Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 1178 — page 2 / 6.
En effet, l’Inserm – Institut national de la santé et de la recherche médicale –, notre prestigieux institut scientifique, confirmait une nouvelle fois, en 2021, que « de nombreuses études mettent en évidence des dommages génotoxiques » c’est-à-dire des cassures de l’ADN. Le Centre international de recherche sur le cancer, basé à Lyon, qui travaille en lien étroit avec la recherche française, émet les mêmes conclusions : les preuves de la génotoxicité du glyphosate sont fortes. La conclusion d’un brillant institut français, l’Inrae – Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement –, est également sans appel : en 2022, il a mis en avant, encore une fois, l’impact du glyphosate sur la fertilité animale et humaine.Étonnamment, malgré ces constats scientifiques formels, l’Efsa conclut, pour reprendre la terminologie de l’agence, que le glyphosate ne […]
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Voilà le ministre de la FNSEA !
Je vous répondrai en trois points.Premièrement, vous avez raison, il faut se baser sur la science, mais je ne la trie pas. Les données utilisées par l’Efsa sont les mêmes que celles utilisées par l’Anses – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
Ce n’est pas vrai.
Ce n’est pas parce que le thermomètre ne vous plaît pas qu’il faut le casser ! J’ai savouré vos propos en me souvenant que vous m’aviez vilipendé la semaine dernière parce que je n’avais pas remis en cause les données de l’Anses pour me contenter de poser la question de la chronologie.Je vous invite à ne pas entrer dans une logique de remise en cause de l’autorité des agences, y compris les agences européennes, et à ne pas opposer les agences françaises et les agences européennes. Ce serait une erreur tragique !Deuxièmement, l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) a conclu à l’absence de lien cancérogène, mutagène ou toxique entre le glyphosate et les organismes vivants. L’Efsa n’est donc pas seule.Troisièmement, le 15 décembre prochain, la France défendra les solutions alternatives au glyphosate, qui sont nombreuses. C’est ce que nous faisons depuis 2017 et les résultats sont […]
La parole est à M. Nicolas Thierry.
Je remarque que c’est le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire qui répond à une question concernant un enjeu majeur de santé publique… (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Tout un symbole !
La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori.
Le statut de député de la nation ne nous place pas au-dessus des lois. Au contraire, il nous oblige envers la France et les Français. Pourtant, des élus de la NUPES, présents dans cet hémicycle, nous ont offert samedi dernier, une fois encore, un spectacle consternant en participant à une manifestation interdite : nous les avons vus se pavaner sous les cris de « Tout le monde déteste la police ». Fidèle à elle-même, l’extrême gauche nous prouve sa haine des forces de l’ordre et, à travers elles, la haine de la France ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)J’accuse Mmes Panot, Rousseau, Simonnet et Keke, j’accuse MM. Boyard, Portes, Coquerel, Legavre, Léaument et Bilongo, j’accuse la France insoumise et les Écologistes de souffler sur les braises de l’anarchie. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La délation a une longue histoire !
Madame la présidente, ce sont des interpellations personnelles !
Vous avez choisi votre camp en affichant votre soutien au gang Traoré, une famille qui a à son actif des dizaines et des dizaines de condamnations pour violences aggravées, cambriolages, trafic de stupéfiants et même viols. Votre manie pathologique de vous entourer de délinquants dangereux comme les Traoré, de fanatiques sans limites comme ceux des Soulèvements de la Terre ou encore de milices violentes comme la Jeune Garde en dit long sur le projet que vous portez pour notre pays.
Vous êtes les héritiers de Pétain !
Ce n’est pas à l’Assemblée de sanctionner ses députés : c’est aux Français de le faire dans les urnes. La justice doit agir car une manifestation interdite l’est pour tout le monde, même pour des députés. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est l’article R. 644-4 du code pénal, que certains seraient bien avisés de relire.Monsieur le garde des sceaux, après les manifestations scandaleuses de Sainte-Soline, vous aviez, avec raison, adressé un message de fermeté aux procureurs. Comptez-vous envoyer ce même message de fermeté aux députés qui ont déshonoré leur fonction en participant à ces manifestations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Sandrine Rousseau fait signe aux députés du groupe RE de se lever.)
On dirait une question du groupe Renaissance !
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Quelques jours après les émeutes, je trouve qu’il est effectivement scandaleux de voir des élus de la République, ceints de leur écharpe tricolore, ne pas quitter un rassemblement où retentissent les cris « On déteste la police ».
Allez, soyez d’accord avec le RN ! C’est magnifique !
Non ! Je ne déteste pas la police ! J’aime la police ! J’aime la justice ! J’aime la République ! J’aime la Constitution de 1958 ! (Les députés du groupe RE se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN, LR, Dem et HOR.)
Allez !
