Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Roland Lescure.
Tours 801 à 1000 sur 1177 — page 5 / 6.
Je m’oppose donc à ces amendements contre-productifs et inopérants.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 38, 630 et 1288.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Je vous invite à ne voter qu’une seule fois, mes chers collègues.
Ne relancez pas la suspicion, monsieur le président !
Vous savez bien que chacun ne vote qu’une fois !
Ne mettez pas en doute la sincérité de nos votes !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 61 Contre 37
(Les amendements identiques nos 38, 630 et 1288 sont adoptés.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, Ecos et GDR.)
Il n’y avait pas de suspicion de ma part, mais j’ai vu un collègue appuyer sur deux boutons à la fois. Chacun doit voter à sa place. Je vous prie de ne pas remettre en cause la présidence ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, EPR et DR.)
Respectez les règles, restez à votre place !
L’amendement no 1490 de Mme Élise Leboucher est défendu.
(L’amendement no 1490, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Arnaud Simion, pour soutenir l’amendement no 903.
Une fois n’est pas coutume, nous proposons une exonération de cotisations sociales, mais pour la bonne cause !
La cohérence des socialistes !
Il s’agit en effet de réparer un oubli. Dans le cadre de leur développement, les intercommunalités, pour mutualiser leurs coûts de manière substantielle, confient aux syndicats mixtes fermés la gestion des services d’aide et d’accompagnement à domicile et participent ainsi aux politiques tant nationales que départementales de maintien à domicile et d’action sociale. Pourtant, les syndicats mixtes fermés ne bénéficient pas de l’exonération des charges sociales accordée en contrepartie des tâches effectuées au domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, des personnes ayant la charge d’enfants en situation de handicap et des familles en difficulté.Cette disposition est d’autant plus incompréhensible que les centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) bénéficient de cette exonération. Mettre fin à cette inégalité de traitement permettrait par ailleurs de lutter efficacement […]
Quel est l’avis de la commission ?
La commission a débattu de cet amendement sur la forme et sur le fond. Nous sommes tous favorables aux mesures de soutien aux services d’aide à domicile. Cependant, la notion de syndicat mixte « fermé », même si elle est courante, ne repose pas sur des bases juridiques solides – c’est la difficulté que pose votre amendement. Par ailleurs, les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les CIAS agissent déjà dans ce domaine. L’ajout des syndicats mixtes fermés est-il utile ou participe-t-il au contraire au millefeuille territorial ? Ne serait-il pas pertinent de transférer leurs compétences au bloc communal qui inclut l’intercommunalité ? Je comprends le but que vous recherchez mais encourager le recours aux syndicats mixtes ne me semble pas durablement efficace. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je comprends votre intention, mais les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont une vocation multiple, alors que les centres communaux et intercommunaux sont spécialisés en matière d’aide sociale. Cette compétence spécifique justifie que le législateur leur ait accordé les exonérations que vous évoquez. Avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 903.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 57 Contre 57
(L’amendement no 903 n’est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 976 et 104, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 976.
Il est agaçant de vous entendre raconter partout que le Nouveau Front populaire veut des taxes et encore des taxes, alors qu’en regardant les détails, on s’aperçoit que les taxeurs en furie, c’est vous ! Quand vous soumettez la rémunération des apprentis à la CSG, c’est une taxe. Quand vous gelez les pensions des retraités, ils le vivent comme une taxe. Quand vous rehaussez le ticket modérateur, c’est une taxe sur les Français les plus précaires.Par cet amendement, nous vous proposons de taxer le capital comme sont taxés les revenus du travail, ce qui rapporterait 10 milliards. Si vous l’adoptez, il n’y aura pas besoin de nouvelle taxe sur les apprentis, ni sur les retraités, ni sur le peuple français.Les primes Macron ont retiré 2,1 milliards de recettes par an à la sécurité sociale et vous vous plaignez qu’il n’y ait pas de moyens pour les crèches, pour les hôpitaux, pour les […]
C’est vous qui vous plaignez !
Il n’y a pas de moyens pour lutter contre la toxicomanie…
En réalité, c’est vous les taxeurs en folie, mais vous ne faites peser vos taxes que sur le dos du peuple. Nous vous proposons donc de taxer le capital au lieu du peuple français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
La parole est à M. Romain Eskenazi, pour soutenir l’amendement no 104.
