Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 601 à 800 sur 1104 — page 4 / 6.
Monsieur le ministre, si vous n’êtes convaincu ni par nos arguments selon lesquels cette mesure constitue un grave recul environnemental, ni par ceux du Conseil d’État, laissez-moi vous rappeler ceux de la Défenseure des droits. Elle estime que l’article 15, qui vise notamment à octroyer une présomption d’urgence aux projets d’ouvrage hydraulique et d’installation d’élevage, « restreint d’une manière disproportionnée le droit au recours de leurs opposants ». Ayant rappelé l’avis du Conseil d’État selon lequel ces dispositions « sont susceptibles de présenter des risques de constitutionnalité au regard notamment du principe d’égalité devant la justice », elle ajoute que « seules des raisons impérieuses peuvent justifier de restreindre le droit au recours, et notamment d’accès à un tribunal, en matière d’environnement ».Vous avez tout le monde contre vous, monsieur le ministre. […]
Votons, on verra bien !
Vous avez la majorité avec vous, c’est vrai. Il n’y a pas seulement ceux qui se couchent devant le Conseil d’État ; il y a aussi ceux qui se couchent devant le ministère. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quand on est minoritaire, il faut l’accepter !
(Le sous-amendement no 5596 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 4306 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 88 et 2775 tombent.)
Je mets aux voix l’article 15, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 47 Contre 15
(L’article 15, amendé, est adopté.)
La parole est à M. André Chassaigne.
Je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe. (L’orateur désigne les bancs vides du groupe GDR-NUPES. – Rires.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue le samedi 25 mai 2024 à zéro heure cinq, est reprise à zéro heure dix.)
La séance est reprise.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 15. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 3436.
L’étude d’impact est un élément décisif pour juger de la légalité d’un projet et pour déterminer s’il constitue une atteinte manifeste à l’environnement. En cas de litige, le juge ne fait droit à une requête de suspension qu’en cas d’absence totale d’étude d’impact. Toutefois, dans la plupart des cas, le problème vient non de l’absence d’une étude d’impact, mais de sa faiblesse : elle est trop rapidement réalisée, incomplète ou inexacte. Il faut pouvoir suspendre un projet quand il ne s’appuie que sur un ersatz d’étude d’impact.C’est d’ailleurs la recommandation no 1 de la mission « flash » sur le référé spécial environnemental menée en 2021 par Mmes Naïma Moutchou et Cécile Untermaier. Je la cite : « Intégrer la qualité du contenu des études d’impact au champ du référé-étude d’impact prévu par l’article L. 122-2 du code de l’environnement. » C’est ce que nous proposons par cet […]
(L’amendement no 3436, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no 2477.
Il vise à revenir sur le financement de l’étude d’impact directement par le porteur de projet. En effet, ce lien financier peut susciter la défiance quant à l’objectivité des informations qu’elle contient. Je rappelle que le caractère incomplet ou biaisé des études d’impact est souvent au cœur des contentieux.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous nous éloignons un peu du sujet. Avis défavorable.
(L’amendement no 2477, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 3438.
Il reprend cette fois la proposition no 2 de la mission « flash » de 2021 sur le référé spécial environnemental. Il vise à faciliter la suspension d’une décision administrative via la procédure de référé-enquête publique prévue à l’article L. 123-16 du code de l’environnement.
(L’amendement no 3438, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3421 et 4228. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 3421.
Dites « défendu » ! Cela suffit !
Ce serait dommage, le sujet est intéressant.
Vous vous écoutez parler !
Nous sommes là pour débattre, madame Blin.
On a compris l’idée ! Avançons !
Vous avez eu le temps de vous exprimer : c’est votre groupe qui a déposé le plus d’amendements. Merci de nous laisser notre tour ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Pour obtenir qu’un juge prononce une suspension, il faut justifier de l’urgence de suspendre l’exécution du projet et démontrer qu’il existe de sérieuses raisons de penser qu’il serait illégal de la poursuivre. Pour cette raison, la majorité des référés-suspension sont rejetés, alors même que l’illégalité du projet est reconnue des mois plus tard par les tribunaux. Il est alors trop tard, car les dégradations environnementales ont eu lieu et le pétitionnaire a dépensé une fortune. Une suspension rapide de l’acte d’autorisation par le juge administratif serait bénéfique à tous les acteurs concernés : elle améliorerait la sécurité juridique des pétitionnaires et […]
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 4228.
