Séance du 27 mai 2025 /// n°218 /// 634 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2024-2025

Séance du 27 mai 2025 — 218e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Jérémie Iordanoff.

634prises de parole
79orateurs
8points à l'ordre du jour
15scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
2116 l’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de … 30 / 88 rejeté
2117 l’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de l… 71 / 82 rejeté
2118 l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lectur… 53 / 117 rejeté
2119 l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie … 64 / 129 rejeté
2120 l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 55 / 123 rejeté
2121 l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première l… 61 / 125 rejeté
2122 l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 62 / 139 rejeté
2123 l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 52 / 122 rejeté
2124 l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 57 / 138 rejeté
2125 l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 61 / 137 rejeté
2126 l’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 56 / 135 rejeté
2127 l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lectu… 57 / 135 rejeté
2128 l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplificatio… 61 / 138 rejeté
2129 l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 59 / 111 rejeté
2130 l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de … 89 / 123 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 601 à 634 sur 634 — page 4 / 4.

Rappels au règlement (suite)

Plusieurs députés du groupe DR #719

Absolument !

Il n’a pas été entamé, ce n’est pas vrai !

Ian Boucard président de la commission spéciale · DR #721

Il l’a été, puisque les deux amendements ont été appelés et défendus. Il nous reste à recueillir l’avis du rapporteur, celui de M. le ministre, ainsi qu’un avis pour et un contre, les deux amendements étant identiques. Nous pourrons alors procéder au vote, malgré les tentatives dilatoires ayant pour but de nous empêcher de nous prononcer. Les multiples rappels au règlement et suspensions de séance ne visent en effet qu’à une chose : empêcher l’Assemblée nationale de se prononcer sur ces amendements un soir où de très nombreux députés sont présents ! (Mêmes mouvements.)

Bravo, bravo !

Ça ne sert à rien de s’énerver, allons nous coucher !

Jérémie Iordanoff president · EcoS #724

La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.

Il se fonde sur les articles 50, alinéa 5, et 100.Un accord a été trouvé en conférence des présidents pour ne pas prolonger les séances au-delà de minuit. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Protestations sur les bancs RN, DR et UDR) Tenons-nous-en aux accords qui prévalent dans cette maison.Par ailleurs, je constate que nous débattons de ces sujets sérieux dans un climat extrêmement délétère. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)

Pompier pyromane ! Arrêtez, vous ne croyez même pas ce que vous dites !

Nous entendons des invectives et des interpellations grossières, et observons des gestes à la limite du bras d’honneur, ainsi que des mimiques agressives. La conférence des présidents devrait se réunir pour faire en sorte que nous puissions débattre de ces sujets sérieux dans un climat plus apaisé. Objectivement, pour celles et ceux qui nous regardent, ce n’est pas satisfaisant. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)

Jérémie Iordanoff president · EcoS #730

La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement.

Il se fonde également sur l’article 50.Nous nous opposons à cette prolongation.Monsieur Boucard, vous en avez fait la demande au nom de la commission compétente saisie au fond. Pourtant, à ma connaissance, la commission spéciale ne s’est pas réunie pour vous donner mandat en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faudrait donc au moins qu’elle se réunisse pour valider cette décision. Sinon, vous usurperiez vos fonctions.

Ça suffit !

Par ailleurs, ce texte, qui n’a ni queue ni tête, est saucissonné, ou embourbé, dans un calendrier intenable.

Exactement !

Mieux vaut reporter la discussion pour pouvoir la mener dans des conditions plus sereines.

C’est une manœuvre dilatoire, vous n’y croyez pas !

Cela laissera aussi peut-être le temps à nos collègues macronistes de se mobiliser, et au gouvernement de retirer ce texte, qui n’est devenu ni plus ni moins qu’un texte digne d’une journée réservée du Rassemblement national ; je ne suis pas sûr que telle était l’intention initiale de ses auteurs. Il serait donc sage de lever la séance ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC et sur plusieurs bancs du groupe Ecos dont plusieurs députés se lèvent.)

Jérémie Iordanoff president · EcoS #740

La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.

Il se fonde sur le même article que les précédents.Il ne s’agit pas d’une prolongation : le scrutin public a été annoncé.

Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS #743

Non ! Aucun scrutin public n’a été demandé !

C’est indiqué. Nous examinons deux amendements. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Cette distorsion du règlement intérieur a lieu pour des raisons de politique politicienne, parce que les collègues d’extrême gauche ont eu la flemme de venir à la séance du soir.

On sera là demain, nous !

Nos députés sont mobilisés pour défendre les agriculteurs. Nous souhaitons tout simplement terminer cette discussion et voter ces amendements. Ensuite, nous irons tout bonnement nous coucher et vous irez faire de même ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Après avoir entendu chacun, et étant donné qu’il est minuit passé et que cela fait une heure que nous débattons dans de très mauvaises conditions, je vais lever la séance. L’article 52… (Chahut et claquements de pupitre sur les bancs du groupe RN. – Huées sur les bancs du groupe DR.)

Ian Boucard président de la commission spéciale · DR #749

C’est une honte !

Vous cédez à vos amis ! Ce n’est pas loyal ! C’est scandaleux !

C’est une honte, vous déshonorez vos fonctions !

Respectez la présidence !

Mes chers collègues… (Tumulte.) Très sincèrement, j’entends vos protestations, mais le scrutin public n’a pas été annoncé. Par ailleurs, je n’hésite pas… (Les exclamations ne faiblissent pas.) Si vous ne voulez pas m’écouter, tant pis.

Jérémie Iordanoff president · EcoS #754

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. (Plusieurs députés du groupe RN font mine de ne pas vouloir quitter l’hémicycle.)

Ordre du jour de la prochaine séance

Jérémie Iordanoff president · EcoS #757

Prochaine séance, aujourd’hui, à quatorze heures : Questions au gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique. La séance est levée.

#758

(La séance est levée, le mercredi 28 mai 2025, à minuit cinq.)

#759

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra