois plus tard, le 22 novembre ; conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) le 1er décembre, conclusions dont nous allons débattre et que nous pouvons, je le souhaite, largement adopter.Je voudrais également saluer l’esprit qui a prévalu lors de mes échanges avec mes homologues du Sénat, Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé. Cet état d’esprit de compromis a permis d’aboutir à une solution qui préserve, pour l’essentiel, les dispositions que nous avions adoptées. La commission mixte paritaire a ainsi entériné l’essentiel des modifications proposées au rapport annexé par les deux chambres.Nous […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Je souhaite remercier M. le rapporteur Florent Boudié, pour son travail au service du ministère de l’intérieur, les membres des groupes parlementaires d’opposition pour la clarté de leur travail, ainsi que M. Houlié, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, MM. Daubresse et Hervé, rapporteurs du Sénat de la commission mixte paritaire et M. Buffet, président de la commission des lois du Sénat. Leur travail à tous a permis d’arriver à un texte correspondant à l’esprit de nos échanges. Le Gouvernement n’étant pas représenté en commission mixte paritaire, les engagements que j’ai pu prendre au cours des débats dans l’hémicycle de rediscuter de certains sujets en CMP ont pu être respectés grâce à vous.Le texte a été très largement approuvé en première lecture dans les deux chambres. Nous jugerons de la responsabilité de chacune et de chacun lors de son vote définitif. Il […]
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à M. Antoine Léaument.
Il ne porte pas de cocarde !
Nous votons aujourd’hui sur la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), qui définit les objectifs de ce ministère pour les cinq années à venir. Je vous appelle à rejeter cette loi.Ce texte, collègues macronistes, vous l’avez voté avec l’extrême droite. Qu’un texte qui concerne les libertés publiques puisse être voté avec cette partie-là de l’hémicycle devrait vous alerter sur les dangers qu’il contient.
Et vos motions de censure votées avec le RN ?
Et votre proposition de loi sur la réintégration des soignants non vaccinés reprise par le RN, cela ne vous dérange pas ?
Cessez de vous laisser entraîner dans la campagne présidentielle 2027 de M. Darmanin ! Il veut aspirer l’extrême droite comme son mentor Sarkozy mais c’est lui qui se fait aspirer ! Attention, monsieur Darmanin : à force d’imiter l’extrême droite, on finit par lui ressembler.
Exactement !
J’en viens au fond.Votre argument pour voter ce texte, ce sont les 15 milliards alloués à la police pour les cinq prochaines années. Mais à quoi va servir cet argent ? Pas à régler le problème des suicides dans la police : vous n’en dites pas un mot ! Non, cet argent va servir à acheter des outils technologiques qui nous plongent dans les pires dystopies de la science-fiction. Vous voulez des policiers équipés d’exosquelettes et des drones dotés de caméras thermiques qui n’ont rien à envier au 1984 de George Orwell. Big Macron is watching you : tel pourrait être votre slogan ! On sort de la police qui protège, on entre dans la police qui surveille. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Avec cet argent, vous voulez aussi entreprendre la transformation numérique du ministère de l’intérieur. Mais derrière les jolis mots se cachent des reculs du service public. En effet, vos […]
C’est faux, c’est une protection supplémentaire.
Que ferez-vous pour celles et ceux qui n’ont pas d’ordinateur, pas d’accès à internet, ou qui ont des difficultés à utiliser ces outils ? Vous dites qu’ils seront accueillis au commissariat. Mais c’est précisément parce que vous dénoncez les temps d’attente interminables que vous voulez mettre en place des outils dématérialisés !
Vous brodez !
Vous êtes donc en train de créer un service public de la police à deux vitesses. Vous le faites pour une raison simple : vous refusez de mettre en place les effectifs nécessaires pour réaliser le travail.En matière d’effectifs, cependant, votre mot d’ordre est d’augmenter la présence policière sur le terrain.
Oui.
Notamment dans les transports en commun.
Les études qui montrent que la présence policière ne change rien à la commission de crimes et délits ne vous intéressent pas. Je pense d’ailleurs que la sécurité des Français tout court ne vous intéresse pas.Plus de police, partout, tout le temps : pour vous, seul compte l’affichage.
Oui, ce n’est que de la com’.
Vous ne voulez pas la sécurité réelle, vous voulez l’impression de sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est ce qu’on appelle la paix civile.
Vous pensez que l’uniforme rassure, mais vous refusez de voir que cette présence permanente des forces de sécurité n’est pas normale dans un État de droit.Bref, vous sacrifiez l’intérêt des Français à celui de la campagne 2027 de M. Darmanin. Vous ne faites pas de la sécurité : vous faites de la communication.Si vous vouliez vraiment lutter contre l’insécurité, vous ne proposeriez pas le démantèlement de la police judiciaire dans ce texte.
C’est n’importe quoi ! Vous quittez le chemin de la raison !
