Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Roland Lescure.
Tours 401 à 600 sur 1177 — page 3 / 6.
Quel mépris !
Avec 80 milliards d’euros, le secteur public pourrait embaucher 2,5 millions de salariés payés 2 000 euros net par mois, sachant que beaucoup de nos fonctionnaires commencent leur carrière à ce niveau de salaire ou en deçà. Cette somme permettrait d’embaucher des soignants, du personnel dans les hôpitaux ou les Ehpad, des professeurs enseignant aux étudiants en santé, du personnel à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou à la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat). (M. Jean-Pierre Taite s’exclame.)Je ne vous propose pas de supprimer immédiatement ces exonérations, mais je souhaitais mettre en regard le nombre de fonctionnaires que la somme qu’elles représentent permettrait de recruter et le nombre d’emplois qui sont réellement sauvés grâce à elles !En réalité, ces allégements de cotisations nous privent de centaines de milliers d’emplois utiles.
Passez ne serait-ce qu’une journée dans le fauteuil d’un dirigeant d’entreprise et vous parlerez de charges plutôt que de cotisations !
Il est d’ailleurs scandaleux de demander aux Français des économies de bouts de chandelle alors que les entreprises du CAC40 profitent pleinement de ces exonérations et versent plus de 70 milliards d’euros de dividendes à leurs actionnaires !
Mais elles ne sont que quarante, justement ! Et les autres, alors ?
Il est plus que temps de revoir ce modèle. L’article 6 propose de diminuer ces allégements, mais il ne va pas assez loin. Pourquoi continuer d’exonérer les salaires supérieurs à 2 Smic ? Les réductions de cotisations n’ont aucun effet incitatif sur l’emploi pour les salariés qui gagnent plus de 2 800 euros par mois.
Vous avez redoublé votre CM1 !
Le Nouveau Front populaire proposera la fin des exonérations de charges sociales pour les salaires supérieurs à 2 Smic, ce qui permettra un gain de 8 milliards d’euros.
Réfléchissez ! Avez-vous seulement pensé aux artisans et commerçants ?
Notre groupe proposera d’aller plus loin et de faire diminuer les exonérations de manière inversement proportionnelle aux salaires, lorsque ceux-ci s’établissent entre 1 et 2 Smic. Cette mesure dégagerait 12 milliards d’euros de recettes, grâce auxquelles nous pourrions financer l’hôpital et les retraites.Ne supprimons pas l’article 6, car le débat qu’il permet d’ouvrir est utile ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
Ils veulent toujours imposer plus, c’est le festival des horreurs !
La parole est à M. Philippe Vigier.
S’il y a un sujet qui nous rassemble tous, c’est bien la volonté de créer les conditions du développement économique, du maintien de l’emploi, de la création d’entreprises et de la réindustrialisation – un défi que nous relevons de mieux en mieux depuis quelques années.Madame la ministre, nous admettons avec vous que les allégements de charges sociales sont extrêmement coûteux. Je me souviens cependant que la gauche n’y avait pas renoncé, tant s’en faut. Elle a créé le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), et pourquoi ? Parce que la compétitivité de nos entreprises était trop faible.Rappelons également que nous faisons entendre une voix différente – la gauche, monsieur Guedj, doit accepter qu’elle n’est pas seule à le faire : nous connaissons l’existence de trappes à bas salaires et savons que les exonérations sociales n’ont pas d’effet avéré sur la création ou la […]
La parole est à M. Laurent Panifous.
Quand les exonérations de cotisations patronales représentent en France 80 milliards d’euros, il est légitime de s’interroger sur leur pertinence à l’occasion de l’examen d’un PLFSS.Le Gouvernement fait le choix, légitime, de réduire ces exonérations, pour apporter une solution au déséquilibre des comptes sociaux. Le rapport commandé par le Gouvernement dans le cadre de sa réflexion sur une nouvelle organisation de ces exonérations propose de ne retenir qu’un seul des trois dispositifs d’exonération existants. Nous y sommes favorables, ne serait-ce que pour gagner en lisibilité.Cependant, notre désaccord porte d’abord sur le niveau jusqu’auquel sont appliquées les exonérations. Nous proposons de le ramener à 2,5 Smic, soit 3 600 euros net, et sommes ouverts à le fixer légèrement au-dessus de ce seuil, mais il est admis que les exonérations n’ont pas d’effet lorsqu’elles sont appliquées […]
La parole est à M. Yannick Monnet.
Je dois vous avouer que j’aime bien ce débat, qui oppose la droite et l’extrême droite à la gauche…
Et l’extrême gauche !
Le débat est très sain. En l’occurrence, il permet à chacun de partager sa position sur la sécurité sociale et la manière dont il souhaite qu’elle soit financée.Monsieur Bazin, quand vous dites que cela va représenter une hausse des cotisations pour les entreprises, vous raisonnez comme si les aides publiques étaient attribuées à vie ! Je ne partage pas du tout votre vision des choses.Les chiffres sont connus : les exonérations de cotisations sociales ont représenté 80 milliards en 2023, soit près de 20 milliards de plus qu’en 2021. En vingt ans, le montant des allégements a été multiplié par cinq. Cette masse d’exonérations est octroyée sans aucune contrepartie sociale ou environnementale, alors que vous êtes toujours prompts à demander des contreparties lorsqu’on verse des allocations.L’objectif de ces exonérations n’est atteint ni en matière d’emploi, ni sur le plan de la […]
Ça ne sert à rien, alors !
Vous préférez réduire de 5 milliards les ressources de l’assurance maladie. Alors soyez honnêtes et dites-nous sur quelles dépenses vous voulez rogner ! Arrêtez de vous payer de mots et dites-nous ce que vous comptez faire !
Réformer l’assurance chômage !