Comme l’a indiqué Mme Belluco, la majorité des référés-suspension est rejetée, alors même que l’illégalité du projet est reconnue des mois plus tard par les tribunaux. Or une décision de justice portant annulation d’une autorisation administrative des années après le début de sa mise en œuvre est insatisfaisante à la fois pour les requérants, car elle arrive trop tard pour éviter les dommages environnementaux, et pour les porteurs de projet, qui doivent renoncer à un projet dans lequel ils ont déjà investi de l’argent et du travail, voire remettre en état le site à grands frais. Il serait donc beaucoup plus rationnel et bénéfique pour le porteur de projet que l’autorisation soit suspendue rapidement ; cela lui éviterait d’investir à perte dans un projet sans avenir et de devoir débourser des sommes considérables pour remettre le site en état.Une suspension rapide de l’acte […]
(Les amendements identiques nos 3421 et 4228, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 1204.
Il vise à créer l’obligation d’une information publique quant aux volumes prélevés par exploitation agricole et à la nature des cultures irriguées.Nous manquons de données relatives aux prélèvements d’eau réalisés pour des usages agricoles. En effet, le système d’information dédié est défaillant et ne permet pas de réaliser les études scientifiques nécessaires ni d’orienter correctement les décisions publiques. Ce constat est partagé par l’ensemble des acteurs auditionnés pour préparer la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des mégabassines.L’opacité de la gestion de l’eau a déjà mené à des condamnations. Ainsi, attaquée en justice par France nature environnement pour non-respect des débits d’étiage, la compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG), grand acteur du développement des bassines, a été condamnée par la Cour de cassation en 2019. […]
(L’amendement no 1204, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 3400.
Je suis désolée d’entendre des soupirs sur les bancs d’en face : c’est le groupe LR qui a déposé le plus grand nombre d’amendements sur le projet de loi. Laissez donc aux autres le temps de s’exprimer aussi.Par cet amendement, nous proposons que toute autorisation pour un projet de réserve de substitution destiné à l’irrigation agricole soit conditionnée à l’existence d’un projet territorial de gestion de l’eau. De tels projets sont actuellement déployés un peu partout en France ; c’est une bonne chose et cela pourrait permettre d’instaurer un échange entre tous les usagers pour un meilleur usage de l’eau dans chacun des bassins concernés.
(L’amendement no 3400, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 1132 de M. Fabrice Brun est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Je vous demande de le retirer, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Les amendements identiques nos 1148 de Mme Lise Magnier, 1702 de Mme Marie-Christine Dalloz et 1880 de M. Julien Dive sont défendus.
(Les amendements nos 1148, 1702 et 1880, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Les amendements nos 4005 et 4004 de Mme Nathalie Bassire sont défendus.
(Les amendements nos 4005 et 4004, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 628 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Ce site existe déjà, il s’appelle Légifrance.
(L’amendement no 628, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 1202.
Il vise à traduire dans la loi l’affirmation du cabinet du ministre de l’agriculture, interrogé à l’occasion d’une conférence de presse sur le plan Eau le 7 novembre dernier : « Là où il y a des retenues illégales, elles seront démontées. Les décisions de justice seront respectées et l’État les fera appliquer. »Quelques jours plus tard, ces propos ont été démentis par le même cabinet, ce qui entretient un flou sur les intentions de l’État. Or la journaliste de Reporterre, Laury-Anne Cholez, a maintenu que ces propos avaient été non seulement prononcés mais même répétés, dans le cadre d’une conférence de presse nationale sur la déclinaison du plan Eau à laquelle participaient de nombreux journalistes.Le présent amendement vise à garantir que les ouvrages déclarés illégaux par des décisions de justice définitives ne pourront faire l’objet d’aucune régularisation et que les ouvrages […]
Un très bon amendement ! (Sourires.)