Monsieur le député, le garde des sceaux n’a pas la possibilité de donner des directives de poursuite au parquet, mais, en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale, vous pouvez porter à la connaissance du procureur de la République les faits relatifs à la participation à cette manifestation interdite qui constituent, effectivement, une infraction. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
Vous saccagez la République !
Vous mêlez vos applaudissements à ceux des fascistes, bravo !
Madame Panot !
La parole est à M. Jean-Philippe Ardouin.
L’essor d’internet et des réseaux sociaux a été une formidable chance pour la transmission du savoir, de l’information et pour la libération de la parole. Cette liberté, à laquelle nous sommes tous viscéralement attachés, a toutefois une part d’ombre, qui est favorisée par le sentiment d’impunité de certains internautes.Début 2019, et encore récemment, le Président de la République Emmanuel Macron s’est dit favorable à l’étude de la levée de l’anonymat sur internet. Je partage cette position courageuse qu’il nous revient de concrétiser. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Nous ne pouvons nous résoudre à entendre ces récits d’hommes et de femmes – trop souvent des collégiens et des lycéens – victimes de harcèlement, de moquerie et d’humiliation gratuite sous couvert d’anonymat. Certains de nos enfants vont jusqu’à mettre fin à leurs jours car désormais la chaleur des […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
Le cyberharcèlement est un fléau dont tous les Français peuvent être victimes, à tous les âges de la vie, mais il touche davantage les femmes, qui en sont vingt-sept fois plus souvent victimes, et les enfants, puisque, dès le collège, le harcèlement dans la cour d’école se poursuit sur les réseaux sociaux par l’intermédiaire des smartphones.Il n’y a pas d’anonymat sur les réseaux sociaux.
Exactement !
Nul ne peut y propager la haine impunément, même en se cachant derrière un pseudonyme ou un avatar. Les agresseurs de Mila, du chanteur Eddy de Pretto ou de la chanteuse Hoshi ont tous été identifiés…
Pas tous !
…traduits devant la justice et condamnés à des peines allant jusqu’à 5 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Cela étant, vous avez raison, pour faire reculer le cyberharcèlement, il faut accroître la responsabilité de chacun, notamment celle des plateformes. Ce sera le cas avec l’entrée en vigueur du règlement européen sur les services numériques, qui les astreindra à prendre toutes les mesures de protection de l’enfant, sous peine de sanctions financières allant jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial, voire, en cas de manquement répété, de bannissement de l’Union européenne. Ce sera le cas avec l’entrée en vigueur de la proposition de loi de Bruno Studer visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. C’est le cas avec l’entrée en vigueur de la loi visant à instaurer une majorité numérique et […]
La parole est à M. Philippe Juvin.
Nous manquons de médecins partout, parce que nous n’en formons pas assez.
Eh oui !
Nous vous l’avons déjà dit mille fois : vous devez doubler le numerus clausus.
Je croyais qu’il s’agissait de le supprimer ?
En attendant cette décision, nous vous proposons une solution pour augmenter dès cette année le nombre de médecins en France. Comme chaque année, un concours sera organisé pour permettre à des médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l’Union européenne d’exercer dans notre pays. Alors que 20 000 médecins se sont portés candidats, ce qui est formidable, car il n’y en a jamais eu autant, vous avez fixé un numerus clausus – c’est décidément une manie ! –, limitant le nombre de ceux qui seront admis à 2 700, même si un plus grand nombre disposait du niveau suffisant.
Une logique implacable !
Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, les Français n’ont plus de médecin. Pourquoi limiter le nombre d’admis à 2 700 ? Cela n’a aucun sens ! Admettez tous les candidats au niveau ; transformez ce concours en examen !Nous formulons une deuxième proposition : les 2 700 candidats admis seront préaffectés dans des hôpitaux pour deux ans. C’est très bien, ne changez rien ! Étendez ces préaffectations dans les territoires, les communes, les maisons de santé.
Il a raison !
Parmi les 20 000 candidats, plus de 6 500 sont candidats en médecine générale. Si la moitié avait le niveau – l’examen le déterminera –, cela représenterait trente ou quarante médecins généralistes dans chaque département – c’est énorme –, et pas dans dix ans, mais dans six mois, au 1er janvier 2024.
Les médecins, c’est maintenant !
Monsieur le ministre, les solutions au problème des déserts médicaux impliquent de changer de méthode, d’arrêter de fixer des numerus clausus à Paris, alors que ceux-ci sont totalement inadaptés aux besoins des territoires.
C’est le Conseil national de l’Ordre des médecins qui est responsable !