La police judiciaire sert à mener des enquêtes au long cours pour démanteler les réseaux en frappant à leur tête ; en un mot, à taper dans le gratin de la criminalité, pour mettre au chômage technique les petites mains qui travaillent pour lui. Le programme de Jean-Luc Mélenchon proposait d’augmenter les effectifs de la police judiciaire et de renforcer ses moyens ; vous proposez l’exact inverse : frapper les petits, laisser courir les gros. C’est inefficace et dangereux. Nous aurions fait mieux et nous ferons mieux quand nous arriverons au pouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Il faut également parler de la grande absente de ce texte : la lutte contre la délinquance économique et financière.
C’est faux !
On regrette Bernalicis !
Tout juste résumez-vous vos ambitions à la saisie de cryptomonnaies. Quand nous vous demandons de mettre fin à la fraude et à l’évasion fiscales qui coûtent 80 milliards d’euros par an à notre pays, vous mettez la tête dans le sable ! Quand nous vous demandons de frapper la délinquance en col blanc, vous nous répondez qu’il faut se préoccuper des bitcoins ! Quand nous vous demandons de frapper les réseaux de blanchiment du crime organisé pour épuiser les réseaux de trafics d’armes et de drogue, vous répondez que pourchasser les dealers suffira. Pour le dire simplement : quand nous vous proposons de frapper le banquier du magasin de drogue et son gérant, vous nous proposez d’arrêter le caissier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
C’est si facile, la production industrielle de petites phrases !
Un autre élément de ce texte est très inquiétant : l’instauration de nouvelles amendes forfaitaires délictuelles.
Un vrai scandale !
Elles ont été créées par les socialistes !
Expliquons qu’alors que ces amendes remplacent un procès, elles sont inscrites au casier judiciaire. Avec elles, les policiers se transforment en juges et décrètent la culpabilité sur-le-champ. Avec elles, disparaît le droit à la présomption d’innocence.
Vous allez trop loin !
Avec elles, disparaît le droit à la procédure contradictoire, c’est-à-dire à être représenté par un avocat. Avec elles, disparaît l’individualisation des peines, c’est-à-dire la possibilité de se voir reconnaître des circonstances atténuantes ou aggravantes, mais aussi d’être jugé non coupable.Vous avez déjà instauré de telles amendes pour punir le vol à l’étalage, le squat et l’usage de stupéfiants. Leur bilan est nul,…
Ce n’est pas vrai !
…notamment parce qu’elles frappent en premier lieu les plus pauvres, comme le montre assez bien le périmètre des délits visés. Plutôt que de supprimer la pauvreté par le partage de la richesse, vous préférez la criminaliser. Vous ne voulez pas de voleurs de pommes ? Luttez contre la faim ! Vous ne voulez pas de squatteurs ? Luttez contre le mal-logement ! La première des sécurités, c’est la sécurité sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)Quant à la consommation de cannabis, arrêtez de frapper d’amendes les jeunes des quartiers populaires, alors que près d’un Français sur deux en a déjà fumé ! Pour lutter efficacement contre sa consommation, légalisez-le et lancez des politiques de santé publique avec l’argent que vous tirerez de sa légalisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le cannabis gratuit, tant qu’on y est !
La nouvelle batterie d’amendes que vous voulez instaurer avec ce texte vise un nouveau public : ceux de nos concitoyens qui ne sont pas d’accord avec vous.
C’est faux ! Ce n’est pas sérieux !
Vous voulez punir d’amendes de 500 à 1 000 euros les lycéens et étudiants majeurs qui bloqueraient un lycée. Vous voulez punir d’amendes de 800 à 1 600 euros ceux qui bloquent des routes, comme l’ont fait les gilets jaunes ou comme le font les militants écologistes. Bref, vous voulez réprimer le droit à manifester un désaccord avec votre politique !
Ces faux ! Les infractions dont vous parlez existent depuis 1958 !
Vous ne faites pas cela maintenant par hasard ; vous le faites parce que vous avez peur. D’ailleurs, votre volonté d’ajouter à ces amendes onze nouvelles brigades de gendarmerie mobiles montre assez votre panique : vous vous préparez à une contestation sociale d’ampleur dans le pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous n’êtes pas en train de haranguer la foule !
Vous savez déjà sur quoi elle portera : votre projet de repousser l’âge de départ à la retraite à 65 ans dont personne ne veut et que nous combattrons par tous les moyens.
Quel est le rapport avec la motion de rejet préalable ?
Vous voulez instaurer ces amendes maintenant afin de disposer en janvier d’un arsenal répressif pour faire peur à ceux qui voudraient agir et punir ceux qui agiront.
Ça s’appelle un discours populiste !
Peu vous importe que ces amendes contredisent l’histoire même de notre pays, qui a fondé la souveraineté de son peuple par une révolution, le 14 juillet 1789. Ce jour-là, les sans-culottes ont bloqué des routes ; avec vous, on leur aurait infligé des amendes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)Sachez, collègues, que la Révolution a trouvé son aboutissement politique avec la Constitution de 1793, sous la Ire République.
Ça devient drôle !