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis opposé à cet amendement, par lequel vous semblez vouloir ignorer la souplesse qu’offre actuellement le droit administratif en permettant de régulariser une décision ou une installation.Encore une fois, par ce projet de loi, nous voulons accélérer la résolution de certains contentieux, et donc sauvegarder, notamment par la régularisation, certaines opérations. Il faut continuer dans cette direction.L’avis de la commission est donc défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à Mme Manon Meunier.
Vous êtes trois, ça ne passera pas !
On fait ce qu’on veut !
Nous voudrions avoir une réponse, car la rédaction du projet de loi n’importe pas seulement pour des cas hypothétiques, mais pour des cas réels. Le barrage de Caussade a été construit illégalement et pourtant il n’est pas menacé de destruction. Je tiens à remercier M. Millienne pour son intervention, qui était sans doute la meilleure de la soirée si l’on tient compte de la réponse que lui a donnée Lisa Belluco : de petites réserves de substitution ou de petits élevages ne seront pas concernés par les dispositions que vous instaurerez, car vous ne réglerez pas le problème de tel éleveur qui n’a que 12 vaches, tandis que vous accélérerez les procédures pour les élevages de 500 bêtes ou plus. Des barrages construits illégalement ne sont pas non plus inquiétés. Vous instaurez donc en fait une justice à deux vitesses. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme Delphine Batho.
Je remercie les collègues de La France insoumise d’avoir déposé dans le cadre de ce projet de loi un amendement identique à l’excellent amendement dont j’étais l’autrice. (Sourires.)La réponse du rapporteur est inacceptable. Les décisions de justice rendues définitives doivent être appliquées et s’imposent à tous. On ne peut pas choisir de régulariser le barrage de Caussade ou les retenues de l’association syndicale autorisée d’irrigation (Asai) des Roches qui a fait l’objet d’une décision du Conseil d’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Marie Pochon.
Une fois n’est pas coutume, sur l’article 16, vous avez été bien peu inspirés. Pour accompagner les éleveurs pastoraux, l’adaptation des règles de la responsabilité pénale en cas de dommage causé par les chiens de protection des troupeaux est nécessaire, même si nous pensons que cela peut se faire autrement qu’en revenant sur le principe de non-régression, qui est constitutionnel. Cependant je suis très étonnée, monsieur le ministre, que le projet de loi s’en tienne à cette seule mesure. Vous nous parlez de prédation. Nous vous proposions de renforcer la protection des troupeaux en soutenant le développement de la recherche sur l’éthologie du loup, celui d’expérimentations locales, notamment dans les PNR, visant à améliorer la cohabitation entre les différents usages des zones pastorales, la formation des éleveurs et des bergers pour faire face à ces nouveaux risques, l’évaluation du […]
Je n’ai jamais fait autre chose !
En outre, la question de la prédation est loin d’être la seule difficulté que rencontrent les éleveurs pastoraux. Pourquoi, dans un projet de loi visant à favoriser l’installation, trouve-t-on seulement une mesure sur les chiens de troupeau ? Est-ce réellement là toutes les dispositions que vous prenez pour l’élevage pastoral ? Soyons sérieux. En France, les éleveurs pastoraux sont parmi les plus endettés du continent et ceux qui engrangent le moins de revenus. Les impacts des changements climatiques, la poursuite des accords de libre-échange, l’absence de régulation des marges des secteurs de la transformation et de la distribution menacent leurs troupeaux et la santé même des éleveurs, au profit d’élevages plus industrialisés qui concentrent de plus en plus les cheptels et mènent une concurrence déloyale aux pratiques si vertueuses de l’élevage pastoral.Tels sont les enjeux qui […]
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Monsieur le ministre, vous nous proposez des simplifications, auxquelles nous ne nous opposerons pas, pour la gestion des chiens de troupeau. Toutefois, là encore, on prend le problème dans le mauvais sens. La vraie question est de savoir pourquoi nous sommes passés de 200 loups en 2010 à plus de 1 100 actuellement. Il n’y a plus aucune régulation d’un prédateur que l’on trouve dans de tout autres territoires que les hauts alpages ou la Forêt-Noire : on en trouve en Nouvelle-Aquitaine, notamment en Corrèze et en Charente, dans des lieux où le loup n’a absolument rien à faire.
Ce n’est pas vous qui décidez où ils doivent aller !