On nous reproche souvent de ne pas proposer de moyens pour financer l’abrogation de la réforme des retraites. Tel est le but de cet amendement.La France est championne d’Europe en matière de distribution de dividendes aux actionnaires. Leur montant a plus que doublé au cours des dix dernières années ; ainsi, on estime à 68 milliards de dollars, soit 63 milliards d’euros, les dividendes distribués en 2023 aux seules entreprises du CAC40. Nous proposons donc d’appliquer à ces opérations une cotisation sociale à hauteur de 28 %, destinée à la branche vieillesse, qui rapporterait un peu plus de 10 milliards.En effet, de plus en plus de salariés voient diminuer leur salaire au profit du versement de participation et de dividendes. Nous ne proposons pas de soumettre à cette cotisation l’ensemble des versements, mais seulement les sommes versées au-delà de la moyenne des dividendes perçus en […]
Quel est l’avis de la commission ?
La discussion est intéressante, même si elle mérite d’être dépassionnée un peu : faut-il intégrer l’intéressement et autres versements de dividendes à l’assiette des cotisations sociales ? Je note toutefois que vos amendements ne s’appliqueraient qu’aux dividendes versés aux salariés des régimes général et agricole. Soit vous avez mal expliqué votre intention, soit la rédaction des amendements est erronée.
C’est de la coconstruction !
En effet, leur adoption n’aurait aucune incidence sur les chefs d’entreprise, sauf sur ceux qui ont le statut de gérant. L’amendement ne touche pas sa cible. Il serait paradoxal d’augmenter les prélèvements sociaux uniquement sur l’actionnariat salarié. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’aimerais rappeler que les dispositifs d’intéressement, de participation et d’abondement des plans d’épargne concernent 7,6 millions de salariés. Une part considérable de la population active en bénéficie. Non seulement vos amendements iraient à rebours des objectifs des partenaires sociaux, signataires d’un accord sur le partage de la valeur en entreprise transposé dans la loi en novembre 2023, mais ils augmenteraient en outre le coût pour les entreprises de ces dispositifs d’intéressement.
Ce n’est pas de l’intéressement qu’il s’agit !
J’y suis défavorable pour les raisons qu’a indiquées M. le rapporteur général et pour celles que j’ai exposées à M. Guedj s’agissant des actions gratuites. Les amendements affecteraient des dispositifs favorables aux salariés, qui profitent à une part croissante d’entre eux et qui servent à les fidéliser en les faisant participer, par l’actionnariat, à la création de richesse ultérieure.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Contrairement à ce qu’a dit M. Guedj, les plans d’épargne entreprise, les Perco, ou encore l’intéressement ne sont pas des outils d’évitement fiscal.
La Cour des comptes le dit !
De tels effets peuvent exister à la marge, mais ces dispositifs servent avant tout à motiver les salariés et à partager la valeur. Ils permettent d’ouvrir l’actionnariat d’une entreprise à l’ensemble des salariés. Il est incohérent de critiquer les chefs d’entreprise et le capitalisme matin, midi et soir, tout en s’opposant aux outils qui visent le partage de la valeur au sein de l’entreprise. C’est une contradiction supplémentaire de la part de nos collègues de gauche. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Je rappelle l’utilité première des deux amendements : renflouer de 10 milliards les caisses de la sécurité sociale. Ils sont d’autant plus utiles que la Macronie, contre l’avis du Gouvernement, vient de nous priver de 5 milliards d’euros de recettes. Non seulement leur adoption compenserait cette perte, mais en plus elle nous permettrait de rémunérer 100 000 soignants. Deux bonnes raisons de les voter ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
(L’amendement no 976 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 104, 105, 975, 1289, 111 et 1290 tombent.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – De nombreux députés du groupe LFI-NFP, entrés dans l’hémicycle peu avant le vote, restent debout pour applaudir.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 677 et 1248. L’amendement no 677 de Mme Josiane Corneloup est défendu.La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement no 1248.