Nous ne pouvons à la fois nous plaindre du manque de médecins et continuer de refuser à de bons médecins de travailler et à de jeunes lycéens motivés de faire leur médecine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Je vous remercie de poser la question de l’exercice des praticiens dont le diplôme a été délivré en dehors de l’Union européenne – les Padhue. Vous l’avez rappelé, ils sont soumis à un parcours exigeant pour la reconnaissance de leur diplôme : après un examen, ils sont interrogés par des jurys différents selon leur spécialité, qui peuvent valider leur formation, ou au contraire leur demander de faire des stages complémentaires de mise à niveau.Dans le cadre de la procédure « stock », la ministre déléguée Agnès Firmin Le Bodo a sécurisé l’exercice de 3 800 médecins dans nos établissements ; leur diplôme a été validé, après un temps d’attente durant la crise du covid.Les EVC – épreuves de vérification des connaissances – permettent en outre à 2 700 médecins supplémentaires de toutes les spécialités d’exercer chaque année dans notre pays. Il est donc inexact de prétendre que nous ne […]
Aucun rapport !
Ils en constateront les conséquences dans les territoires ruraux.
Vous ne répondez pas à la question !
Quoi qu’il en soit, ces professionnels sont essentiels. Un lapsus vous fait évoquer à propos des études de médecine le numerus clausus, alors que nous avons instauré un numerus apertus (« C’est la même chose ! » sur plusieurs bancs du groupe LR) permettant une augmentation de 15 % du nombre d’étudiants en médecine, qui continue de produire ses effets. Certains considéreront que c’est insuffisant, mais si l’on veut garantir la qualité de la formation, il faut s’assurer d’un nombre suffisant d’enseignants.
Il faut changer votre administration !
Il faut surtout changer de ministre !
La parole est à M. Philippe Juvin.
Je n’ai pas bien saisi votre réponse. À mon sens, si vous ne doublez pas le numerus clausus, c’est parce que votre administration le refuse. Dans ce cas, il faut en changer : vous n’êtes pas là pour appliquer la politique qu’elle fixe, mais pour lui imposer la vôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Guy Bricout.
Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, en mars 2017, le plan Préfectures nouvelle génération a été présenté aux Français. Il visait à simplifier, à accélérer et à améliorer la délivrance des titres, en transférant aux mairies volontaires le renouvellement des passeports et des cartes d’identité.Or le rapport d’information sur la délivrance des titres d’identité et ses indicateurs de performance, déposé par M. Charles de Courson en mai 2023 montre que le délai moyen pour obtenir un rendez-vous est passé de douze jours à plus de soixante jours au cours des quatre premiers mois de 2022, et que le délai d’instruction des demandes de passeport et de cartes d’identité n’a cessé de s’allonger depuis 2018, passant à vingt jours en moyenne, alors que l’objectif est de quinze jours.Ces titres ne sont pas les seuls touchés. Alors que la France est l’un des pays les plus visités au […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Votre première question porte sur la délivrance des titres d’identité par les préfectures, les sous-préfectures et les mairies, qui y contribuent évidemment beaucoup. Vous le savez, à cause du non-renouvellement des titres pendant la crise du covid, des retards sont apparus. La Première ministre a donc décidé un plan massif d’accélération de la délivrance de ces pièces. La ministre déléguée Dominique Faure, dont je salue le travail et l’engagement, a permis de réduire le délai d’obtention des pièces d’identité à moins de trente jours dans votre département. Partout en France, des créneaux sont disponibles pour les demandes de renouvellement ; les vacances de cet été ne poseront donc pas de problème.
Le problème n’est pas d’obtenir un rendez-vous. Il concerne le délai de traitement des demandes !
Quant au traitement des demandes de visa, on constate effectivement du retard, pour plusieurs raisons, dans les consulats et les ambassades. La question est du ressort du ministère de l’intérieur et des outre-mer et de celui de l’Europe et des affaires étrangères. La Première ministre et le Président de la République ont commandé à M. Hermelin un rapport sur la politique des visas de notre pays, qu’il a remis à Mme Colonna et à moi-même. Nous en tirerons toutes les conséquences pour améliorer la procédure d’attribution de visas et permettre aux étrangers de venir sur le sol national.Si vous avez cité plusieurs pays amis de la France, vous le savez, nous devons également faire face à des immigrants irréguliers, qui après être entrés en France grâce à des visas touristique ou de travail, y restent illégalement. S’il est tout à fait normal d’accueillir tous les touristes, les étudiants […]
La parole est à M. François Gernigon.
Que reste-t-il de l’autorité du professeur, de l’autorité de l’officier de gendarmerie, de l’autorité du juge, de l’autorité de l’éducateur, de l’autorité du parent et même de l’autorité de l’État ? Ces figures autrefois respectées sont désormais constamment remises en question. Nous ne saurions nous résoudre à accepter passivement ce déclin.En tant qu’ancien maire, j’ai vu de mes yeux des enfants livrés à eux-mêmes adopter de mauvais comportements, sans que les services sociaux ou judiciaires puissent leur offrir de solution adaptée. Les récentes émeutes dont nous avons été témoins en sont, s’il le fallait, une preuve supplémentaire. Certains jeunes, après s’être livrés à des actes de délinquance, ont été dirigés vers des centres éducatifs fermés (CEF). Ces structures adaptées jouent un rôle crucial et je salue l’engagement de l’ensemble des acteurs, les éducateurs notamment, qui […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Je viens de lire votre tribune dans Le Courrier de l’Ouest du 8 juillet. Permettez-moi de vous dire sans flagornerie que je partage votre constat. C’est vrai, une partie de notre jeunesse – pas toute, fort heureusement – est à la dérive…
Une partie du Gouvernement aussi !