Nous devons nous demander pourquoi on en est arrivé là. Une fois encore, une directive européenne nous empêche de prendre des mesures de régulation de bon sens. Réjouissons-nous, il y a une lueur d’espoir dans tout cela : après l’attaque du poney de Mme von der Leyen par un loup, on s’est enfin dit qu’il fallait peut-être réguler davantage la population de loups.
Ça n’a rien changé !
Il est quand même malheureux d’en être là. Nous espérons, monsieur le ministre, qu’avec les mesures que vous nous proposez, vous serez au combat pour que nous puissions enfin, non seulement rééquilibrer, mais réguler sérieusement la population de loups pour revenir au maximum à la population de 2010, afin de nous débarrasser d’un prédateur qui, encore une fois, n’a rien à faire au contact des éleveurs.
Quelle solution proposez-vous ? Tant qu’il y aura des loups, il y aura des attaques.
La parole est à M. le ministre.
L’article 16 contient des mesures de simplification.Madame Pochon, je vous crois de bonne foi ; reconnaissez donc que l’objet de l’article 16 est d’inscrire dans la loi ce qui est nécessaire, notamment en ce qui concerne ICPE. Par ailleurs, nous réglons les questions concernant les loups dans le plan Loup ; nous travaillons à la simplification au travers du logiciel Safran ; des avances sont versées, même si elles arrivent trop tard, compte tenu du fait qu’il s’agit d’aides de la PAC.Vous pouvez me faire tous les griefs, mais je n’ai jamais donné dans la démagogie, telle que celle qui s’exprime dans les propos de M. de Fournas, lequel prétend qu’il faut éradiquer les loups. Pour ma part, jamais je n’ai dit cela.
Si, au début de nos débats !
Non, au début de nos débats, j’ai simplement dit que vous défendiez le pastoralisme, mais que vous étiez fondamentalement opposée…
On retrouvera la vidéo. (Sourires.)
Cessez donc de m’interrompre. J’ai dit que, à moins que vous n’exprimiez clairement le contraire, vous étiez fondamentalement opposée à l’idée de la régulation du loup. Vous soutenez de nombreuses associations qui attaquent systématiquement les arrêtés de tir et autres mesures de régulation de la population de loups. (« Oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Quant à moi, j’affirme que nous avons besoin de la réguler car c’est nécessaire pour la cohabitation.Pardon, monsieur de Fournas, de rappeler que le loup est un animal de plaine et non un animal de montagne ; il n’est donc pas aberrant qu’on en trouve en Charente. Le dernier loup abattu l’avait été en Poitou-Charentes. Le loup s’était réfugié dans les montagnes parce que c’était là qu’il était le moins dérangé, mais son habitat naturel est la steppe et la plaine, d’où le fait qu’on en trouve en Russie, en Pologne ou en Mongolie.
Ce n’est pas en Poitou-Charentes que le dernier loup a été abattu.
Je ne me souviens plus précisément de l’endroit, mais c’est pourtant dans cette région ou en Vendée.
Non, c’est un loup qui s’était échappé d’un sanctuaire des Deux-Sèvres en 2020.
Je parle des années 1940, donc d’une époque où ni vous ni moi n’étions nés, et du dernier loup avant la réapparition d’une population de loups. Je suis de l’ancien monde, vous savez, madame Batho. (Sourires.) Je tâche justement de montrer que le loup est plutôt un animal de plaine.J’essaye donc de tenir un équilibre : nous avons besoin de mesures législatives sur le statut des chiens de protection de troupeau et l’ICPE. Nous consacrons 2 millions d’euros à la recherche sur le loup, mais cela ne relève pas du projet de loi. Vous pouvez prétendre qu’il est utile d’y consacrer 200 millions d’euros ; quant à moi je pense que nous devons être crédibles. Nous consacrons donc des moyens à la recherche et à la protection. Nous prenons des mesures de simplification dans le projet de loi en essayant de trouver un point d’équilibre ; ce n’est pas simple, mais c’est la volonté du Gouvernement. En […]
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2776 et 3445, tendant à supprimer l’article 16. La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l’amendement no 2776.