« Je touche à peine 900 euros par mois et je fais entre deux et trois pleins par mois, à 100 euros le plein. » Ce sont des propos qu’on entend souvent de la part d’aides à domicile. Compte tenu de la misère qu’elles gagnent et de la misère qu’elles perçoivent en guise de remboursement de frais kilométriques, certaines d’entre elles en sont réduites à payer pour aller travailler.Certaines entreprises mettent des véhicules à leur disposition, une pratique que nous aimerions encourager. Seulement, l’usage personnel de ces véhicules est pris en compte comme un avantage en nature dans le calcul du revenu imposable. Nous proposons d’alléger la fiscalité en la matière pour inciter les entreprises à mettre des véhicules à disposition de leurs employés et pour ne pas pénaliser les aides à domicile qui, je le rappelle, touchent en moyenne 683 euros par mois. (Applaudissements sur quelques bancs […]
Quel est l’avis de la commission ?
Ces amendements ont reçu un avis défavorable de la commission. Toutefois, on ne saurait ignorer la problématique du maintien à domicile qui les sous-tend. Le coût du carburant complique considérablement le virage domiciliaire dans les zones mal desservies par les transports en commun, notamment les zones rurales, compte tenu de la dépense entraînée pour les acteurs de l’aide à domicile. À titre personnel, je suis donc favorable aux amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)Le niveau des salaires dans ce domaine pose un réel problème. Si nous voulons réussir le virage domiciliaire, il faut en donner les moyens aux acteurs. Les aides à domicile sont globalement payés au Smic, mais à 2 euros le litre de diesel, il leur est difficile de se rendre chez les patients. La loi du 8 avril 2024 contient quelques mesures en ce sens […]
Merci, monsieur le rapporteur général !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je rejoins l’avis de la commission. Des amendements similaires concernant les avantages en nature sont déposés chaque année, mais comme l’a dit le rapporteur général, le problème se situe au niveau des salaires. Déroger au principe général selon lequel les avantages en nature sont assujettis aux cotisations sociales ouvrirait une nouvelle brèche dans les recettes sociales, ce qui n’est pas souhaitable. Avis défavorable, même si je partage la préoccupation personnelle du rapporteur général au sujet des salaires des aides à domicile.
La parole est à M. Thibault Bazin.
Vous avez raison, le secteur de l’aide à domicile connaît de réelles difficultés. On le sait, dans ce domaine, les aides à la mobilité et l’emploi sont liés. Il faut absolument un plan d’attractivité pour ces métiers.Cela dit, je suis sidéré en voyant la joie qu’éprouvent les députés du Nouveau Front populaire à l’adoption d’un amendement qui pénalisera les salariés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et EPR. – Dénégation sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Les cotisations, c’est leur salaire !
Bien sûr qu’il a raison !
Vous avez fait n’importe quoi ! Tout ça parce que ça s’appelle la prime Macron et qu’en vous y attaquant, vous avez l’impression de sanctionner Macron…
En taxant la participation et l’intéressement, vous allez faire perdre du pouvoir d’achat à plus de 7 millions de salariés. Vous discourez sur le capital, mais c’est le travail que vous pénalisez.
L’amendement concerne aussi les dividendes !
Ce qui vient de se passer est très important. Alors que ces dispositifs permettent de partager la valeur et de donner un peu plus de pouvoir d’achat aux salariés, vous vous réjouissez de les taxer davantage. Ce n’est pas le capital, mais les travailleurs modestes qui seront pénalisés ! Vous agissez contre les salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La parole est à M. Nicolas Turquois, vice-président de la commission des affaires sociales.
Je voudrais témoigner que la semaine dernière, en commission, sous la présidence de M. Valletoux et l’animation de M. le rapporteur général, nous avons pu mener des débats approfondis sur des sujets d’importance, dans un climat positif. Sans m’arrêter sur le fond de l’amendement qui vient d’être adopté, je réagis à la forme ; discréditer complètement l’action du Parlement par un tel sketch ne vous grandit pas du tout.
C’est vous, le sketch ! En ce moment, vous avez le seum, comme on dit !
À quoi sert cette intervention ?