Allez-vous toucher aux médecins-conseils des caisses primaires d’assurance maladie – CPAM – ? Faire des économies sur l’hôpital public ? Sur les Ehpad ?
Sur l’aide médicale de l’État !
Dites aux Français à quels soins vous renoncez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, GDR, SOC et EcoS.)
C’est financièrement irresponsable !
La parole est à Mme Laure Lavalette.
Monsieur Guedj, vous avez qualifié la situation de baroque, mais la seule qui mérite ce qualificatif, c’est celle qui vous a permis de sauver votre siège en juin…
J’ai battu le RN !
…et qui a permis l’élection d’Emmanuel Macron. Monsieur Vigier, pour gagner en compétitivité, il faudrait baisser la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – et les impôts de production, que vous avez laissés augmenter par votre absence la semaine dernière – et on parle là de 10 milliards !
Vous n’avez jamais voté aucune baisse d’impôt avec nous !
Madame la ministre, je ne comprends pas cet acharnement contre les très petites, petites et moyennes entreprises – TPE et PME. Sous prétexte de rationaliser les allégements de cotisations patronales, vous risquez de porter un coup fatal à ces entreprises. Cette réforme, vous le savez, menace directement l’emploi, car chaque augmentation de charge pèse sur les trésoreries déjà fragiles et très précaires de nos petites entreprises. Elle intervient en outre dans un contexte déjà bien lourd.
Où étiez-vous depuis sept ans ?
Plus de 63 000 défaillances d’entreprises enregistrées sur douze mois ; 395 entreprises de plus de 50 salariés victimes d’une cessation de paiements depuis le début de l’année – bien plus que durant toute l’année 2019 ; plus de 30 000 entrepreneurs sans activité entre janvier et juin dernier : cela ne vous suffit donc pas ? Voilà qu’il vous faut maintenant ajouter une charge supplémentaire de plus de 5 milliards sur le dos des entreprises !
Vous avez rétabli l’ISF il y a une semaine !
Monsieur Lefèvre, si vous voulez, nous pouvons aller à la buvette : nous prendrons un pot,…
Pas avec vous, madame Lavalette !
…et vous pourrez me raconter tout ce que vous voulez.Vous agissez, madame la ministre, comme si le dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales était un cadeau. Or il ne l’est pas. Il est un outil de maintien de l’emploi, notamment pour les populations les plus faiblement qualifiées, surexposées au risque de chômage. Rogner sur les marges des entreprises, surtout sur les plus petites d’entre elles, serait un acte mortifère. Passer du « quoi qu’il en coûte », dont vous êtes si fiers, à un « on reprend un peu de votre oxygène », à un moment où les entreprises essaient de sortir la tête de l’eau, avouez que c’est un peu rude !Croire que le redressement des finances publiques passera par la détérioration des TPE-PME et la destruction de l’emploi, c’est un peu comme tenter d’éteindre un incendie avec de l’essence. Par pitié, revenez à la raison ! (Applaudissements sur les […]
La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Depuis sept ans, nous avons réformé le marché du travail et lutté contre le chômage de masse. Nous avons créé 2,5 millions d’emplois, obtenu de nouvelles recettes sociales et fiscales et restauré la compétitivité de nos entreprises. (M. François Cormier-Bouligeon applaudit.)Les choix budgétaires doivent être des choix d’économies justes. Or, en l’état, l’article 6 nous semble être davantage du côté des économies que d’une réforme juste. L’emploi ne peut pas être une variable d’ajustement.Notre groupe propose un objectif de désmicardisation et de sortie des trappes à bas salaires. Nous proposons, pour ce faire, d’appliquer fidèlement les conclusions du rapport d’Antoine Bozio et Étienne Wasmer. L’amendement no 2134 de David Amiel, qui a été salué par M. Wasmer, propose ainsi de réduire les allégements de charges, notamment au-dessus de 2,5 Smic, et d’utiliser intégralement l’argent […]
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Puisque nous sommes au Barnier Comedy Club, je vais vous raconter un conte pour enfants ! Il était une fois un pays donc le Gouvernement avait perdu les élections mais continuait à arroser les grands monopoles privés par le biais d’exonérations de cotisations sociales. Pourquoi ? Pour améliorer leur compétitivité ! Bilan : c’est du flan ! On le sait, car cela a été prouvé, mille fois prouvé. Les exonérations de cotisations sociales sont allées alimenter les marges des grands groupes et n’ont aucunement contribué à des recrutements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Venez chez moi, vous verrez !
Pire encore : comme on a jeté l’argent par les fenêtres, les caisses sont vides et des gens vont travailler alors qu’ils sont malades, parce que vous ne voulez plus les indemniser. Résultat, ils contaminent leurs collègues et, là où vous aviez un malade désindemnisé, vous en avez quatre ou cinq, et autant de journées de travail perdues pour les employeurs. Non seulement ce n’est pas sérieux, mais en plus vous êtes nuls – à un ou deux près, peut-être.
Vous visitez parfois des entreprises ?
Faites un tour dans une boulangerie, ou dans une entreprise d’aide à la personne !
Tout cela se fait aux frais des salariés, puisque les directions d’entreprises ont bien compris le calcul des seuils, et on voit des gens faire leur carrière entière sous les 1,6 Smic à cause des cadeaux que vous concédez au patronat. C’est un gaspillage incommensurable. Les allégements généraux au-dessus de 1,35 Smic coûtent à eux seuls 5 milliards par an et les études montrent qu’avec cette somme, on pourrait protéger 90 000 emplois.
Y a-t-il des entreprises dans votre circonscription ?
Vous avez inventé la politique publique qui coûte 63 000 euros par emploi maintenu ! Autrement dit, vous avez réussi à supprimer deux emplois en en conservant un. Bravo ! On n’a vraiment que des génies dans cette salle !
Qui, parmi vous, a créé des emplois dans sa circonscription ? Qui paie des employés ?