Le groupe LFI-NUPES s’oppose à l’instauration d’une exception au principe de non-régression, qui prévoit que la protection de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. Par ailleurs, il s’oppose également au recours aux ordonnances prévu aux alinéas 2 et 3 de cet article.Monsieur le ministre, en référence au débat sur l’amendement no 1202, permettez-moi de rappeler qu’une décision de justice doit être respectée. Vous n’êtes pas encore le ministre de la justice, mais vous êtes le ministre de l’agriculture, me semble-t-il.
Je n’ai rien fait, monsieur l’agent !
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 3445.
Je vais présenter cet amendement de suppression comme un amendement d’appel. Nous ne nous opposons pas au contenu de cet article, mais à l’inscription dans la loi du contournement du principe de non-régression.S’agissant des patous, la modification de la nomenclature ICPE n’est pas une régression du droit de l’environnement. On peut donc la justifier aisément sans l’inscrire dans la loi, en passant par la voie réglementaire. Nous n’approuvons pas la législation par ordonnance, qui ressemble à un blanc-seing accordé au Gouvernement. Toutefois, reconnaissant que ce texte constitue un premier pas, nous retirons cet amendement.
(L’amendement no 3445 est retiré.)
(L’amendement no 2776, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Les amendements identiques nos 1207 de Mme Aurélie Trouvé et 3868 de Mme Chantal Jourdan sont défendus.
(Les amendements identiques nos 1207 et 3868, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 1208 de Mme Aurélie Trouvé est défendu.
(L’amendement no 1208, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 4813 rectifié et 1209, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 4813 rectifié de la commission.
En accord avec le Gouvernement, cet amendement vise à adapter les règles d’engagement de la responsabilité pénale des éleveurs pour les dommages causés par leurs chiens de protection de troupeau. Cette adaptation consiste à instituer une présomption simple d’absence de faute susceptible d’engager la responsabilité pénale de l’éleveur, à la seule condition que les prescriptions imposées par les réglementations applicables à ces animaux aient été respectées.L’adaptation se justifie pleinement dès lors que ces animaux, lorsqu’ils sont en action de protection de troupeau, se trouvent, par la force des choses, hors de la surveillance effective de leur détenteur. Cette disposition assurera une plus grande sécurité juridique aux détenteurs ou aux propriétaires de chiens de protection de troupeau, sans les exonérer de toute responsabilité pénale, ni remettre en cause les droits de la victime en […]
Ça, c’est un bon argument ! (Sourires.)
…mais je sais qu’il nous regarde en ce moment. Je le salue donc.
L’amendement no 1209 de M. Léo Walter est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
J’invite notre assemblée à adopter l’amendement no 4813 rectifié que j’ai présenté au nom de la commission, et émets donc un avis défavorable à l’amendement no 1209.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Belluco sera certainement rassurée de constater que nous ne légiférons pas toujours par ordonnance. La question du statut et de la responsabilité des chiens gardiens de troupeau est ancienne. Nous ne devons pas déresponsabiliser complètement les éleveurs, mais nous devons les dégager de certaines responsabilités : par nature, il ne s’agit pas de chiens divagants, mais de chiens en liberté qui protègent le troupeau. L’amendement de la commission vise à prendre en compte la particularité de ces chiens qui, lorsqu’ils protègent le troupeau, peuvent se trouver hors de la surveillance effective de leur détenteur, dans des zones susceptibles d’être fréquentées par d’autres usagers. Des éleveurs ont vu leur responsabilité engagée au tribunal, parce qu’on considérait qu’ils devaient réparer les dommages causés par des chiens divagants – ce n’est plus le cas aujourd’hui.Je le dis sous le […]
(L’amendement no 4813 rectifié est adopté ; en conséquence, l’amendement no 1209 tombe, de même que l’ensemble des amendements suivants à l’article 16.)
Je suis saisie de trois amendements portant article additionnel après l’article 16, nos 1044, 1331 et 2185, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1044 et 1331 sont identiques. L’amendement no 1044 étant défendu, la parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 1331.
Je serai bref : je me demande pourquoi cet amendement, qui traite de la responsabilité des chiens de troupeau, arrive après la bataille. De ce fait, il n’a plus lieu d’être.
L’amendement no 2185 de M. Fabrice Brun est défendu.