Votre attitude est regrettable et même pitoyable. Je tenais à le dire au nom de la commission. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 677 et 1248.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 65 Contre 82
(Les amendements identiques nos 677 et 1248 ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 1364 de M. Damien Maudet est défendu.
(L’amendement no 1364, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Zahia Hamdane, pour soutenir l’amendement no 965.
Il vise à réserver les exonérations de cotisations aux entreprises qui en ont besoin, en excluant celles dont la situation financière est florissante. Mettons fin au soutien public qui ne bénéficie qu’à la trésorerie bien garnie des grandes entreprises, sans aucun effet sur l’emploi ou l’économie locale, et dont le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi constitue la parfaite illustration : entre 2013 et 2017, il n’a pas créé les emplois promis, mais il a rempli les caisses des plus grands groupes sans aucune contrepartie. Cette absence de conditionnalité s’observe encore dans les plans d’investissement tels que France relance ou France 2030. Nous finançons sans exigence sociale, sans effet économique tangible pour les travailleurs et sans conscience écologique ; cette politique de l’offre ne soutient ni la relance de la consommation populaire, ni une économie vertueuse. Nous […]
Quel est l’avis de la commission ?
Ne nous y trompons pas : votre amendement, madame Hamdane, ne porte pas sur les grandes entreprises mais sur les travailleurs indépendants – ce qui n’est pas cohérent avec vos propos. En effet, il priverait les travailleurs indépendants d’exonérations, les frappant d’une double peine – ce qui n’est pas, je pense, votre souhait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
(L’amendement no 965, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 1607 de M. Stéphane Lenormand est défendu.
(L’amendement no 1607, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour soutenir l’amendement no 938.
Vous êtes nombreux à vous montrer friands d’exonérations de cotisations sociales, censées créer de l’emploi. Mais où sont les emplois créés par les dizaines de milliards consacrés jusqu’à présent à ces exonérations ? Il y a une dizaine d’années, certains arboraient des pin’s « 1 million d’emplois » : je n’en vois plus beaucoup dans cet hémicycle ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
Les pin’s sont interdits dans l’hémicycle !
Ce n’est pas nous, vous ne regardez pas au bon endroit !
C’était l’époque du CICE, qui coûtait 20 milliards d’euros par an et n’a même pas créé 100 000 emplois – fiasco Hollande qui allait devenir la gabegie Macron-Darmanin, pour un coût de 26 milliards d’euros par an ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) De ces 26 milliards ne sortent aucun emploi, comme l’a montré l’Institut des politiques publiques dans son rapport de septembre 2022. Or ils représentent plus de trois fois ce que vous prélevez sur les retraités ou sur les malades qui voient leurs soins déremboursés. Je le répète, vous ne créez aucun emploi, comme M. Darmanin l’a reconnu tout à l’heure. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Cet argent que vous refusez de demander aux patrons et aux grandes entreprises, vous entendez le prendre dans la poche des Français par le moyen de la TVA. Si vous voulez récupérer des cotisations sociales, votez cet […]
C’est laborieux !
Quel est l’avis de la commission ?
L’adoption de l’amendement de M. Le Coq supprimerait brutalement le « bandeau maladie » et restreindrait le champ d’application de la réduction générale des cotisations ; le coût du travail s’en trouverait soudainement augmenté de 30 milliards d’euros.
Cela financera les retraites !
Je ne crois pas que c’est ce que nous souhaitons faire. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Votre amendement, monsieur Le Coq, vise à abroger une loi de financement de la sécurité sociale qui date de 2017.
Tout à fait !
Le ministre comprend vite !
Au-delà du caractère anachronique d’un tel dispositif, vous avez probablement mélangé les époques : vous évoquez le pin’s « 1 million d’emplois », qui a été lancé bien avant 2017. (M. François Hollande fait un signe d’acquiescement.) Or, après 2017, nous avons créé 2,5 millions d’emplois – sans avoir besoin de pin’s pour cela ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Merci à M. Le Coq d’avoir quelque peu réveillé l’hémicycle.
C’est vous qui dormiez !
Je répondrai toutefois beaucoup plus calmement. La différence entre la période où la gauche était aux responsabilités et celle où nous l’avons été,…
Macron était au gouvernement pendant la première période !