Le Gouvernement a fait un premier pas, en disant vouloir récupérer 5 milliards sur les 88 milliards du total. En réalité, cela ne représente presque rien : cela veut dire que sur 1 euro de cotisation, vous récoltez 5 ou 6 centimes. Mais, même cela, les fondés de pouvoir du Medef le refusent ! (M. Jean-Pierre Taite s’exclame.) Pouvez-vous un instant arrêter de hurler ? Nous avons compris que vous ne vouliez pas faire payer les patrons !Nous voulons que cet article soit examiné pour aller plus loin et récupérer quelques centimes de plus ; il faut que les cadeaux que vous avez faits soient soumis à certaines conditions. Nous proposons de sauver Barnier dans les cinq prochaines minutes, pour mieux nous en débarrasser dans les semaines à venir.
La parole est à M. Sacha Houlié.
Le Gouvernement n’a pas eu que des bonnes idées dans ce PLFSS, mais je le félicite pour l’article 6, qui reprend des amendements que, depuis cinq ans, je dépose avec quelques collègues.Les exonérations de cotisations avaient deux objectifs : accroître la compétitivité des entreprises et créer des emplois. Le débat sur leur utilité est ancien. En 2019, le regretté Philippe Martin, qui présidait le Conseil d’analyse économique – CAE –, avait établi l’inefficacité totale de toutes les exonérations de cotisations sur les salaires dépassant 2,5 Smic et il s’interrogeait sur l’utilité de celles comprises entre 1,6 et 2,5 Smic. Son analyse a été corroborée par différentes études, notamment par le rapport de nos collègues Jérôme Guedj et Marc Ferracci, lequel est désormais membre du Gouvernement. Cela devrait convaincre ceux de nos collègues qui doutent encore de l’intérêt de supprimer ces […]
La parole est à M. le rapporteur général.
La commission a voté la suppression de l’article 6 parce que, comme nombre d’interventions l’ont montré, il y a une inadéquation entre les dépenses et les recettes. M. Monnet l’a dit : il est très difficile, sur de tels budgets, d’envisager une réduction des dépenses, dans la mesure où on touche directement à l’humain.Du côté des recettes, on a atteint 80 milliards d’exonérations, dont 20 milliards depuis 2021. Si nous avons décidé de supprimer cet article, avec un avis favorable de ma part, c’était aussi pour laisser au Gouvernement le temps de nous faire des propositions. Ces propositions ne sont pas arrivées avant le début de l’examen du texte en séance publique. Peut-être arriveront-elles au cours de la discussion ?
Elles vont arriver au Sénat !
Mme Stéphanie Rist a indiqué que l’amendement qu’elle défend créerait 10 000 emplois, mais il ne faut pas oublier que 28 000 emplois pourraient être perdus dans une fourchette allant de 1 à 1,3 Smic. Il faut bien avoir en tête que ces exonérations n’ont pas du tout le même impact sur les emplois non qualifiés, comme les services à la personne ou le ménage. (M. Jean-Pierre Taite applaudit.)
Absolument.
Par ailleurs, je trouve que l’on fait peser beaucoup de choses sur les entreprises en ce moment. Je songe à deux dispositions en particulier : celle qui va être prise par voie réglementaire pour demander aux entreprises de mieux prendre en charge les indemnités journalières ; et la baisse des aides relatives à l’apprentissage, qui est inscrite dans le projet de loi de finances (PLF). S’ajoutent encore à cela des effets de bord, que nous avons essayé de neutraliser, s’agissant de l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TODE).Nous manquons d’une vision globale des trois mesures qui vont porter sur les entreprises – indemnités journalières, allégements généraux et aides à l’apprentissage. Si nous voulons débattre de tout cela dans cet hémicycle, il faut que le Gouvernement nous indique les mesures qu’il entend proposer, que ce […]
Très bien ! Il a raison !
La parole est à Mme la ministre.
Enfin, nous avons ce débat ! Je vous recommande vivement la lecture d’un livre qui m’a beaucoup inspirée et dont il est pas mal question en ce moment : Sortir du travail qui ne paie plus, d’Antoine Foucher.
Il ne faudrait pas faire de publicité dans l’hémicycle !
Il montre que la France a, depuis un moment, un coût du travail structurellement plus élevé que la plupart des pays développés.
Cela fait trente ans que vous nous dites la même chose !
Comme je l’ai rappelé dans mon intervention liminaire, au moment de la présentation du PLFSS, 54 % du financement de la protection sociale de notre pays reposent sur les salaires. Parce que le coût du travail est structurellement élevé en France et que cela pénalise l’emploi, notamment l’emploi peu qualifié, depuis les années 1990, la gauche et la droite ont, de concert, multiplié les dispositifs d’exonération des charges.Au départ, les bas salaires étaient visés. Il s’agissait, dans le cadre d’une stratégie défensive, de protéger l’emploi non qualifié dans un contexte de chômage de masse. Puis il a fallu – souvenez-vous du rapport Gandois – protéger l’emploi un peu plus qualifié et l’emploi industriel. Bon an mal an, les exonérations ont concerné les salaires depuis le Smic jusqu’à 3,5 Smic, en sachant que le salaire médian, en France, s’établit à 1,6 Smic. Cette politique […]
Ah, très bien !
Nous le ferons plus tard.
Il faut commencer maintenant !