(Les amendements nos 1044, 1331 et 2185 sont retirés.)
La parole est à Mme Marie Pochon.
Cette loi est assez déroutante : elle est censée permettre de renouveler les générations, mais elle n’aborde quasiment aucun des sujets essentiels – le foncier, les revenus –, tout en comptant de nombreux articles inutiles et inefficients. L’article 17 montre qu’à un problème complexe, vous apportez une réponse simpliste et démagogique : une dérogation au principe de non-régression du droit de l’environnement. Monsieur le ministre, ce n’est pas en insistant lourdement sur la régression environnementale qu’elle deviendra plus acceptable ; vous devez nous expliquer l’intérêt de déroger à ce principe constitutionnel.L’article 17 traite de la question de la laine. Or j’y suis particulièrement attachée puisque je viens de la Drôme et que l’élevage ovin fait partie de notre identité. Une nouvelle fois, ce que vous prévoyez est loin d’être suffisant. Nous devons trouver des voies de […]
Sur les amendements nos 2780, 3780 et 1216, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 2780 de M. Loïc Prud’homme, visant à supprimer l’article 17, est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Vous défendez le pastoralisme et l’élevage, mais vous souhaitez supprimer cet article qui vise à permettre par ordonnance – dans l’attente d’un texte consacré au sujet – la valorisation des sous-produits lainiers. C’est pourtant une demande des éleveurs de moutons. Avis défavorable.
La parole est à Mme Delphine Batho.
Nous ne remettons évidemment pas en cause la valorisation de la laine, mais nous ne comprenons pas l’alinéa 1er de cet article : quel est le rapport avec le principe de non-régression, et pourquoi faudrait-il déroger à ce principe ? Nous craignons que cela crée un précédent, alors même que le principe de non-régression n’est pas synonyme d’une interdiction générale de modification.
La parole est à M. le ministre.
Nous devons prendre des décisions concernant la valorisation de ces sous-produits – que je préfère appeler des coproduits –, en particulier le compostage de la laine. Nous réfléchissons au principe de non-régression, car la réglementation actuelle a besoin d’être modifiée. Nous ne le faisons pas par esthétisme, mais parce que nous sommes bloqués par des principes qui empêchent les éleveurs de valoriser la laine – ils le disent eux-mêmes. C’est la raison pour laquelle nous devons légiférer par ordonnance.
Ce n’est pas ça, le problème !
Je mets aux voix l’amendement no 2780.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 7 Contre 56
(L’amendement no 2780 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 2779 et 3780, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 2779.
Rendons à César ce qui est à César : cet amendement est inspiré de l’amendement no 3780 de Mme Pochon, que j’avais trouvé très pertinent lorsqu’il avait été déposé en commission. Dans le cadre de la stratégie nationale « filière laine », il propose au Gouvernement de permettre l’évaluation, au niveau local, de la structuration de cette filière.Je vous ai beaucoup parlé de mon élevage ovin dans le nord de la Haute-Vienne ; alors qu’il devrait y avoir une stratégie de réindustrialisation de la France et de relocalisation de notre industrie textile, l’absence de débouchés locaux est un problème récurrent pour les éleveurs ovins, et peu de moyens sont mobilisés pour développer ces débouchés dans les territoires. Des communautés de communes se lancent dans cette restructuration et des associations s’engagent dans l’accompagnement des acteurs locaux, qui ont aussi besoin du soutien du […]
(L’amendement no 2779 est retiré.)
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 3780.
Cet amendement vise à établir une véritable stratégie de structuration et de valorisation de la filière laine française. Il se substituerait à l’article actuel, qui inscrit dans la loi une possibilité déjà existante dans le domaine réglementaire. J’ai en effet la conviction que nous devons aller plus loin. La délocalisation de l’industrie textile française et des sites de lavage en Asie, le développement de fibres synthétiques au détriment des fibres naturelles, ainsi que la baisse du prix à l’échelle mondiale, ont conduit les éleveurs ovins français à se désintéresser de leur laine. De manière générale, la laine finit brûlée, ce qui met à mal le temps de travail et les moyens alloués à la tonte. Pourtant, la laine constitue une ressource naturelle pour la confection textile, la construction ou la protection des sols. Elle pourrait être une source de revenus additionnelle pour les […]
Quel est l’avis de la commission ?