…et a besoin de figures tutélaires.
Très bien !
Parents, enseignants, magistrats, policiers, bien sûr que ce qui vient de se dérouler nous oblige. Notre réponse est claire. J’ai rappelé au procureur de la République que les parents qui s’occupent mal de leur enfant quand ils pourraient le faire bien commettent une infraction. J’ai préparé un flyer, qui ne mérite pas d’être moqué : à la différence de la majorité des prospectus, qui présentent simplement les droits, celui-ci rappelle les devoirs des parents.
Jusqu’à quand devrons-nous supporter ça !
Commencez par respecter l’aide sociale à l’enfance !
J’ai souhaité leur rappeler qu’ils étaient doublement responsables au plan pénal et au plan civil.En matière judiciaire, vous le savez, j’ai demandé une réponse rapide, systématique et appropriée. La justice a été au rendez-vous…
Les parents aussi ont été au rendez-vous !
…de ses obligations, dans cette période si difficile. C’est aussi grâce à elle que l’ordre républicain a été rétabli.
Ouais…
Justice pour les victimes !
Si l’éducation nationale n’entre pas dans le périmètre de mon ministère, le ministre compétent, M. Ndiaye, et moi-même avons instauré le passeport Éducdroit, destiné à tous les élèves de troisième, qui combine règles de droit et règles civiques.
Ça s’appelle l’éducation civique !
Nous nous appuyons en outre sur un partenariat entre l’armée et le ministère de la justice et sur les cinquante-quatre CEF ; dix-neuf autres sont en construction ; quatre ouvriront en 2024. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. José Beaurain.
Monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, le 11 juin, dans la commune axonaise de Courmelles, dans ma circonscription, s’est tenue une consultation citoyenne, à l’initiative du maire, sur le projet de construction d’une usine de l’industriel danois Rockwool, spécialiste de la production de laine de roche, isolant important dans la rénovation thermique des bâtiments.Bien que Rockwool se soit défendu, à raison, d’engendrer des externalités liées à certains produits utilisés dans sa fabrication, les habitants continuent de s’en inquiéter. La question posée dans cette consultation était la suivante : « Êtes-vous pour ou contre l’implantation de cette usine sur notre territoire ? » Le non l’a emporté à près de 98 %, mais le préfet de l’Aisne a décidé que cette consultation citoyenne était illégale et n’a pas écouté la volonté populaire.Ce n’est malheureusement pas une première […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Monsieur Beaurain, je vous remercie pour cette question, à laquelle le projet de loi relatif à l’industrie verte répond en partie. Je regrette que les membres de votre groupe présents la semaine dernière dans la commission spéciale chargée de l’examiner ne l’aient pas voté. J’en profite pour remercier celles et ceux qui ont soutenu ce texte visant à simplifier les procédures et à libérer du foncier, des financements et des installations.
Ça n’a rien à voir !
Ce n’est pas la question !
Je vais y venir, monsieur le député. Le texte vise aussi à permettre que les projets industriels créent de l’emploi, de la prospérité et de l’acceptabilité sociale dans tous les territoires. Grâce à lui, vous le savez sans doute, la durée de l’enquête publique sera augmentée,…
C’est faux !
…des rencontres publiques officielles seront rendues obligatoires, au moins au début et à la fin de chaque projet, de manière à en améliorer l’acceptabilité. Vous l’avez dit, ces dossiers sont souvent importants pour l’emploi dans les territoires, mais ils font parfois l’objet de débats tendus.C’est le cas de celui auquel vous faites référence, qui était soutenu par la plupart des élus. Il a donné lieu à une enquête approfondie et à une consultation – qui n’était pas légale. Il fait désormais face à des recours ; cet enjeu est pris en considération dans le projet de loi relatif à l’industrie verte, que j’invite les membres de votre groupe à voter dans l’hémicycle la semaine prochaine. Il permettra en effet d’objectiver et de simplifier les procédures et les recours. L’industrialisation des territoires est un défi énorme, auquel les industriels, les porteurs de projet, les élus et le […]
La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes.