Cette constitution s’ouvre sur une déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui pousse très loin la notion de souveraineté du peuple. Aux termes de son article 33, « la résistance à l’oppression est la conséquence des autres droits de l’homme ». L’article 35 précise même le bon emploi de cette résistance : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)Collègues, j’affirme à cette tribune que l’instauration de ces amendes est une forme d’oppression du peuple. J’affirme à cette tribune que le report de l’âge du départ à la retraite à 65 ans viole les droits du peuple.
Ça fera une jolie vidéo sur YouTube !
N’est pas Robespierre qui veut…
Je le fais non pas pour appeler à l’insurrection, mais pour rappeler ce qui peut toujours se produire quand on opprime le peuple français et qu’on s’en prend à ses droits.Monsieur Darmanin, les Français ne veulent pas de ces amendes car elles sont contraires à notre histoire républicaine et révolutionnaire. Plus de 40 000 Français ont déjà signé une pétition que nous avons lancée contre leur instauration. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce vendredi 9 décembre, dans de nombreux lycées de notre pays, une journée d’information sera organisée ; le lendemain, samedi 10 décembre, des collectifs de gilets jaunes feront de même dans tout le pays.
Parce que vous les avez trompés, vous leur avez menti !
Ces mobilisations préparent la grande bataille des retraites.
Le Grand Soir !
Comment infligerez-vous des amendes quand le peuple français tout entier bloquera les routes ?
Ça devient n’importe quoi !
Comment le ferez-vous si les policiers se solidarisent avec la lutte populaire pour protéger leur régime spécial de retraite à 52 ans ? Bon courage avec cette question, vous avez un mois pour y réfléchir !À toutes celles et ceux qui nous écoutent au-dehors de cet hémicycle, je demande d’étudier l’action de leurs élus ! Macronistes, Républicains, lepénistes : ils ont tous voté pour le texte qui contient ces amendes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Quoi qu’il arrive, sachez que rien n’arrête jamais la volonté du peuple français lorsqu’il se bat pour ses droits.
Il se croit à la télé ?
Par la lutte populaire, nous avons fait tomber trois monarchies en 1792, 1830 et 1848.
Le grand mélange !
Robespierre, au moins, avait du talent !
Qu’est-ce qu’un projet de réforme des retraites, en comparaison ? Nous en avons déjà bloqué et nous le referons.
Rendez-nous Danton !
Pour cela, un mot d’ordre : au combat ! Les organisations de la jeunesse nous appellent à une manifestation à Paris le 21 janvier prochain. Répondons à leur appel. Envoyons un message à Macron.
Merci, cher collègue.
À chaque fois qu’un gouvernement s’en prend à nos droits, le peuple français sait comment répondre.
Merci de conclure.
Aussi je vous le dis, le 21 janvier, tous à Paris ! Macron veut nous faire peur avec des amendes ; montrons-lui que la peur est de son côté. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations prolongées sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Saint-Just a parlé !
Il va nous faire regretter Bernalicis !
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République et à lui seul. Chers collègues, je vous demande de garder votre calme.
Monsieur Léaument, voici deux informations cruciales. Premièrement, vous vous exprimiez à l’instant de la tribune de l’Assemblée nationale, pas de celle d’une assemblée générale étudiante. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR.) D’ailleurs, dans ce contexte étudiant, j’étais bien meilleur orateur que vous ! (Sourires sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Quel mépris !
Deuxièmement, nous examinons non pas la réforme des retraites mais le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. C’est sur celui-ci que vous devrez vous prononcer dans quelques minutes.
Le Parlement est libre !
La majorité n’a que le mépris à la bouche ! (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Chers collègues, s’il vous plaît ! Seul le président de la commission des lois a la parole.
Monsieur Léaument, toute une partie de vos propos étaient inexacts, malgré vos vociférations. Nous avons compris que vous vous opposiez à l’amélioration du service public de la justice permise par l’instauration de plaintes dématérialisées (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), comme vous vous opposez à tous les moyens permettant à nos concitoyens de faire enregistrer leur plainte, quand ils sont victimes de méfaits, d’incivilités, afin que les procédures soient instruites et que les policiers apportent des réponses pénales. Même si cela vous déplaît, en adoptant ce texte, nous, nous le permettrons.Nous l’avons aussi compris, vous vous opposez au déploiement de nouveaux effectifs en uniforme, à davantage de bleu sur le terrain. Cela va pourtant précisément dans le sens de la police de proximité que certains, sur vos bancs, appellent de leurs vœux. Quelle schizophrénie ! Vous […]
Absolument pas !
Mais vous n’avez pas voulu les écouter et continuez de proférer des faussetés sur cette réforme.
Lesquelles ?
Il faudra lire le rapport !
De même, vous semblez avoir oublié que le verrou de Bercy a sauté,…
Ce n’est que partiellement vrai !
…permettant d’engager des poursuites dans des affaires criminelles qui échappaient jusqu’à présent à la justice.
Eh oui !