L’adoption à l’unanimité m’étonnerait, et je suis pour ma part défavorable à cet amendement pour deux raisons. D’abord, je ne reviendrai pas sur mes précédents avis. Ensuite, votre amendement, tel qu’il est rédigé, supprime la possibilité donnée au Gouvernement de modifier par ordonnance le régime des installations aquacoles, alors qu’il existe un réel besoin en la matière. En effet, nous importons de grandes quantités de produits de la mer et de produits aquacoles.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Meunier, madame Pochon, vous pouvez être rassurées : vous trouverez sur le site du ministère de l’agriculture un rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), en date du printemps 2023, sur la valorisation de la laine et des peaux lainées. Le Gouvernement a également demandé au collectif Tricolor une feuille de route sur ce même sujet, publiée le 16 mai 2024 : il n’est donc plus temps de faire des rapports, mais d’avancer.Or, pour avancer, il nous faut changer la nomenclature relative à la laine, aujourd’hui rangée sous la catégorie « autres déchets » : d’où la nécessité de cet article, conformément aux recommandations du rapport du CGAAER et des opérateurs ovins. Avis défavorable.
Très bien !
Je mets aux voix l’amendement no 3780.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 12 Contre 53
(L’amendement no 3780 n’est pas adopté.)
L’amendement no 1211 de M. Loïc Prud’homme est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je comprends mal cet entêtement. La règle en vigueur veut que chaque éleveur ovin demande, pour le compostage de la laine, un enregistrement de son exploitation comme ICPE auprès des directions départementales : c’est ce que nous voulons changer, et ce pour quoi nous avons besoin de cette ordonnance. Avis défavorable.
Les amendements identiques nos 1212 de Mme Manon Meunier, 3518 de Mme Sandrine Rousseau et 3869 de Mme Chantal Jourdan sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Alinéa après alinéa, vous souhaitez supprimer ; nous souhaitons maintenir. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. Nous défendons les élevages ovins et la pisciculture.
La parole est à Mme Delphine Batho.
Nous devons avoir un véritable débat démocratique au sujet de l’aquaculture industrielle.
Et c’est reparti…
C’est la raison pour laquelle, sur un tel sujet, nous nous opposons au recours à l’ordonnance.
Pas nous !
Nous ne sommes pas favorables à des installations comme celle de Pure Salmon.
(Les amendements identiques nos 1212, 3518 et 3869 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir les amendements nos 1213, 1214 et 2778, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Ils visent à ce que les dispositions prévues par cet article ne s’appliquent pas aux installations aquacoles dépassant un seuil de densité d’élevage de 25 kilogrammes de saumon par mètre cube d’eau. Les projets de fermes aquacoles géantes et hyperintensives – en Gironde, dans le Pas-de-Calais, en Bretagne – représentent une menace pour la préservation des espaces naturels et de notre santé environnementale, pour la gestion quantitative et qualitative de notre eau, pour les conditions d’élevage des poissons, au détriment de secteurs tels que la conchyliculture et la pêche artisanale et durable. Dans la commune du Verdon-sur-Mer, le projet Pure Salmon, financé par un fonds singapourien basé à Abou Dabi, prévoit ainsi la production de près de 10 000 tonnes de saumon par an, ce qui représente 2 millions de saumons concentrés à raison de 70 kilogrammes par mètre cube d’eau. La consommation […]
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en présentation groupée ?
Il n’appartient pas à la loi de fixer ces seuils, qui sont du domaine réglementaire. Avis défavorable.
(Les amendements nos 1213, 1214 et 2778, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1215 et 3519. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 1215.
Dans la mesure où cet article ouvre de nombreuses possibilités, nous souhaitons interdire les installations aquacoles à système de recirculation en circuit fermé. Ces installations ne répondent pas à la demande sociétale croissante de bien-être animal. Elles posent en outre deux problèmes environnementaux majeurs : les rejets et les risques de pollution. Nous ne disposons, à ce jour, d’aucune étude française indépendante des effets des rejets en milieu naturel d’une usine produisant 20 000 ou 40 000 tonnes de saumon par an. Mme Batho mentionnait à juste titre le cas de Pure Salmon : nous ne voulons pas d’une usine dont les rejets affecteront une zone Natura 2000, une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (Znieff), une zone importante pour la conservation des oiseaux (Zico).