Commençons par la première étape. (M. Didier Le Gac applaudit.)J’entends les craintes du monde de l’entreprise – j’en viens ! –, qu’elles concernent le durcissement des conditions économiques, l’augmentation des défaillances d’entreprises, la hausse des stocks dans l’industrie. J’entends également le rapporteur général, qui craint un empilement des charges liées aux indemnités journalières ou à l’apprentissage. Nous devons disposer d’une vision globale, car, au bout du compte, l’argent provient des mêmes poches : celles des salariés ou des entrepreneurs. Le débat doit avoir lieu. Lors de la navette, nous devrons examiner précisément les effets des mesures sur les très bas salaires, dans l’idée de réformer ces exonérations qui deviennent trop coûteuses, tout en protégeant les entreprises à bas salaire pour qu’elles soient le moins affectées possibles par la mesure. Je me réjouis du débat […]
La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
Je ne répéterai pas ce qu’a très bien dit Mme la ministre. Ce débat, je suis d’accord avec M. Monnet, est intéressant, il agit comme un révélateur. Il impose d’emprunter un chemin de crête. La position du Gouvernement est simple : nous ne voulons pas casser la politique de l’offre, la politique de réindustrialisation, de l’attractivité et donc de l’emploi ; nous y veillerons. Sur le chemin du redressement des comptes publics, les entreprises doivent pouvoir s’engager elles aussi, sans être pour autant empêchées de poursuivre leurs activités, de se développer, donc d’embaucher.La ministre l’a dit, dans le PLFSS, nous visons 5 milliards d’économies – ou 4 milliards si vous les considérez en net – sur les 80 milliards d’euros que représentent les exonérations. Ce montant est important. Ces économies financeront la sécurité sociale. Nous conviendrons tous plus ou moins que nous ne […]
Ça ne fonctionne pas !
…sans qu’il s’agisse de « en même temps », afin de rééquilibrer les comptes sociaux.Si l’article 6 est supprimé, la mesure de désmicardisation préconisée par le rapport Bozio-Wasmer sera elle aussi supprimée. Même si nous ne nous accordons pas sur le montant de l’économie visée, accordons-nous au moins sur l’esprit de cette réforme, la désmicardisation. Nous pouvons examiner l’article et discuter des paramètres.
On peut aussi faire l’inverse ! On le supprime, puis on le refait.
Symboliquement, vous en conviendrez, cela revient à casser la dynamique de la réforme. Discutons de ses paramètres : doit-elle générer moins de 4 milliards d’euros d’économie ? Si nous n’en débattons pas à l’article 6, je souhaite que nous le fassions un peu plus tard, au cours de la navette. Il ne s’agit pas, j’y insiste, d’un retour en arrière, mais du freinage d’une dépense qui a probablement été très, sinon trop importante. Or les cotisations, dans notre système, financent la sécurité sociale. Nous parlons de 4 milliards sur 80 milliards d’euros d’exonérations ; nous parlons d’une réforme de désmicardisation. Les salaires au Smic représentent près de 20 % des salaires, le double d’il y a quinze ans. La réforme est nécessaire, nous en conviendrons. Gardons l’article 6 en vie !
Réduisez le train de vie des opérateurs de l’État !
On te sent combatif, Jean-Pierre !
Discutons du calendrier, du point d’entrée, du point de sortie, du cas des personnes âgées au Smic, pour aboutir à la rédaction la plus consensuelle possible, mais ne remettons pas en cause la nécessité de la réforme en supprimant l’article. Nous pouvons trouver un compromis.
Sur les amendements identiques nos 249, 293, 302, 481, 536, 545, 574, 796, 841, 939, 1085, 1820, 1954, 2141 et 2259, je suis saisi par les groupes Rassemblement national, Ensemble pour la République, Socialistes et apparentés, Écologiste et social et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je vous propose une méthode pour la discussion des amendements de suppression : chaque orateur disposera d’une minute pour défendre son amendement ; le rapporteur général et le Gouvernement répondront, ainsi que le président de la commission des affaires sociales, s’il le souhaite ; un orateur par groupe aura ensuite la parole en réponse ; enfin, nous procéderons au vote.La parole est à M. Corentin Le Fur, pour soutenir l’amendement no 249.
Ma collègue Sylvie Bonnet est à son origine. Je sais que mes collègues Pierre Cordier et Jean-Pierre Taite en partagent l’intention. J’ai aussi pour objectif la désmicardisation du pays et je comprends les difficultés rencontrées par le Gouvernement face à la dérive très inquiétante des finances publiques. Nous pensons néanmoins qu’il vaut mieux faire 5 milliards d’économies que de réduire les allégements de charges de 5 milliards,…
De cotisations !
…car cela risque d’augmenter le coût du travail, de détruire des emplois, de diminuer les investissements, ce qui nuirait immédiatement à la compétitivité du pays. Je m’inquiète en particulier pour le secteur agroalimentaire, très développé dans mon territoire, où le taux d’emploi est élevé, avec de nombreuses TPE et PME, car il se caractérise par une faible rentabilité. Or il sera le premier concerné par la réduction des allégements. Cette réforme constitue un danger redoutable pour l’emploi.
Faites faire des économies à l’État au lieu de charger les entreprises !
Nous avons proposé de réaliser des économies dans l’administration. Quoi qu’il en soit, la mesure contenue dans l’article nous semble négative.
Très bien, Corentin !
La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour soutenir l’amendement no 293.
Certains confondent malheureusement les entreprises du CAC40, qui représentent 10 % de l’économie, et les TPE-PME, qui en représentent 90 %. Les entreprises, artisans, commerçants, ne pourront pas augmenter les salaires. Beaucoup répercuteront la hausse du coût du travail sur leurs prix de vente, leur clientèle étant majoritairement composée de particuliers. Parce qu’elle entraînerait une stagnation de l’activité ou une défaillance des entreprises, cette réforme serait anti-TPE. N’arrive-t-elle pas à contretemps, alors que ces entreprises sont si fragiles ? Les TPE n’ont pas à devenir la variable d’ajustement de vos recherches d’économie. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – MM. Charles Rodwell et Charles Sitzenstuhl applaudissent également.)
L’amendement no 302 de M. Julien Dive est défendu.La parole est à M. Bertrand Sorre, pour soutenir l’amendement no 481.