…c’est que lorsque la gauche était aux responsabilités, le chômage a augmenté, alors que durant les sept années où nous l’avons été, le chômage a baissé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
En équivalent temps plein, le taux de chômage s’élève à 15 % !
Vous voulez des chiffres ? Le taux de chômage s’élevait à 10 % en 2017, il oscille aujourd’hui autour de 7 %. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Des milliers de Français ont retrouvé un emploi grâce à la politique économique menée par Emmanuel Macron et Bruno Le Maire. Quand la gauche était aux responsabilités, la France était le pays le plus ringard d’Europe sur le plan économique ; avec nous, la France a été le pays le plus attractif d’Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Quand la gauche est aux responsabilités, les usines ferment dans notre pays ; avec nous, les usines rouvrent ! Voilà la différence entre votre politique économique et la nôtre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Aurélien Le Coq.
Je sais que la vérité est souvent douloureuse à entendre, mais ne vous énervez pas de cette manière ! En réalité, vous avez poursuivi la même politique et obtenu les mêmes résultats – vous êtes seulement plus doués en dissimulation et en maquillage. Votre politique n’a pas créé davantage d’emplois ; certes, on compte 6 millions de chômeurs, mais aussi 1 million d’apprentis, 700 000 travailleurs ubérisés, 2 millions de travailleurs pauvres, 1,3 million de travailleurs en sous-emploi. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Vous n’avez pas réindustrialisé le pays : cette année, trente-sept usines ont fermé et seulement vingt-trois ont ouvert, c’est un fiasco complet ! Si nous voulons une sécurité sociale capable de s’occuper à la fois des anciens, des malades et de celles et ceux qui subissent les accidents de la vie, il faut cesser de faire des cadeaux aux plus grandes […]
Et voilà !
Le PS a aussi voté contre !
L’amendement no 978 de Mme Zahia Hamdane est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement vise à supprimer la prime de partage de la valeur. Or près de 6 millions de Français sont concernés, pour 885 euros en moyenne, ce qui constitue un complément de revenu qui n’a certes rien d’extraordinaire, mais qui demeure intéressant et peut permettre d’améliorer le quotidien. En 2023, 5,3 milliards d’euros ont été versés à ce titre par les entreprises. Prenons garde à ne pas précariser les 30 % de salariés qui en bénéficient. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Ian Boucard.
Le successeur de Jean-Pierre Chevènement !
Le Nouveau Front populaire tente à présent de taxer la prime de partage de la valeur, après avoir essayé de faire les poches des entreprises et de tous les Français. Vous expliquez à longueur de journée qu’il faut taxer le grand capital et les plus riches de notre pays – mais pensez-vous que ceux qui touchent la prime de partage de la valeur font partie des plus riches ?
Bien sûr qu’ils le pensent !
Pensez-vous que les milliardaires se versent à eux-mêmes une telle prime, défiscalisée jusqu’à 3 500 euros ? Ceux que vous voulez taxer, ce sont les ouvriers de nos circonscriptions, éventuellement nos collaborateurs, ou les femmes de ménage ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous prétendez défendre les classes populaires, mais vous essayez en permanence de leur faire les poches ! Votre projet politique, c’est de faire de la France le Venezuela ! Vous pourriez reconnaître que la majorité précédente – et Dieu sait que j’en ai rarement été le défenseur – a fait au moins une bonne chose en faveur du pouvoir d’achat, à savoir cette prime de partage de la valeur. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ils ont fait quelque chose de bien ? Allez-vous-en, disparaissez du paysage politique !
Le gouvernement socialiste qui l’avait précédé avait aussi fait une bonne chose en faveur du pouvoir d’achat – et je regarde le président Hollande –, c’était la prime d’activité. Certains dispositifs sont instaurés, les braves gens en profitent et hop, il faudrait leur faire les poches et les taxer ! En réalité, votre projet politique est complètement délirant…
C’est vous qui êtes délirant !
…et consiste à replonger dans la pauvreté les gens que vous prétendez défendre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et EPR.)
La parole est à Mme Danièle Obono.
Le Venezuela vient de déclarer la guerre à Ian Boucard !