Venons-en, à la fin de votre discours, aux amendes forfaitaires délictuelles, que vous présentez comme un mécanisme nouveau, alors qu’il concerne les infractions routières depuis 2006 et l’infraction d’usage de stupéfiants depuis 2019. On peut comprendre que l’idée que les consommateurs de stupéfiants soient visés par une amende forfaitaire délictuelle vous chagrine ; peut-être vous sentez-vous concernés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES)
Vous n’avez pas honte ?
Zéro ! Vous êtes en dessous de tout !
Quant aux blocages que vous visez, nous vous avons répété à de multiples reprises que les amendes forfaitaires délictuelles ne concerneront pas les mineurs et donc pas les lycéens ; qu’elles ne concerneront pas davantage les établissements de l’enseignement supérieur. Même si vous ne prenez pas en compte nos remarques, sachez que ces amendes visent à punir des faits qui actuellement restent impunis, alors qu’ils constituent des délits.Peut-être êtes-vous si attachés à la prison que vous préférez les procédures correctionnelles, qui donnent lieu à des privations de liberté, à des mandats de dépôt et à des incarcérations. Quelle schizophrénie, là encore ! En privilégiant le tribunal correctionnel et les peines de privation de liberté, vous vous opposez à une revendication que vous défendez pourtant par ailleurs : la régulation de la population carcérale.
Oh là là ! Quelle mauvaise foi !
Pour toutes ces raisons, je vous invite tous, chers collègues, à repousser cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Et massivement !
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote.
Je veux faire un rappel au règlement !
Monsieur Léaument, ce ne sera possible qu’à l’issue des explications de vote. La parole est à M. Erwan Balanant.
Nous voterons évidemment contre la motion de rejet préalable. Chers collègues du groupe La France insoumise, vous professez sans cesse votre amour du peuple – amour que nous partageons.
Il n’y a pas d’amour sans preuve d’amour !
Mais soyez cohérents ! Les citoyens français ont besoin d’être protégés, tout simplement. Ils ont donc besoin de gendarmes et de policiers armés pour les temps modernes, pour lutter contre la nouvelle délinquance du quotidien, sur les réseaux sociaux. Ce texte conforte ainsi la possibilité, pour les officiers de police judiciaire d’enquêter sur ces faits.Franchement, vos grandes déclarations d’amour au peuple évoquent le robespierrisme.
Je le prends comme un compliment !
Relisez peut-être Robespierre ; il aimait le peuple, mais il voulait aussi que la police le serve, lui !
Je ne suis pas d’accord !
Vos contradictions sont terribles. Il faut voter ce texte, qui apportera un vrai plus à nos concitoyens.
La parole est à M. Roger Vicot.
Nous ne voterons pas cette motion de censure pour une raison simple : cela signifierait que nous rejetons la totalité du texte. Or, comme nous avons eu l’occasion de l’exposer longuement en commission et dans l’hémicycle, il y a une quinzaine de jours, ce n’est pas ce que nous voulons. Les 8 milliards d’euros prévus pour la numérisation du travail de la police, la modernisation de ses équipements, la rénovation de l’immobilier et ainsi de suite, sont par exemple bienvenus, comme nous l’avons exprimé très clairement.Cela ne signifie pas, bien entendu, que nous soutenons la totalité du texte. Dans quelques minutes, lors des explications de vote sur celui-ci, j’aurais ainsi l’occasion d’exprimer notre opposition totale à certains de ses articles. Je partage d’ailleurs certaines des craintes exprimées par M. Léaument à l’instant. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Philippe Pradal. Pourrions-nous tous maintenir un niveau sonore acceptable durant les explications de vote ? Je vous remercie.
J’ai de l’admiration et du respect pour les barouds d’honneur mais, parfois, trop c’est trop. Nous avons longuement débattu de ce texte, qui a fait l’objet d’une CMP conclusive. Vous contestez la constitutionnalité du projet de loi, ou l’opportunité d’en débattre, mais rien ne le justifie. Le groupe Horizons et apparentés votera donc contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
La parole est à M. Benjamin Lucas.
Monsieur le président de la commission des lois, vous avez raison, nous ne sommes pas dans une assemblée générale étudiante. Dans de telles assemblées, il n’y a pas de 49.3 et jamais nous n’aurions, ni vous ni moi, élu deux vice-présidents d’extrême droite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Dans une assemblée générale étudiante, jamais nous n’aurions voté main dans la main avec l’extrême droite sur un sujet républicain aussi central que la sécurité.
C’est la démocratie !
Nous ne sommes pas dans une assemblée générale étudiante. Pourtant, parfois, on y trouve beaucoup plus de démocratie et de sincérité que dans certains débats de cet hémicycle. Je suis fier d’avoir participé à certaines d’entre elles, avec d’autres collègues ici présents !Notre collègue Léaument ayant tout dit, je me contenterai d’une observation. Monsieur le ministre, il est un sujet sur lequel vous n’avez pas voulu affronter le réel et discuter avec nous durant l’examen de ce texte. Hier, 6 décembre, c’était la date anniversaire de l’humiliation de 151 jeunes de Mantes-la-Jolie (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES), agenouillés et parqués les mains dans le dos ou sur la tête pendant plusieurs heures, filmés par un policier qui disait : « voilà une classe qui se tient sage ».