Il vise également à supprimer l’article 6. Je prendrai l’exemple du secteur de la propreté, maillon essentiel de la continuité économique et sociale, dont les acteurs sont engagés depuis de nombreuses années dans la lutte pour la désmicardisation. Les employés du secteur, nous les connaissons, souvent peu qualifiés, répondent à un besoin important des collectivités et du privé. Si la réforme des allégements de cotisations était, malheureusement, adoptée, nous pourrions craindre une hausse du chômage. Depuis plusieurs années, nous défendons l’absence de charges…
De cotisations !
…supplémentaires pour les entreprises, afin de ne pas les fragiliser ni de freiner les embauches. Depuis sept ans, nous sommes au service de l’emploi, avec des résultats évidents. Personne ne peut souhaiter une hausse du chômage. Je vous invite à voter ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 536.
Il tend à supprimer cet article qui vise à augmenter les charges…
Les cotisations !
…sur les salaires. L’article 6 est un coup de massue sur les entreprises, une mesure antiéconomie, antitravail, anticompétitivité qui fragilisera de nombreuses filières, notamment celles qui sont intensives en emploi, comme l’ont déjà dit d’autres orateurs. Alors que l’année 2025 risque de voir un ralentissement de l’économie en raison du choc fiscal infligé par ce budget, cette hausse des charges…
Des cotisations !
…est un signal catastrophique pour les entreprises. Plus largement, la discussion budgétaire des derniers jours est très anxiogène pour les entrepreneurs. Il faut arrêter de mettre des bâtons dans les roues des entreprises.
Il a raison !
Le Gouvernement doit renoncer à cette mesure et faire des économies ailleurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Frédérique Meunier et M. Jean-Pierre Taite applaudissent également.)
La parole est à Mme Katiana Levavasseur, pour soutenir l’amendement no 545.
Nous l’avons déclaré en commission, avec l’article 6, le Gouvernement s’apprête à commettre une erreur majeure. En réformant les dispositifs d’allégement de charges patronales,…
Cotisations !
On a compris ! Il menace directement les entreprises et l’emploi, et par conséquent les salaires. Les entreprises de services, dont les emplois sont répartis sur l’ensemble du territoire et accessibles à tous les niveaux de qualification, seraient en première ligne face à cette réforme. En effet, leur maintien dépend directement du coût du travail. Pour certaines, les salaires et les charges (« Cotisations ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) représentent jusqu’à 60 % de leur chiffre d’affaires. Comment pourraient-elles survivre à une nouvelle augmentation des coûts ? Face à cette hausse des charges (Mêmes mouvements), de nombreuses entreprises, déjà étouffées par l’inflation, risquent de fermer. Il y aurait des destructions en cascade. Nous ne pouvons pas accepter ce coup de massue sur l’emploi. Nous demandons de nouveau la suppression de cet article qui fragiliserait encore plus […]
L’amendement no 574 de M. Stéphane Buchou est défendu.La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir l’amendement no 796.
Les dispositions prévues à l’article 6 ne constituent ni une réforme ni une économie, mais une augmentation nette du coût du travail, à un moment où tout, dans ce projet de loi de finances et dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, augmente : les facteurs et les coûts de production. Notre pays est l’un de ceux où le coût du travail et les cotisations patronales (« Ah, bravo ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) sont les plus élevés ; nous avons tout ce qu’il y a de plus élevé au monde. À un moment donné, il faut que tout cela s’arrête. Nous devons réfléchir au financement de notre modèle social. Madame la ministre a raison : nous avons un modèle social très généreux. (Mme Laure Lavalette s’exclame.) Madame Lavalette, je vous assure : je n’irai pas à la buvette avec vous, cela ne m’intéresse pas. (Sourires.)Dans le PLF et le PLFSS, tout augmente. Nous devons […]
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 841.
Je veux poursuivre le débat en rebondissant sur les remarques et les objections formulées par les ministres. Les montants d’allégement de charges (« Cotisations ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) croissent en volume. C’est une réalité : ils ont augmenté de 20 milliards d’euros. C’est lié à la hausse du Smic au cours des dernières années, qui est elle-même liée à l’inflation. On peut espérer qu’avec la baisse de l’inflation, la dynamique sera enrayée. Surtout, vous mettez en avant l’augmentation de 20 milliards, mais il faut considérer le montant des cotisations supplémentaires apportées par les entreprises au système de protection sociale au cours des dix dernières années, qui s’élève à 110 milliards !Il faut nous atteler à résoudre le problème du seuil, qui est réel. Cependant, on peut travailler au lissage tout en évitant d’alourdir le coût du travail. Cela peut se faire à coût […]
Merci de conclure.
En outre – et c’est un point important –, ces allégements de charges (Mêmes mouvements) ont été rendus nécessaires pour accompagner les 35 heures. Nous préférons des économies, que nous avons énumérées dès la discussion générale. Enfin, l’impact sera différent en fonction des secteurs, car dans les secteurs qui emploient des personnes peu ou pas diplômées, l’élasticité de l’emploi par rapport au coût du travail est importante.
Je vous remercie.
Il a le droit à trois minutes ?
Là, nous risquons de perdre des emplois, et nous serons tous perdants ; je vous alerte. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 939.
Au risque de répéter ce que d’autres ont déjà dit, j’insiste sur le fait que l’augmentation de 4 points des cotisations (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) patronales aura des conséquences désastreuses sur la compétitivité et les emplois. Or l’emploi est la première mesure sociale, et ce sont les entreprises qui la prennent. En effet, l’emploi permet d’obtenir un revenu équitable et une protection sociale. Les entreprises nous le disent – non seulement les entreprises de propreté, mais aussi les artisans et les commerçants : avec des marges inférieures à 3 %, comment vont-ils répercuter sur leurs prix la flambée des coûts induite par les crises successives ?