Ma question s’adresse au ministre délégué chargé de la transition numérique. « Le poids des mots, le choc des photos » : ce slogan, qui a longtemps été celui d’un célèbre journal, pourrait désormais être celui de certains réseaux sociaux. Cette fois, ce sont les photos de pillages, postées en masse, et les vidéos appelant aux rassemblements violents, qui ont choqué nos concitoyens. En diffusant leurs délits, les émeutiers ont contribué à démultiplier la violence et conduit aux destructions que nous déplorons.Pour amplifier l’action des plateformes, nous devons renforcer leur responsabilité en matière de modération. Toutefois, comme vous l’avez déjà affirmé, monsieur le ministre délégué, ces responsabilités ne doivent pas conduire à restreindre la liberté d’expression. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, héritage de la Révolution, précise en son article 11 que « la libre […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
La liberté d’expression est la pierre d’angle de la France des Lumières, le socle de notre démocratie. C’est un trésor qu’il nous faut préserver et chérir. Les réseaux sociaux contribuent à la liberté d’expression et à la liberté d’information. Dans bien des pays, pour les peuples opprimés, ils sont le moyen de résister, de s’informer et de communiquer. Nos concitoyens les utilisent quotidiennement pour s’informer ; c’est d’ailleurs là qu’ils ont découvert, ébahis, que des élus de la République avaient choisi ce week-end d’arborer leur écharpe tricolore pour se joindre à une manifestation rythmée par des chants hostiles à la police. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Eh oui !
Quelle honte !
Mais la liberté d’expression ne vaut pas liberté d’agression : nul ne peut impunément agresser autrui sur internet. Vous avez rappelé la situation tragique vécue par notre pays depuis une semaine ; dans de nombreux départements – le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine, les Pyrénées-Atlantiques, l’Ille-et-Vilaine, la Haute-Savoie –, des individus ont été retrouvés, traduits devant la justice et condamnés à des peines de prison pour avoir appelé au meurtre de policiers et de gendarmes, à l’agression de maires ou à la destruction de bâtiments publics, de commissariats et de gendarmeries.
J’espère qu’ils effectueront leur peine !
Nous avons besoin de toutes les initiatives : du règlement européen sur les services numériques, que la France a promu ; des initiatives parlementaires de Laurent Marcangeli, de Bruno Studer et d’Erwan Balanant ; de l’initiative gouvernementale, dont le projet de loi défendu par Bruno Le Maire et moi-même, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, à faire reculer l’insécurité sur internet et à restaurer la confiance de nos concitoyens pour réussir la transition numérique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Davy Rimane.
Monsieur le ministre de la santé, on parle beaucoup de la désertification médicale dramatique qui progresse dans l’Hexagone. On entend aussi parler de l’état de santé déclinant des populations, souvent précaires, que l’on prive petit à petit de l’accès aux services publics du soin. En revanche, on oublie souvent de préciser que les plus grands déserts médicaux français se trouvent à des milliers de kilomètres d’ici, en Guyane et à Mayotte. Il y a un an, je vous en parlais déjà dans un courrier. Je suis ravi d’avoir enfin l’occasion de le faire de vive voix.Depuis des semaines, le centre hospitalier de Kourou fait face à une crise sociale en raison d’un projet mal ficelé de centre hospitalier régional universitaire (CHRU), qui oppose entre eux des professionnels de santé dont nos populations ont un besoin vital. Tout projet médical doit s’insérer dans une logique de coordination des […]
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Je vous remercie d’apporter un éclairage sur la situation dans les outre-mer, particulièrement en Guyane et à Mayotte, où les difficultés du système de santé sont exacerbées et où les politiques de prévention doivent être davantage développées, compte tenu des difficultés et de la paupérisation. Certaines décisions prises dans l’Hexagone s’adaptent difficilement aux territoires d’outre-mer ; ainsi, les travaux sur la territorialisation, qui peuvent se comprendre au centre de l’Hexagone, n’apporteraient guère de réponses aux territoires isolés.La Guyane bénéficie des mesures d’ordre général ; ainsi, au cours des dix dernières années, le nombre de médecins y a augmenté de 73 %, alors que la population augmentait de 15 % – cela montre l’attractivité de ce territoire.
C’est facile quand on part de très bas !
Il y a dans les villes une structuration de l’offre de soins, qui s’est accompagnée de la création d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), il y a un an, et de l’augmentation du nombre de maisons de santé pluriprofessionnelles. Cette structuration a permis d’améliorer les conditions de travail et d’augmenter le nombre de patients pris en charge par les praticiens.Je partage votre point de vue sur la situation de l’hôpital universitaire de Cayenne. Nous accompagnons son universitarisation, notamment avec la rédaction d’un projet médical tenant compte de l’ensemble des problèmes du territoire, en particulier des difficultés financières majeures de l’hôpital de Kourou, en cours d’expertise. Par ailleurs, nous avons doublé le nombre de lits de l’établissement de Saint-Laurent-du-Maroni, qui s’inscrit également dans cette logique de territoire.Le sujet n’est pas épuisé […]
La parole est à M. Davy Rimane.
Merci, monsieur le ministre. Le rendez-vous est pris, je vous dis à demain. (Mme Sandrine Rousseau applaudit.)
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
Dépendance, perte de compétences et conflit d’intérêts : voici le résultat de l’explosion des dépenses liées au recours aux cabinets de conseil, passées de 11 millions d’euros en 2014 à 200 millions en 2022. (« Une honte ! » sur les bancs du groupe RN.)Il serait grand temps que votre majorité reprenne la proposition de loi encadrant le recours à ces sociétés de conseil, votée au Sénat.
C’est la tenaille !
À son tour, la Cour des comptes a posé la question de la souveraineté de l’État face à des consultants privés. Ses conclusions, accablantes, font état de véritables intrusions de ces prestataires au cœur des missions de l’État, souvent au mépris des règles de la commande publique et de toute rigueur financière. À l’heure où il est urgent de financer des projets structurants et d’investir en faveur des services publics dans les territoires ruraux, notamment en Haute-Loire,…
Et dans la Drôme !
Là où ils ne brûlent pas leurs écoles.
…ces dépenses exorbitantes ne sont ni légitimes ni acceptables. Madame la Première ministre, la prise de décision publique ne se sous-traite pas. Nous devons réapprendre à compter sur une administration dévouée et sur les 2,5 millions de fonctionnaires attachés à leur métier. Aussi ma question est-elle simple : allez-vous abandonner la conduite des politiques publiques à des prestataires privés dépourvus de légitimité démocratique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN. – MM. Benjamin Lucas et Hubert Wulfranc applaudissent également.)
C’est déjà le cas !
La parole est à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Monsieur Jean-Pierre Vigier, vous nous interrogez sur les résultats et vous nous demandez ce que nous attendons pour agir. Mais nous n’avons pas attendu pour agir !
Vous attendiez le rapport de McKinsey !
Nous n’avons attendu ni le rapport de la Cour des comptes, ni la commission d’enquête parlementaire, ni la proposition de loi votée au Sénat.Depuis deux ans, nous agissons concrètement.
Vous êtes des incompétents qui nous coûtent cher !
Monsieur Chenu !
Vos incompétences coûtent cher !
J’ai déjà cité le nouvel accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil en stratégie. Nous y avons intégré toutes les recommandations des sénateurs, qu’il s’agisse de déontologie, de transparence, de plafonnement des dépenses ou de limitation du droit de suite. (M. Patrick Hetzel s’exclame.)
Vous cramez la caisse !
Le principe de transparence devra également s’appliquer au budget, aussi un jaune budgétaire sera-t-il publié, à l’intention des parlementaires notamment. Nous avons émis des circulaires. Les résultats sont là : nous sommes passés de 273 millions d’euros de dépenses relatives aux conseils en stratégie en 2021 à 173 millions en 2022. Je le répète, les résultats sont là. Je les vérifie tous les mois ; pour 2023, la trajectoire se poursuit à la baisse.
Vous procrastinez !
J’essaie de vous répondre avec le plus d’éléments factuels possible.Vous nous interrogez sur l’opportunité de poursuivre le débat parlementaire. (M. Sébastien Chenu s’exclame.) À l’occasion d’une journée de niche, le Sénat a examiné la proposition de loi que vous avez citée ; chaque groupe de cet hémicycle peut faire de même.
Nous pourrions la reprendre, mais la question est de savoir pourquoi le Gouvernement ne le fait pas !
Je ne me suis jamais soustrait au débat parlementaire et je me tiendrai à cette attitude. J’ai d’ailleurs assisté à toutes les auditions organisées dans le cadre de la mission flash de M. Nicolas Sansu et de Mme Marie Lebec.
L’excellente Marie Lebec !
Nous sommes prêts à débattre, mais sur la base de résultats factuels et, encore une fois, les résultats sont là.
Rendez l’argent !
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
On compte 200 millions d’euros de dépenses excessives :…
Eh oui !
…redistribuez ces crédits aux collectivités territoriales, elles en ont grand besoin ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Manon Meunier.
La vie sur terre est-elle la dernière de vos préoccupations ?Madame la Première ministre, vous avez été condamnée pour inaction dans le domaine de la protection du vivant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Il y a deux semaines maintenant, le tribunal administratif de Paris a reconnu la responsabilité de l’État dans l’effondrement de la biodiversité. Or vous n’avez toujours pas répondu au collectif Justice pour le vivant, à l’origine de cette condamnation. Seriez-vous plus occupée à prendre soin des superprofits de LVMH ? (Mêmes mouvements.)Ce serait fort dommage, madame la Première ministre. En effet, votre propre survie dépend davantage du ver de terre que de Bernard Arnault (Mêmes mouvements) : la biodiversité pollinise nos cultures, fertilise nos sols et nous permet de respirer ; son équilibre limite les […]
Elle a raison !
Mais qu’importe à vos yeux ? Votre préoccupation reste le profit des puissants. L’histoire vous jugera, madame la Première ministre, et vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas. (Les députés du groupe LFI-NUPES, ainsi que Mme Sandrine Rousseau, se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Vous avez certainement lu avec attention la décision du 29 juin 2023 du tribunal administratif de Paris.
Je ne pense pas !
Vous avez donc noté qu’il nous condamne effectivement, en constatant que malgré les engagements pris par la France en 2009, le nombre de doses unités de pesticides utilisées a augmenté de 20 % entre 2009 et 2017, « sans que la baisse constatée plus récemment sur la période 2018-2020 ne soit suffisante pour [inverser la tendance] ».
Ce sont les amis de Ferrand qui ont fait ça !
Le tribunal administratif dit donc qu’après dix ans de hausse continue, en particulier lorsque les écologistes étaient au gouvernement (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. François Gernigon applaudit également),…
Et Macron, il était où ?
…que la gauche dirigeait le pays,…
Mme Pompili, par exemple, désormais dans votre majorité !
…l’utilisation de pesticides diminue depuis 2018.Je vous renvoie à la décision du tribunal administratif : sur les trois dernières années, la baisse s’établit en moyenne à 10 %. La gravité de la pollution se réduit également, puisque les substances CMR – cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction – de catégorie 1 ont diminué de 93 % depuis 2016.
Que faites-vous, à part créer des numéros verts ?
Au lieu de polémiquer, vous devriez vous attarder sur la nécessité de poursuivre collectivement les efforts engagés. (Mme Marie-Charlotte Garin s’exclame.) Dans cette perspective, la Première ministre a présenté il y a quelques semaines le plan Écophyto 2030. Ce matin, devant l’ensemble des parties prenantes, j’ai souligné que ce jugement nous oblige. Nous devons accélérer la recherche, en particulier pour élaborer des solutions non chimiques, parce que les pesticides sont mauvais pour la biodiversité, pour les sols et pour les agriculteurs qui les épandent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Clémence Guetté s’exclame.)
La parole est à Mme Manon Meunier.
Vous condamnez toujours les gouvernements du quinquennat Hollande, mais je vous rappelle que le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique de l’époque, c’était Emmanuel Macron ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. le ministre.
Je comprends que la décision du tribunal vous contrarie et que vous essayiez donc de vous défausser de la responsabilité qui est en partie celle de votre camp. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit également.)
La parole est à Mme Clara Chassaniol.
Au cours du précédent quinquennat, nous avons fait avancer la lutte contre les LGBTphobies et pour l’égalité des droits, en formant des référents dans les commissariats et les gendarmeries, en ouvrant l’assistance médicale à la procréation – AMP – à toutes les femmes, en interdisant les thérapies de conversion, en permettant aux personnes homosexuelles et hétérosexuelles de donner leur sang dans les mêmes conditions. L’année dernière, à l’occasion des quarante ans de la dépénalisation de l’homosexualité, nous avons octroyé 3 millions d’euros aux centres LGBT et nommé un ambassadeur pour les droits des personnes LGBT.Malgré ces évolutions, les atteintes commises en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre augmentent, mais seules 20 % des victimes d’agression déposeraient plainte, et 5 % des victimes d’injures. Ces violences surviennent dans tout le territoire, dans […]
Avec des ministres homophobes au Gouvernement !
Les associations ont été largement consultées.
Elles ne sont pas ravies !
Je vous remercie pour votre écoute et votre engagement à leurs côtés, à l’exemple de la rencontre qui s’est tenue hier au siège de SOS homophobie, où vous avez pris le temps d’échanger avec les bénévoles sur les annonces relatives à ce plan.Madame la ministre déléguée, pourriez-vous détailler les mesures concrètes qu’il contient, dans le but de changer les mentalités et de sanctionner les auteurs d’injures et d’agression, partout où elles ont lieu, de sorte que les personnes LGBT ne soient plus les cibles de la haine ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.
C’est vrai, la haine anti-LGBT+ persiste, malgré les avancées considérables amorcées par le Président de la République depuis 2017.
Par Mme Schiappa aussi, elle était bonne dans ce domaine !
Vous l’avez dit, trop peu de victimes déposent plainte. Nous devons intensifier notre action, mieux identifier, mieux prévenir et mieux répondre à cette haine. Tel est le sens du plan gouvernemental dévoilé hier, que je défends.
Sortez La Manif pour tous du Gouvernement !
Lutter contre la haine suppose d’abord de faire appliquer le droit. Il faut faire cesser l’impunité. Cela passe par le renforcement des formations des forces de l’ordre : 100 % de leur personnel sera formé d’ici à mai 2024. Cela passe également par une répression efficace des actes et des propos homophobes. Non, les propos homophobes dans les stades ne sont pas une expression de liesse populaire : ce sont des incitations à la haine et à la violence (M. David Valence applaudit), des délits qui seront systématiquement sanctionnés par une peine complémentaire d’interdiction de stade.