Arrêtez avec ça ! Honte à vous !
Quand nous vous avons parlé de la réalité des violences policières, qu’il faut traiter avec sérieux pour rétablir la confiance entre la police et la population – un véritable impératif républicain –, vous avez esquivé le débat. Quand nous avons évoqué des faits – je viens d’en évoquer un –, des chiffres, des études et des rapports sérieux, vous avez esquivé le débat.Ce déni de réalité vous conduit à écarter les sujets essentiels pour la vie de nos concitoyens, notamment ceux des quartiers populaires. Ce mépris est inacceptable. Nous voterons donc la motion de rejet préalable.
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Talleyrand disait « Tout ce qui est excessif est insignifiant ». (MM. Thomas Rudigoz et Laurent Croizier applaudissent). Les explications de M. Léaument ne sont qu’excès. Il se trompe d’époque ; il s’est arrêté au XVIIIe siècle et c’est bien dommage. Depuis, tout a évolué – nos mœurs, la sécurité, notre police et les crimes et délits.Au XVIIIe siècle, chers collègues, le numérique n’existait pas et les dispositions sur les cryptoactifs n’auraient pas lieu d’être. Le projet de loi prévoit 15 milliards d’euros supplémentaires pour les policiers et les gendarmes, avec 200 nouvelles brigades et un nouveau maillage territorial. C’est bien ce que demandent nos concitoyens : ils veulent plus de bleu sur le territoire et dans les campagnes, et c’est ce que leur apporteront ces brigades supplémentaires.Vous dénoncez les amendes forfaitaires délictuelles. Nous sommes tous d’accord : mieux […]
La parole est à Mme Marie Lebec.
Le groupe de la majorité votera contre cette motion de rejet, qui fait bien peu de cas du travail réalisé par les deux chambres pour enrichir et consolider le texte. Elle fait également bien peu de cas de nos forces de l’ordre, police et gendarmerie, qui seront les bénéficiaires de ces 15 milliards d’euros. Elle ignore la nécessaire modernisation de la réponse et des moyens des forces d’intervention. Ainsi, il y a quelques mois, l’hôpital de Corbeil-Essonnes était victime d’une cyberattaque.
Eh oui !
Aujourd’hui encore, dans les Yvelines, un de nos principaux hôpitaux en est aussi victime. Chers collègues de La France insoumise, sur quelle planète vivez-vous ? (Applaudissements de plusieurs députés RE.) Pour nos forces de sécurité, pour les personnels administratifs, techniques et scientifiques, pour les Français, nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Julien Odoul.
Collègues de La France insoumise, on ne peut pas défendre le peuple quand on déteste la police à ce point. Vous êtes le parti du rejet : vous rejetez la sécurité pour nos compatriotes ; vous rejetez la première des libertés pour des Français qui en ont besoin ; vous rejetez et vous abandonnez les ouvriers de la sécurité que sont les policiers et les gendarmes ; vous les rejetez et vous les abandonnez aux exactions des racailles que vous cautionnez dans les quartiers. Jamais vous ne dénoncez les violences contre nos policiers. C’est insupportable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Vous avez abandonné et vous rejetez aussi – c’est ce que vous avez fait ce matin – les soignants non vaccinés. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol proteste également.) Vous avez abandonné les classes populaires en retirant de votre niche parlementaire la […]
Allez ! Allez !
Tartuffes ! Vous êtes le parti du rejet du peuple. Vous avez abandonné depuis longtemps ce peuple que vous méprisez, si bien qu’il rejoint le Rassemblement national et vote pour Marine Le Pen car nous sommes son seul protecteur et défenseur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Nous voterons contre la motion de rejet préalable car, même si le texte est insuffisant, nous avons à cœur d’améliorer la sécurité de nos compatriotes. (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Nous pouvons constater que le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur recueille un accord unanime, de l’extrême droite jusqu’à la Macronie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Antivax !
Il ne s’agit pas d’un accord obtenu dans un coin, mais bien d’un accord d’adhésion, dans la même veine politique, celle des Républicains, celle, surtout, du Rassemblement national. Oui, monsieur Darmanin, avec ce texte, vous allez dans le sens du Rassemblement national. (Protestations sur les bancs du groupe RE. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)C’est la première raison pour rejeter ce texte. Mais M. Léaument a avancé beaucoup d’autres arguments sur la société de surveillance généralisée, sécuritaire, que vous nous promettez, monsieur Darmanin, et dont nous ne voulons pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE. – M. Bruno Millienne s’exclame également.)Si, d’aventure, le texte pouvait être rejeté, cela nous arrangerait car nous n’aurions pas à saisir le Conseil constitutionnel pour faire respecter les […]
La parole est à M. Ian Boucard.