Elle a raison !
Nous sommes justement en train de gagner la bataille de l’emploi. Le chômage a baissé. Dans le Jura, il est à moins de 5 % ; nous n’avions jamais vu ça. Alors que, pendant des décennies, d’autres ont perdu la bataille de l’emploi, nous sommes en train de la gagner. Ne saccageons donc pas le travail réalisé et soutenons les entreprises, en particulier les TPE et les PME. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Charles Rodwell, pour soutenir l’amendement no 1085.
Pour 2,7 millions de Français et pour leurs familles, la vie a basculé depuis sept ans, car ils ont retrouvé un travail. Ces 2,7 millions d’emplois ont été créés par des milliers d’entreprises, notamment des TPE et des PME, qui ont pu créer ces emplois parce qu’elles ont créé de la richesse. Certains le déplorent, mais nous, nous en sommes fiers. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elles ont pu créer ces 2,7 millions d’emplois grâce à notre politique de l’offre, à la baisse de leurs impôts et grâce à la baisse de leurs cotisations pour alléger pour tous le coût du travail.La clef de la confiance, c’est la constance. Pour les entreprises et pour l’emploi en France, défendons la constance ; refusons d’augmenter les cotisations ; supprimons l’article 6 ; à la place ? menons la réforme de l’assurance chômage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot, pour soutenir l’amendement no 1820.
On peut naturellement partager l’objectif de simplifier le coin socialo-fiscal sans approuver les mesures proposées, qui entraîneraient une hausse de plus de 5 milliards du coût du travail. Cette hausse serait supportée par les entreprises, déjà fragilisées par la situation économique actuelle et le nombre de défaillances des PME, mais aussi par les salariés. Pourtant, nous vivons dans une économie mondialisée. Or une comparaison rapide montre que non seulement nous avons des taux supérieurs à ceux de nos concurrents en matière de taxation du capital, mais l’écart est plus important encore pour la taxation du travail. C’est ce qui pénalise le plus la France. Il ne faut donc pas taxer davantage le capital ni le travail,…
Il faut faire une zone franche ! (Sourires.)
…il faut surtout diminuer le coût du travail en réduisant le coin socialo-fiscal. Ici, on prend le problème à l’envers : non seulement il ne faut pas réduire les allégements, mais il faut travailler à leur extension. Nous sortirons alors du risque de trappes à bas salaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l’amendement no 1954.
L’article 6, qui tend à diminuer les exonérations sur les cotisations sociales, pose un triple problème. Premièrement, il pèse sur le coût du travail. Les artisans, les PME, dans le Gers comme partout ailleurs, prennent en considération ce que va leur coûter une embauche ou un emploi. Deuxièmement, son adoption risquerait de compromettre la rentabilité des entreprises et donc leurs investissements. Troisièmement, il envoie un signal très négatif au monde économique.Les conclusions du rapport d’Antoine Bozio et d’Étienne Wasmer nous conviennent très bien ; ce sont elles qu’il faudrait appliquer pour lutter contre les trappes à bas salaire. Cependant, s’il vous plaît, n’en profitons pas pour faire des économies.
Mais qui soutient le Gouvernement ?
Dans la famille des mesures qui, dans ce budget, augmentent les prélèvements obligatoires, permettez-moi de dire que c’est la pire, car elle va à l’encontre ce que nous faisons depuis sept ans pour lutter contre le chômage. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Madame et monsieur les ministres, ne voyez pas dans nos amendements une sorte d’acharnement de notre part (« Si ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), mais simplement l’expression d’une conviction très forte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l’amendement no 2141.
Je défendrai au nom de notre groupe cet amendement visant à supprimer l’article 6. Madame et monsieur les ministres, le débat sur les allégements de charges… (« Cotisations ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP. Jusqu’à la fin de l’intervention de l’orateur, ces mouvements se répéteront à chaque occurrence du mot « charges ». – Protestations sur les bancs du groupe EPR.) Le débat sur les allégements de charges, je l’ai dit à M. Guedj, n’est pas un mauvais débat. La difficulté, c’est que, pour les impôts comme pour les charges sociales, le fromage est gros, mais nous devons y trouver des trous pour rendre plus raisonnable le montant de la somme des impôts et des charges. Il faudrait donc supprimer des charges plutôt que de supprimer des allégements de charges (MM. Mathieu Lefèvre et Sylvain Maillard applaudissent), ce qui ne ferait que renforcer un système déjà absurde. Si l’article 6 […]
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement no 2259.
Madame et monsieur les ministres, je voudrais simplement vous alerter sur les conséquences de la diminution des cotisations patronales pour les entreprises. Cette mesure entraînera simplement des suppressions d’emploi.
Exactement !
C’est particulièrement vrai dans les secteurs à faibles marges, qui emploient de nombreux salariés au Smic.
Mais arrêtez ! Les emplois concernés sont déjà partis en Pologne !
En augmentant brutalement le coût du travail, cette disposition fragilisera les entreprises déjà vulnérables qui ne pourront pas répercuter ces charges supplémentaires sur leurs clients. Les autres augmenteront leurs prix. Ces allégements ne sont pas des cadeaux, vous le savez,…
Exactement !
…mais un outil efficace de préservation de l’emploi, notamment pour les moins qualifiés. J’appelle donc le Gouvernement à supprimer cet article, et surtout à proposer une solution plus équilibrée pour préserver l’emploi et la compétitivité des entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Comme je l’ai dit précédemment, l’avis de la commission est favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable. D’abord, nous voulons que le débat ait lieu. Ensuite, l’article 6 reprend, à trois grandes exceptions près, les recommandations du rapport Bozio-Wasmer, dont ceux qui veulent la suppression se réclament.Premièrement, là où Antoine Bozio et Étienne Wasmer recommandent une augmentation sur une année de 4 points des cotisations patronales sur les salaires de 1 à 1,2 Smic, nous préférons étaler cette disposition sur deux ans.Deuxièmement, nous sommes aussi sensibles à la question de l’emploi industriel. Aujourd’hui, le plafond des allégements de charges est au-delà de 3,5 Smic. Alors que le rapport Bozio-Wasmer recommande de le baisser à 2,5 Smic, nous proposons un plafond de 3 Smic.Dans un contexte de forte tension sur les dépenses publiques, une économie de 5 milliards sur un dispositif qui coûte 80 milliards – soit 2,5 points de PIB – n’est pas déraisonnable.