Et Sens commun ?
Il est également nécessaire d’éveiller les consciences et de mieux les éclairer. Pour y parvenir, nous avons élaboré un plan de formation massive des professionnels de santé, des professeurs, des agents publics et des encadrants de colonies de vacances.Dans notre société, aucun jeune ne doit être abandonné ni se sentir rejeté. D’ici à la fin du quinquennat, nous ouvrirons dix nouveaux centres d’accueil pour les personnes LGBT+, dans l’ensemble du territoire, pour qu’ils soient deux par région. À la suite des annonces de la Première ministre, une enveloppe de 10 millions d’euros y sera consacrée. Mesdames et messieurs les députés, je vous invite à défendre les créations de centre dans vos circonscriptions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Puisqu’un orateur a évoqué tout à l’heure la ligne de CNews, et qu’à certains, la liberté de la presse ne semble pas si importante, je salue la rédaction du JDD, Le Journal du dimanche, actuellement en grève. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, vous avez tout à l’heure fait se lever les députés pour rendre hommage aux policiers morts en service. Je me suis levée. Maintenant, je voudrais que nous nous levions pour les victimes des actions policières :…
Certainement pas !
…Malik Oussekine, Aïssa Ihich, Fabrice Fernandez, Zyed Benna, Bouna Traoré, Lamine Dieng, Luigi Duquenet, Rémi Fraisse, Adama Traoré, Aboubacar Fofana, Zineb Redouane, Steve Maia Caniço, Cédric Chouviat, Mohamed Gabsi, Alhoussein Camara et Nahel. (Les députés du groupe LFI-NUPES, ainsi que plusieurs députés des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, se lèvent et applaudissent. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
On en a marre de ces coups de com’ !
Instrumentalisation pitoyable !
Vous avez préparé vos éléments de langage sur notre participation à une manifestation interdite. Que les immenses Martin Luther King, Gandhi, Mandela nous regardent. Plus près de nous, que ceux qui militèrent pour une Algérie indépendante nous écoutent, eux qui bravèrent tous les interdits pour manifester au nom de la justice. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Vous appelez aux violences depuis trois semaines et vous vous étonnez !
Laissons ces personnages à l’histoire. La Constitution garantit le droit de manifester en sécurité ; vous en faites un usage politique. Vous interdisez les manifestations écologiques et antiracistes. Les milices d’extrême droite, elles, ne déposent pas de déclaration préalable avant de manifester, mais vous les excluez de vos critiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
On les dissout !
Qu’y a-t-il de commun à la répression violente des gilets jaunes, à l’arrestation d’Yssoufou Traoré, aux insultes et menaces proférées contre le jeune Souleyman et aux exactions violentes commises pendant la mobilisation contre la réforme du système de retraite ?
La reine de l’insurrection du 13e !
C’est l’heure de la bouillie vegan !
Je vous aide : la Brav-M, brigade de répression de l’action violente motocycliste, unité à laquelle le policier qui a tiré sur Nahel a appartenu. Elle fait l’objet de plusieurs enquêtes judiciaires. Certains de ses membres viennent de la compagnie de sécurisation et d’intervention (CSI) de Seine-Saint-Denis. (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Pourquoi répondre ?
Permettez-moi de vous corriger, madame la députée :…
Elle n’y connaît rien !
…ce ne sont pas des policiers de la Brav-M qui ont tiré sur le jeune conducteur de Nanterre, mais des policiers de la DOPC, la direction de l’ordre public et de la circulation, des motards des Hauts-de-Seine.
C’est un ancien de la Brav-M !
Dans votre démonstration, vous avez manifestement confondu certains éléments.
Mme Rousseau cède facilement aux amalgames, à cause de son sectarisme !
Par ailleurs, vous vous payez un peu de mots : il est excessif de croire que Gandhi et Mandela vous regardent. En revanche, les Français vous regardent. Je regrette que vous ayez tweeté le 7 juillet ces messages que vous avez depuis supprimés : « La police ne peut, ne doit pas tuer. Jamais. C’est un principe simple. Un principe républicain » et « Le tir, même en cas de terrorisme, ne doit pas être l’option privilégiée. Il ne peut exister que dans des cas extrêmes. » (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Quelle honte !
Il est dommage, madame la députée, que votre temps de parole soit écoulé ; je vous aurais volontiers demandé si les policiers doivent considérer le terrorisme comme un cas extrême.
Ce n’est pas vous qui posez les questions !
Vous gagnez du temps ! Répondez à la question !
J’ai également lu ce tweet, que vous n’avez malheureusement pas retiré, consacré au slogan « Tout le monde déteste la police ».
Pourquoi l’enlever ?