Chers collègues de La France insoumise, la réalité, c’est celle du résultat du scrutin à l’issue de la première lecture du projet de loi : 419 voix pour, 116 voix contre, au terme de trente-sept heures de débats.
Ça arrive à tout le monde d’être minoritaire, même à vous !
Notre assemblée a très largement voté en faveur du projet de loi et il convient de ne pas adopter la motion de rejet préalable. Pourquoi alors l’avoir déposée ? Sans doute pour répéter, comme pendant toutes ces heures de débats, que la police ne sert à rien,…
Nous n’avons pas dit ça !
…qu’elle est dangereuse, qu’il faudrait désarmer la police nationale et les gendarmes, qu’il faudrait légaliser le cannabis et ouvrir grand les portes des prisons pour limiter la surpopulation carcérale.Le groupe Les Républicains ne partage en rien votre analyse, il défend la sécurité des Français et soutiendra toujours les forces de l’ordre car la sécurité est la première des libertés.
C’est un clone de Sarkozy !
Nous serons toujours du côté de celles et ceux qui portent l’uniforme. C’est pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet préalable, purement démagogique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Je mets aux voix la motion de rejet préalable. Le rappel au règlement aura lieu ensuite, monsieur Léaument.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 321 Nombre de suffrages exprimés 321 Majorité absolue 161 Pour l’adoption 50 Contre 271
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, HOR, Dem, RN et LIOT.)
La parole est à M. le ministre.
Je vais répondre car on ne peut tout dire sans avoir une réponse, surtout lorsque l’on assène des contrevérités. Monsieur Bernalicis, vos leçons de morale sur le vote des parlementaires, qu’il faudrait trier, appliquez-les donc à la vaccination ou aux motions de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) En matière de cordon sanitaire, vous êtes croyant mais pas pratiquant, manifestement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR – M. Éric Coquerel s’exclame.)
Eh oui !
Nous avons entendu votre opposition à la réforme des retraites, monsieur Léaument, et votre délire sur 1789, l’histoire et la Constitution. Mais nous n’avons pas entendu votre projet pour la police. Votre seul projet, c’est de désarmer les policiers car la police tue, et que ni le code pénal, ni la police n’ont leur place dans la rue pour protéger nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) La vérité, c’est que vous n’aimez pas les policiers et les gendarmes. Vous n’aimez pas la sécurité pour nos concitoyens. Les très longues heures que nous avons passées ensemble démontrent malheureusement qu’anti-sécuritaire, vous perdez votre sang-froid. (Sourires sur quelques bancs du groupe Dem.)En outre, vous êtes mauvais joueur, monsieur Bernalicis, je vous l’ai déjà dit. Vous n’avez même pas su convaincre vos collègues de la NUPES ; cinquante voix seulement pour […]
Vous, vous faites l’unité avec le RN !
Ensuite, nous pourrons discuter ensemble de ce qu’il faudrait, ou pas, adopter. Vous en appelez désormais au Conseil constitutionnel mais, comme à chaque fois, vous allez perdre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et LIOT. – Plusieurs députés du groupe RE se lèvent pour applaudir.)
La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.
Il est fondé sur l’article 70, alinéa 3, consacré aux mises en cause personnelles. Dans les explications de vote sur la motion de rejet, on m’a accusé de fumer des chichons (Exclamations sur les bancs du groupe RE) et de ne rien connaître au sujet (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe HOR) ; on nous a reproché de transformer le débat en assemblée générale étudiante et de ne pas aimer la police, et cetera.Collègues, je vous invite à vous laver les oreilles ! Les sujets que j’ai évoqués sont précisément en lien avec le texte :…
Ce n’est pas un rappel au règlement !
…je vous proposais d’assurer la sécurité des Français. Sans doute avez-vous mal écouté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Enfin, monsieur Darmanin, quand on rassemble seulement 278 voix, c’est-à-dire moins de la moitié des députés…
Merci cher collègue, mais ce n’est plus un rappel au règlement.La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un autre rappel au règlement. Sur quel fondement, s’il vous plaît ?
Article 70, alinéa 3 également, pour une mise en cause personnelle de la part du ministre, à l’instant. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Tu ne manques pas d’air !
Quelle était cette attaque personnelle, monsieur Bernalicis ?
C’était une succession d’attaques personnelles ! (Huées sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) C’était signé, et assumé ! Regardez : le ministre sourit, il est content de son effet ! (Les huées vont croissant et couvrent peu à peu la voix de l’orateur. – Quelques claquements de pupitres.) Je déplore…Regardez-les ! C’est un cirque ! (Tumulte.)
Chers collègues !
Madame la présidente, c’est insupportable ! J’en appelle à votre autorité !
Ça fait mal, hein ?
S’il vous plaît ! Au début de la séance, j’ai demandé qu’on écoute les orateurs, dans le calme.
Quels orateurs ?
Il est dommage que le président de la commission des lois comme le ministre se contentent de formuler des attaques ad hominem (Huées persistantes sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR), quand nous développons des arguments, y compris constitutionnels. D’ailleurs, monsieur le ministre, le « machin de 1789 » s’appelle la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ! Elle fait partie du bloc de constitutionnalité et nous en sommes très fiers, nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Il a morflé, notre petit Robespierre !