C’est le moment de rappeler que si nous devons défaire ce que vous avez fait, c’est parce que votre bilan est catastrophique. Quand j’en entends certains se féliciter, je me demande pourquoi ils se sont fait si sèchement battre aux élections législatives !
On est encore là !
Nous sommes obligés de réparer tout ce que vous avez cassé. (Mme Marie Lebec s’exclame.) Vous feriez mieux de vous calmer, car vous n’avez aucune raison d’être fiers de quoi que ce soit ! Dans notre pays, qui est la septième puissance économique mondiale, le nombre de personnes bénéficiant de l’aide alimentaire a été multiplié par trois en dix ans ; dans ces files, qui s’allongent de mois en mois et d’année en année, se trouvent des travailleurs et des travailleuses appauvris par vos politiques. Aucun d’entre eux, collègue Boucard, ne bénéficie de votre prétendue prime de partage de la valeur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et EPR.) Ces femmes de ménage à qui vous refusez l’augmentation du Smic subissent, comme des millions de gens dans notre pays, les conséquences de votre politique de précarisation et de […]
L’amendement no 77 de M. Jérôme Guedj est défendu.
(L’amendement no 77, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement no 1340.
Il vise à subordonner l’exonération de cotisations dont bénéficie la prime de partage de la valeur à l’absence de filiale dans les paradis fiscaux. Nous voulons mettre fin au gaspillage et aux exonérations fiscales sans contrepartie, en proposant une règle simple : pas un euro d’argent public ne doit aller aux entreprises qui ne payent pas dûment leur impôt en France. Je pense à…
La France insoumise ?
…la fraude massive de McDonald’s, pour un montant de 737 millions d’euros ; au circuit d’évasion fiscale de General Electric, qui a privé le fisc français de 800 millions d’euros ; à McKinsey, avec malheureusement la complaisance de l’État. (M. Jean-René Cazeneuve s’exclame.)Le gouvernement espagnol a promulgué en 2021 une loi destinée à lutter contre la fraude et l’optimisation fiscale, qui tend à réserver les aides aux seules entreprises n’ayant pas de filiale dans un paradis fiscal : et ce dispositif, figurez-vous qu’il fonctionne ! Nous vous proposons donc également, par ces amendements, de mettre un terme à cette pratique d’entreprises – notamment étrangères – consistant à prendre de l’argent public et à organiser, grâce à leurs filiales, leur évasion dans un paradis fiscal. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Elle a raison !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable également.
La parole est à M. le ministre.
Cet amendement me donne l’occasion de souligner que les services fiscaux font un formidable travail de lutte contre la fraude fiscale (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR), avec une saisie record de plus de 15 milliards d’euros en 2023.En revanche, pénaliser les bénéficiaires de la PPV serait inefficace, démagogique et dommageable à tous ceux qui en bénéficient.
La parole est à M. Kévin Mauvieux.
J’arrive de la commission des finances, car j’ai eu vent de ce qui se passait dans l’hémicycle. La gauche m’exaspère au plus haut point.
C’est normal !
Nous sommes ravis de cet honneur !
Toutes vos attaques sur les primes versées aux salariés commencent à m’exaspérer sérieusement. Les primes ne sont certes pas une panacée et ne sont pas du salaire. Mais je pense à mes anciennes collègues de Carrefour, où j’ai travaillé pour payer mes études, qui payaient leurs vacances avec les primes de participation et d’intéressement qu’elles touchaient, notamment au printemps. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je pense à celles qui ont des petits contrats et qui parviennent à arrondir leurs fins de mois grâce à ces primes, sans lesquelles elles ne s’en sortiraient pas.
Vous avez voté contre l’augmentation du Smic !
On peut comprendre que vous vous en preniez à M. Alexandre Bompard ou au groupe Carrefour, qui réalise de très gros profits. Mais arrêtez de taper sur les travailleurs et de vous en prendre à la France qui se lève tôt !
Arrêtez de faire semblant ! Les travailleurs savent !
C’est une imposture !
La France qui bosse, qui produit nos richesses, qui est courageuse, cette France-là a besoin qu’on la soutienne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Augmentez les salaires, alors !