Vous pénalisez ceux qui créent de la richesse ! Ce que vous prenez d’un côté, vous le perdez de l’autre !
M. Bazin l’a dit : parce que nous sommes particulièrement attentifs à l’impact sur les bas salaires – je pense aux effectifs des fédérations des entreprises de propreté et d’aide à la personne, dont les salaires sont concentrés sur cette branche –, nous sommes prêts à des ouvertures pendant la navette parlementaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. le ministre.
Permettez-moi de rappeler que nous nous sommes engagés à respecter la règle suivante : toute modification du texte visant à réduire les recettes ou les économies peut être étudiée, à condition qu’elle s’accompagne de contre-propositions gagées. (M. Charles Sitzenstuhl s’exclame.)Nous sommes donc à l’écoute de vos propositions, si leur financement ne change pas le solde final. J’ai dit plus tôt que l’on pouvait changer les paramètres de l’article 6 – à moins qu’il ne soit pas supprimé.
Pas d’assistanat, plus de travail !
Comme convenu, je donnerai la parole à un orateur par groupe, pour une durée maximale d’une minute.La parole est à Mme Clémentine Autain.
Monsieur Darmanin, visiblement, vous avez du mal à comprendre qu’il s’agit de cotisations sociales, et non de charges. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
Pour les salaires, vous payez des charges !
Les cotisations sociales sont un salaire différé qui finance la protection sociale. Les Français en ont besoin, mais aussi les entreprises, qui profitent de la productivité des employés permise par ce système.
Elle a raison !
Vous n’avez cessé d’accumuler les exonérations de cotisations sociales. Aujourd’hui, cela coûte la somme colossale de 80 milliards d’euros à la sécurité sociale.
Le coût du capital !
Nous proposons de réduire ce manque à gagner en abaissant le plafond à 2 Smic – ou à 3 Smic, comme le propose le Gouvernement. Cela n’a rien à voir avec le charcutier de Tourcoing ou les TPE-PME.
On s’en fiche !
Nous parlons de 2 ou 3 Smic : redescendez sur terre et rendez-vous compte que vous n’êtes pas du côté du travail, mais du capital ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et EPR.) C’est inacceptable et irréaliste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Montez donc une entreprise !
Elle n’a jamais travaillé de sa vie !
La parole est à M. François Gernigon. Seul l’orateur a la parole.
Le groupe Horizons & indépendants est fondamentalement opposé aux amendements tendant à supprimer un article, à l’exception de ceux présentés dans le cadre des niches parlementaires.Cependant, les propositions du texte mettront en difficulté les 4 millions de PME françaises. Afin de préserver celles-ci, nous voterons en faveur de ces amendements de suppression. La situation doit être vue de façon globale, en prenant en compte la réforme de l’assurance chômage. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)
La parole est à M. Yannick Monnet.
Permettez-moi de rappeler à mes collègues de droite et d’extrême droite que l’article 6 a été écrit par un gouvernement de droite ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mais non ! C’est un gouvernement socialiste !
Imaginez s’il avait été écrit par la gauche : vous seriez en PLS !
Avec vous, il n’y aurait plus d’entreprises !
Restez donc raisonnables dans vos propos. Nous ne revenons pas sur la totalité des aides : il s’agit de reprendre 5 milliards sur un total de 80.Quant à MM. Darmanin et Attal, s’ils se souciaient vraiment des TPE-PME, ils se seraient préoccupés de leurs charges financières ou des coûts du crédit et de l’énergie – ils ne l’ont jamais fait.Enfin, en votant la suppression de l’article, vous renonceriez à accorder 2 milliards à la branche maladie, 300 millions à la branche famille et 2,7 milliards à la branche vieillesse. Où les prendrez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Il a raison !
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
La fine fleur de la Macronie, MM. Darmanin, Rodwell et Cazeneuve…
Et moi ! (Sourires.)
…ainsi que Mmes Rist et Brulebois ont décidé de voter ces amendements de suppression. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Monsieur et madame les ministres, ce n’est plus une révolte, c’est une révolution ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vos troupes se vengent d’une mesure inefficace, car brutale. Oui, subventionner les salaires pose problème, et vous ne visez pas autre chose, parce que nous n’avons pas réussi à fixer correctement le coût du travail.
Le prix du travail !
Le Rassemblement national a proposé une mesure de transition – car il va bien falloir conduire la réforme du coût du travail. Il s’agissait de redonner du pouvoir d’achat aux salariés en augmentant les salaires de 10 % et en exonérant les entreprises concernées de la part patronale pendant trois à cinq ans ; la part salariale, elle, serait maintenue. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous allez vider les caisses de la sécu !
Nous ne sommes pas chiches de nos bonnes idées, nous vous les offrons sur un plateau. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Élise Leboucher.
Je ne vous comprends pas : vous proposez de supprimer l’une des seules mesures sensées du PLFSS, qui remplirait un peu les caisses de la sécurité sociale, alors que les exonérations de cotisations représentent une perte de 90 milliards d’euros par an. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Hier, les agents de la fonction publique hospitalière se sont mobilisés pour réclamer des moyens. Aujourd’hui, votre réponse est de refuser de rendre des recettes à l’hôpital public. Contre la réforme des exonérations, vous agitez la menace des destructions d’emplois et de l’impact sur le pouvoir d’achat, alors que la littérature a prouvé qu’au-delà de 1,6 Smic, les exonérations n’ont aucun effet notable sur l’emploi et la compétitivité. (Mêmes mouvements.)C’est un moyen bien pratique d’éviter le sujet central de la revalorisation des salaires. Je vous comprends d’autant moins que, d’un […]
Vous êtes déconnectée des réalités du terrain !