Dans la discussion générale, la parole est à M. Erwan Balanant.
Pour la première fois, nous avons eu l’occasion d’examiner une loi de programmation qui concerne l’ensemble du ministère de l’intérieur pour une période de cinq ans. Pour la première fois, nous dotons le ministère et ses agents d’une vision globale, qui vise à leur permettre de continuer et d’amplifier leur action quotidienne au service de nos concitoyens, pour laquelle le groupe Démocrate les remercie sincèrement.Le présent projet de loi traduit le soutien de la puissance publique à nos forces de sécurité intérieure. Depuis 2017, grâce à plusieurs lois d’importance, la majorité présidentielle n’a cessé d’apporter la preuve de ce soutien.Ainsi, le texte vise à doter les forces de sécurité de moyens modernes, en développant les outils numériques. Il s’agit de renforcer les services et d’offrir la possibilité de déléguer certaines tâches chronophages qui tendent à réduire la présence sur […]
La parole est à M. Roger Vicot.
Enfin un homme sage !
Tout ça pour ça !Monsieur le ministre, vous vous êtes félicité à l’instant que les membres du groupe Socialistes et apparentés n’aient pas voté la motion de rejet préalable. Dans mon explication de vote, j’ai bien précisé que notre vote ne signifiait pas que nous approuvions l’ensemble du texte.
J’avais bien compris !
Tout ça pour ça, disais-je : après des dizaines d’auditions passionnantes, une semaine de débats en commission et une autre dans l’hémicycle, il reste des aspects sur lesquels nous sommes en parfait désaccord.Le premier concerne la police judiciaire. Dans le nouvel alinéa 147 du rapport annexé, vous avez apporté des garanties sur son fonctionnement. Néanmoins, j’ai entendu répéter à l’envi que ce rapport annexé n’avait aucune portée normative, que vous en ferez ce que vous voudrez. (Mme Élisa Martin applaudit.)Ensuite, je partage les craintes que M. Léaument a exprimées concernant les AFD, en cas d’intrusion dans un établissement scolaire ou de blocage de la circulation.
Ah non, pas vous, cher collègue !
Que vous le vouliez ou non, monsieur le ministre, ces AFD offrent la possibilité de tuer dans l’œuf toute mobilisation sociale. Qui ne le voit ?De même, qui ne voit qu’il n’est plus nécessaire d’avoir de l’ancienneté pour devenir officier de police judiciaire ? Que la possibilité de porter plainte hors les murs des commissariats, en particulier pour les victimes de violences conjugales, a disparu du texte, de même que la formation des agents de police aux discriminations, alors que la lutte contre ce phénomène est censée constituer une grande cause nationale ?
C’est fait ! Avec la généralisation des concours !
Certes, il reste une trajectoire budgétaire intéressante, mais le Conseil d’État a souligné sa grande fragilité. Il reste les crédits pour la modernisation de la police, qui était nécessaire, nous le reconnaissons. Il reste des embauches massives, mais avec des lacunes concernant la formation qui les accompagnera.Il reste la création d’un comité de déontologie, à l’initiative de Cécile Untermaier – nous nous en félicitons. Il reste la lutte contre la cybercriminalité.
Il reste un bon texte !
Finalement, en matière de coconstruction, je vous attribue la mention « peut mieux faire ». Par conséquent, comme en première lecture, les membres du groupe Socialistes et apparentés s’abstiendront. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
C’est un petit pas !
La parole est à M. Philippe Pradal.
Parce que le sujet est essentiel ; parce que cette loi est ambitieuse ; parce que le ministre de l’intérieur, nous tous dans cet hémicycle – en particulier le rapporteur – et nos collègues du palais du Luxembourg avons su nous parler et nous écouter, nous sommes arrivés à un accord.En effet, le texte initial a été très largement enrichi par les travaux parlementaires du Sénat et de notre assemblée, grâce à tous les groupes politiques. Je pense par exemple à l’instauration du collège de déontologie, proposée par nos collègues socialistes, et à l’accord transpartisan sur la création des directions départementales de la police nationale.Ce consensus est heureux, parce qu’il donnera aux agents du ministère de l’intérieur les moyens d’assurer continûment la sécurité de nos concitoyens, qu’il participera à faciliter et à améliorer leur quotidien, qu’il leur donnera les outils pour améliorer […]
La parole est à Mme Sandra Regol.
Vous le savez, j’apprécie les citations. Pas tant celles de Bainville, ni d’aucune autre figure de l’extrême droite (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), mais celles de poèmes ou de chansons populaires, par exemple.
Et sinon, vous avez un avis ?