Allez chercher l’argent ailleurs, sans recourir à des solutions de facilité – mais comme les trois quarts d’entre vous n’ont jamais travaillé, cette question des primes vous échappe de beaucoup ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous vous avons proposé beaucoup de choses, mais vous ne les votez pas !
La parole est à Mme Danièle Obono.
Il faut entendre ce genre de leçons, de la part d’un groupe qui a voté contre l’augmentation du Smic, qui a empêché qu’on aille chercher l’argent des grands héritiers et des super-riches en se faisant la béquille des macronistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’était pas la peine de revenir en séance pour nous dire cela !
C’est la démocratie, Obono !
Vous, vous taxez tout !
Il est particulièrement grave, monsieur Saint-Martin, d’entendre un ministre de la République expliquer qu’il n’est pas opportun de voter la conditionnalité des aides aux entreprises pour éviter qu’elles n’utilisent vos dispositifs à des fins d’évasion fiscale. C’est d’autant plus grave qu’en saluant le travail des agents des services fiscaux, vous omettez de dire qu’ils se mobilisent en permanence contre les recrutements insuffisants et contre les suppressions de postes qui les empêchent de mener leurs missions à bien.Quand on mène une politique de stigmatisation des fonctionnaires et de suppression de leurs postes, on n’est pas en position de jouer les héros. (Protestations sur les bancs du groupe EPR.) Si vous voulez pouvoir les saluer, recrutez des fonctionnaires et donnez leur les moyens de traquer l’évasion fiscale ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Elle mélange tout !
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l’amendement no 646.
Cet amendement de repli vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption de cotisations sociales dont bénéficie la PPV. Le rapporteur général nous a indiqué tout à l’heure que le montant moyen de la PPV était de 885 euros. Nous avions un amendement similaire sur la participation et l’intéressement, dont le montant moyen s’élève à 1 780 euros. Ces seuils – que nous n’avons pas inventés, puisqu’ils sont tirés du rapport de la Cour des comptes de mai 2024 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale – nous permettraient donc de dégager des ressources sans pénaliser, contrairement à ce qu’on nous a opposé tout à l’heure, les classes moyennes et populaires.À quel moment, monsieur le ministre, sera-t-il possible – et c’est le sens de la conférence de financement des retraites – de dégager des ressources supplémentaires pour la sécurité sociale ?
À l’article 6 !
Vous pourriez ainsi faire œuvre utile, plutôt que de voir vos propres positions repoussées.
Quel est l’avis de la commission ?
Votre amendement de repli ne change rien au fond. 885 divisés par 12 font 88 : enlever 88 euros par mois, c’est risquer d’allonger les files d’attente aux Restos du cœur.
Il ne sait pas compter : 885 divisés par 12 ne font pas 88 !
Mais on n’enlève pas : on soumet à cotisations !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Ce dispositif vient d’être adopté dans le cadre d’un accord national interprofessionnel : les premières primes ne seront versées qu’en 2026, et vous voudriez déjà les plafonner.Il est prématuré de modifier cet outil. Attendons de voir comment les petites et moyennes entreprises, en particulier, se l’approprient. Avis défavorable.
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
La gauche prétend taxer les gros quand, en réalité, elle taxe les petits – et en voulant faire mourir les gros, on va faire mourir les petits.Mais quelle hypocrisie que celle du Rassemblement national, qui est aujourd’hui converti à la prime de partage de la valeur ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Car cette prime a un autre nom : c’est la prime Macron, que vous n’avez pas votée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Nous l’avons votée, en juillet 2022 !
Tartuffes !
Convertis bien récemment à la politique de l’offre, vous portez aux nues le prélèvement forfaitaire unique (PFU) que vous vomissiez il y a quelques mois encore. Bientôt, Marine Le Pen se repentira de ne pas avoir voté la suppression de la taxe d’habitation en 2017 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Karl Olive, pour soutenir l’amendement no 164.