La parole est à M. Gérald Darmanin.
Madame Autain, c’est la gauche qui a le plus allégé les charges.
Les cotisations !
En particulier M. Hollande ; et avant tout M. Jospin. S’ils l’ont fait, c’était pour aider les travailleurs à trouver un emploi. Nous ne défendons pas le capital ; et ne soyez pas désagréable avec le charcutier de Tourcoing. Voici un autre exemple de ma circonscription : l’entreprise Jacquart, qui fabrique des matelas, compte 120 salariés. Le chef d’entreprise m’a écrit pour me dire qu’il voudrait embaucher quatre personnes de plus, mais qu’il ne le fera pas l’année prochaine, en raison de la baisse du plafond d’allégements proposée par le Gouvernement. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)Monsieur et madame les ministres, ne vous cachez pas derrière votre petit doigt : ce ne sont pas des économies, mais une augmentation des prélèvements obligatoires. Je vois que vous ne m’écoutez pas (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP), mais si vous cherchez des […]
Il est incroyable ! Sidérant.
Nous attendons que vous réformiez l’assurance chômage. Au lieu de cela, vous augmentez le coût du travail pour la première fois depuis trente ans. Cette hausse est contraire à la politique menée depuis sept ans. Elle va augmenter le chômage, entraînant une baisse des recettes et une hausse des dépenses. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)
La parole est à M. Jérôme Guedj.
La cartographie du vote de ces amendements attestera du splendide isolement du gouvernement Barnier. Sa proposition a immédiatement reçu l’opposition résolue d’Ensemble pour la République, rejoint pour l’occasion par la Droite républicaine, cramponnés à un principe auquel ils ne veulent en aucun cas déroger : ne pas toucher à la politique économique menée depuis sept ans, alors même qu’elle a été sanctionnée par les électeurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Bien sûr, le Rassemblement national – toujours insensible aux mesures de justice sociale et fiscale – vous épaule. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)La gauche se retrouve à front renversé. Nous nous efforcerons de sauver cette rare mesure du PLFSS qui va dans la bonne direction, afin de l’enrichir par des amendements. Vous avez dit que le texte était perfectible, mais nous n’avons eu aucun espace de […]
La parole est à M. Laurent Panifous.
Depuis quelques semaines, nous essayons de trouver des solutions pour rééquilibrer les comptes publics – ceux de l’État et de la sécurité sociale – en jouant sur les dépenses et les recettes. Nous appelons à un effort des personnes privées, des apprentis et des collectivités ; dès lors, pourquoi s’interdirait-on, par dogmatisme, de demander la même chose aux entreprises en réduisant légèrement les exonérations de cotisations ? Ces exonérations, qui représentent une enveloppe de 80 milliards, ont rapidement augmenté. L’effort des entreprises économiserait 4 milliards sur 80, sans remettre en question leur compétitivité. Ce chiffre est raisonnable au regard de l’effort demandé à toutes les catégories de la population française. Nous voterons contre les amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
La parole est à M. Laurent Wauquiez.
Ah, on va changer de niveau !
S’il y a bien une division artificielle dans le débat, c’est de faire croire que les allégements de charges (« Cotisations ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) ne bénéficieraient qu’aux entreprises, et pas aux salariés. Cela n’a aucun sens : il est évident que si vous pénalisez les entreprises, vous pénalisez les salariés.
Bien sûr !
Si vous dégradez la compétitivité des entreprises, vous dégradez l’emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Si vous augmentez les charges sur les salaires, le pouvoir d’achat baissera. Cette opposition que vous faites entre entreprises et salariés date, au mieux, de l’idéologie marxiste du XIXe siècle : il est temps d’actualiser vos fondamentaux ! (Sourires.)Dans ce pays, si on veut réussir, il faut réconcilier les entreprises et les salariés. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’allégement de charges (« Cotisations ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) bénéficie au travail et au salaire. Nous défendons cette mesure, car nous sommes convaincus qu’il y a d’autres économies à faire – je pense à la bureaucratie administrative et aux opérateurs.
Et à l’assistanat !
Et aux frais de bouche des régions !
Nous n’avons pas la même conception des choses : si nous votions toutes les augmentations de fiscalité que vous avez proposées, il n’y aurait plus ni entreprises ni salaires en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La parole est à M. Philippe Vigier.
Nous venons d’avoir le débat dont nous avons été privés la semaine dernière en commission, l’adoption des amendements de suppression ayant fait tomber tous les amendements qui suivaient.Je l’ai expliqué tout à l’heure comme je l’ai fait en commission : nous défendons un autre dispositif, car nous sommes aussi attachés que vous (L’orateur désigne la droite de l’hémicycle) et que vous (L’orateur désigne la gauche de l’hémicycle) à la création d’emplois et à la nécessité de donner des perspectives aux entreprises. On ne peut pas constater l’existence de trappes à bas salaires et ne rien faire, car elles posent le problème du pouvoir d’achat.Nous sommes contre les amendements de suppression car le dispositif que nous proposons ne verra pas le jour s’ils sont adoptés. Pourtant, madame la ministre, nous ne voulons pas d’un tour de passe-passe. Si vous ne tenez pas compte de nos propositions […]
Il a raison !
Je mets aux voix les amendements identiques nos 249, 293, 302, 481, 536, 545, 574, 796, 841, 939, 1085, 1820, 1954, 2141 et 2259.