Après avoir échangé avec les syndicats, les agents – dont certains d’ailleurs ont rencontré des difficultés pour obtenir l’autorisation de nous rencontrer – et la sécurité civile, j’apprécie plus encore cette phrase que j’ai déjà souvent citée, et que vous aussi appréciez beaucoup, monsieur le ministre, qui raffolez de répéter combien vous aimez la police : « Il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour. »En effet, aujourd’hui, il y a urgence. C’est elle qui a guidé votre choix de proposer ce texte de réaction. Vous avez beaucoup insisté sur l’urgence. Elle est de nature démocratique, humaine ; elle pèse sur notre capacité à garantir la paix publique. Elle influe sur le nombre de morts, dans la police comme dans la population, sur le nombre de suicides – 1 100 suicides dans la police ces vingt-cinq dernières années.La seule question essentielle est de savoir pourquoi autant […]
Il a raison !
« Même si c’est parfois difficile. On y laisse notre vie, au propre et au figuré. On y laisse aussi de nous, de notre innocence et surtout de notre humanité. »Comme beaucoup de syndicats, il revendiquait simplement un soutien psychologique digne de ce nom, pour les accompagner, les aider à faire face quand c’est trop dur, et des formations en psychologie pour s’armer face aux horreurs de la société, pour ne pas devenir des machines de réception, comme celles que vous allez installer, mais des agents au service du public. Nous avons défendu un amendement en ce sens, mais vous l’avez repoussé, et le Sénat a confirmé votre décision. « Il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour. »Ce n’est pas le déni qui guérit, c’est le courage d’affronter. C’est pour ça que des policiers témoignent dans un livre, pour la première fois à visage découvert, des dysfonctionnements dont ils ont […]
Nous l’aimons, la police, contrairement à vous ! La police républicaine !
Vous n’avez pas d’amour passionnel pour les policiers !
La parole est à M. Davy Rimane.
Nous avons aujourd’hui l’occasion de réitérer nos propos exprimés lors du premier vote sur ce projet de loi. Je suppose que celui-ci part d’un bon sentiment, compte tenu des volontés affichées. Néanmoins, nos chemins divergent : nous ne sommes pas forcément d’accord sur tout, ce qui ne veut pas dire que nous sommes opposés à tout. Personne sur ces bancs n’est contre les forces de l’ordre ; je ne le crois pas un instant. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Cependant, chacun a sa façon de voir les choses s’agissant de la façon dont ces hommes et ces femmes qui font un métier difficile et chronophage doivent exercer leur mission pour venir en aide à nos concitoyens.Vous augmentez les effectifs ; soit, c’est une très bonne chose. Vous modernisez les équipements ; c’est très bien également. Mais comment répartir ces effectifs supplémentaires ? […]
Ah, ça me rassure !
Nous cherchons à déterminer comment améliorer les relations entre les forces de l’ordre et la population et restaurer un climat de confiance. Nous sommes convaincus que l’empathie, l’écoute et l’attention ne sont pas antinomiques de la fermeté. De même, la prévention ne s’oppose pas à la répression.La police doit avoir un pouvoir répressif pour certaines de ses actions, mais elle doit surtout adopter une posture de prévention et se mettre à l’écoute de nos concitoyens. Notre société est fracturée ; nous vivons des moments compliqués. On ne s’écoute plus, on ne se parle plus, on ne se regarde plus ; au quotidien, chacun s’occupe de ses problèmes. Les forces de l’ordre ont un rôle à jouer dans le renforcement du lien social, si nous leur donnons suffisamment d’attention et de force. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et […]
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Je voudrais commencer mon intervention en ayant une pensée pour les policiers et les gendarmes qui, tous les jours, s’impliquent dans la sécurité de nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et RN.) Ce projet de loi d’orientation et de programmation est fait pour eux et pour tous nos concitoyens. C’était la première proposition que nous avions formulée, avec Jean-Michel Fauvergue, dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire sur les moyens des forces de sécurité : une loi d’orientation et de programmation permettant d’étaler sur cinq ans un budget de 15 milliards, afin d’avoir une vision des nécessaires investissements futurs.Le contenu du texte a de quoi nous satisfaire. Tout d’abord, je me réjouis de la revalorisation de certains corps de policiers : les « nuiteux » par exemple – j’étais avec eux récemment – bénéficieront d’horaires de nuit […]
La parole est à Mme Marie Lebec.
Cette dernière étape du processus législatif est l’occasion de dresser le bilan des dispositions adoptées en commun avec le Sénat. Je tiens avant tout à saluer le travail effectué sur la partie normative par les rapporteurs des deux chambres : il en résulte un compromis solide qui respecte les apports respectifs des députés et des sénateurs. Le Parlement a fait œuvre utile : pas un gramme de superflu, de la programmation budgétaire, du remaniement structurel et du législatif concret. C’est ce qu’attendent les forces de sécurité, les personnels administratifs, techniques et scientifiques du ministère de l’intérieur. C’est ce que sont en droit d’attendre les Français.Ce que le Parlement s’apprête à approuver, c’est l’engagement de 15 milliards de crédits cumulés sur cinq ans, dont 7 milliards consacrés au numérique ; la création de 8 500 postes, de 200 nouvelles brigades de gendarmerie […]
Eh oui !