Je vous propose, avec notre collègue socialiste Claudia Rouaux, un amendement demandant un rapport qui s’inscrit dans la continuité de celui de la mission flash que nous avons conduite sur le sport au travail, publié en avril 2024.En 2020, le législateur a introduit dans le PLFSS une mesure pionnière visant à encourager le sport au travail, au moyen d’une exonération de cotisations sociales pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des équipements sportifs ou financent des activités sportives à leur intention. Mais aucun bilan de l’efficacité de cette mesure n’a été publié depuis lors, si bien que nous ne disposons d’aucun élément pour mesurer l’engagement des entreprises sur ce sujet crucial.Le sport en entreprise, c’est un contrat où chacun est gagnant : les entreprises, les salariés et les finances publiques. Notre rapport rappelle que la sédentarité coûte […]
Quel est l’avis de la commission ?
On ne peut qu’être favorable à cette démarche, et je salue votre travail de parlementaire. Mais, comme nous l’avions dit en commission, il me semble plus opportun de faire figurer cette demande à l’agenda du Printemps social de l’évaluation ou dans une des missions de la Mecss. Lors de la prochaine réunion du bureau de la commission des affaires sociales, nous veillerons à ce que ce sujet soit évoqué avec les deux coprésidents de la Mecss. Je vous demande donc de retirer cet amendement, sans quoi j’y donnerai un avis défavorable.
Très bien, quel esprit de conciliation !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Kévin Mauvieux.
M. Lefèvre ment – ce qui, tout compte fait, ne me surprend pas. C’est dommage qu’il ne soit plus là.Nous avions voté la prime de partage de la valeur – je m’en souviens d’autant plus que c’est la première loi que j’ai votée, en juillet 2022. Nous l’avons votée parce que nous considérions que si on peut donner un peu de pouvoir d’achat à quelqu’un qui se lève tôt et qui bosse, il faut le faire, même si ce n’est pas avec le meilleur des moyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mais ça n’a rien à voir avec l’amendement !
Notre objectif est de récompenser le travail par le salaire, afin de redonner du pouvoir d’achat aux Français. Nous voulons augmenter de 10 % les salaires, au moyen d’une suppression des charges patronales sur ces 10 %.
Les cotisations, c’est aussi du salaire !
Nous ne voulons pas augmenter le Smic, car il faut éviter que les entreprises coulent ou que l’ensemble des travailleurs se retrouvent au Smic. La prime de partage de la valeur a permis de rendre à certains – pas à tous – quelques euros, toujours bons à prendre. Quand je travaillais chez Carrefour, une petite prime pouvait permettre de payer un loyer étudiant. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Écrivez donc vos mémoires !
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Nous sommes d’accord avec vous : il faut encourager la pratique sportive – mais pas en vidant, encore une fois, les caisses de la sécurité sociale. (M. Hadrien Clouet applaudit.)Je déplore un certain nombre de mesures prises par les gouvernements précédents. Nous avons publié ce midi le rapport de la commission d’enquête populaire – que j’espère voir devenir parlementaire – sur les implications des Jeux olympiques de Paris 2024, et notamment sur leur héritage sportif. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
D’une bonne nouvelle, vous faites une mauvaise !
Nous regrettons, par exemple, la suppression de centaines de postes de professeurs d’éducation physique et sportive dans les écoles publiques, ou encore l’absence d’un grand plan d’investissement dans les équipements sportifs. En Seine-Saint-Denis, nous avons quatre fois moins d’équipements sportifs rapportés au nombre d’habitants qu’ailleurs en France. Les moyens ne sont toujours pas là, pour un département qui a pourtant accueilli l’essentiel des épreuves olympiques.Il faut donc encourager la pratique sportive, mais sans vider les caisses de ceux qui contribuent à la santé de nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Karl Olive.
La démarche du sport en collectivité ou en entreprise permet non seulement d’améliorer les conditions de travail, mais aussi de réduire la facture de la sécurité sociale. En 2014, à Poissy – 1 000 agents – il y a eu en moyenne vingt jours d’absence par agent, soit vingt mille jours d’absence pour un coût de 2 millions d’euros, dont 500 000 directement imputables sur le budget de fonctionnement. Sept ans après, ce ne sont plus que quinze jours d’absence par an et par agent : on a, de cette manière, économisé 1 million d’euros en sept ans, dont 500 000 pour la sécurité sociale. Je maintiens mon amendement.
Il y a du sport à l’Assemblée, quand vous n’êtes pas là !
Je mets aux voix l’amendement no 164.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 83 Contre 39