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 3519.
Je compléterai l’argumentaire de notre collègue : chacune de ces installations produit entre 10 000 et 40 000 tonnes de saumon par an. Avec des niveaux si élevés de concentration, les incidents sont nombreux. L’élevage étant entièrement automatisé, la moindre perturbation risque d’entraîner une mortalité de masse ; en cas de panne de courant ou de défaillance des systèmes de traitement de l’eau, c’est la totalité des poissons qui peut succomber, en raison d’une dégradation rapide de la qualité de l’eau. De tels accidents ont déjà eu lieu, par exemple en mars 2021, dans un élevage d’Atlantic Sapphire, à Miami, où 500 000 saumons sont morts à la suite d’un dysfonctionnement du système de filtration. Les Écologistes souhaitent donc, par cet amendement, que le principe de précaution soit appliqué à ce modèle mal maîtrisé d’aquaculture industrielle, inquiétant pour l’environnement et le […]
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Ne faisons pas d’un accident une généralité. Vous proposez, encore une fois, d’interdire, quand nous sommes à la recherche de solutions pour une filière dont la balance commerciale est très déficitaire. Avis défavorable.
Bien dit !
Et c’est quoi, votre solution ?
Des solutions industrielles !
(Les amendements identiques nos 1215 et 3519, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1216, 4230 et 4588. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 1216.
Cet amendement vise à interdire l’élevage de pieuvres.
Ça n’existe pas en France !
Il n’existe en effet, à ce jour, aucun élevage de ce genre ; cependant,…
Ça peut arriver !
…en Espagne, l’entreprise Nueva Pescanova, spécialisée dans les produits de la mer, serait en passe d’en créer un dans les îles Canaries, profitant de l’absence de toute réglementation.
On ne fait pas la loi espagnole ici !
Les pieuvres sont des êtres hautement sensibles, et un rapport du CIWF (Compassion in World Farming) intitulé « Élevage industriel des pieuvres, désastre annoncé » démontre qu’il serait impossible d’en élever dans des conditions acceptables pour leur bien-être. Un tel élevage contreviendrait donc à tous les droits qui consacrent le bien-être animal. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Et les oursins ? (Sourires.)
Afin qu’il n’arrive jamais en France, nous vous proposons donc, je le répète, d’interdire cet élevage. (M. Loïc Prud’homme applaudit.)
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 4230.
Je remercie Manon Meunier et je déplore les rires, les moqueries, que j’ai entendus sur les bancs des autres groupes : tous les animaux valent que l’on s’intéresse à leurs conditions d’élevage.
On sait, on sait !
La parole est à Mme Anne-Laurence Petel, pour soutenir l’amendement no 4588.
Cela peut faire rire de parler de ces poulpes que vous mangez l’été sur les terrasses :…
Moi, je ne mange pas de poulpe !
C’est votre droit !
Ce que nous demandons, puisqu’il n’existe aucun encadrement,…
C’est lunaire !
…c’est que de telles fermes soient interdites en France à titre préventif. Ces carnivores extrêmement intelligents sont également solitaires et ne supportent pas la promiscuité : ils pourraient en arriver au cannibalisme. (Mme Anne-Laure Blin sourit.) J’invite ceux qui en rient à regarder l’incroyable La Sagesse de la pieuvre, récompensé en 2021 par l’Oscar du meilleur documentaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE, ainsi que sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Ce documentaire est en effet extraordinaire. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
J’aurai une pensée pour Paul le poulpe ; néanmoins, avis défavorable. Je vous rassure : il n’existe pas, en France, d’élevage de pieuvres. Que ceux qui ne veulent plus en manger n’en mangent pas, la loi n’interdit pas aux autres de continuer à le faire. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La passion nous anime ! Sans ironie, je ne pensais pas parler un jour de poulpes à une heure moins cinq du matin. Mais nous sommes là en train de légiférer au sujet d’élevages qui n’existent pas :…