Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Jérémie Iordanoff.
Tours 401 à 600 sur 634 — page 3 / 4.
C’est la démocratie !
Si vous voulez vraiment simplifier la législation, la première des choses à faire est de cesser de changer les règles tous les quatre matins.
Quand les règles ne sont pas bonnes, il faut les changer !
Plus encore que de simplicité, les acteurs économiques ont besoin de visibilité et de lisibilité. Quand on change les règles tous les deux ans, voire tous les six mois, on ne va pas du tout dans le sens de la simplification. En effet, les entreprises qui développent une activité sur le long terme ont besoin de se projeter, ce qui est impossible si les règles changent tout le temps.Par ailleurs, sur le fond, l’extension des dérogations concerne, encore une fois, la consultation du public. Il s’agit de réduire les possibilités des citoyennes et des citoyens de donner leur avis, d’exprimer leurs inquiétudes et leurs craintes à propos d’ouvrages du réseau public de transport d’électricité. Cela risque de créer davantage de conflits et de tensions, et de ralentir les projets plutôt que de les accélérer. (« Stop ! » sur plusieurs bancs du groupe RN).
On devrait minuter ! Cela dépasse les deux minutes !
J’ai un compteur, monsieur le député : l’intervention n’a pas dépassé les deux minutes.Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons besoin de cohérence : les ouvrages de raccordement des projets d’intérêt national majeur doivent bénéficier des mêmes dérogations que les projets d’intérêt national majeur eux-mêmes. La construction d’un data center doit aller de pair avec son raccordement ; avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Pour accélérer les débats, je me bornerai à préciser que le groupe Rassemblement national votera contre cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Il est content !
La parole est à M. Matthias Tavel.
Puisqu’il est question de raccordement et de consultation publique, prenons l’exemple du raccordement de la zone de Fos-sur-Mer : le préfet des Bouches-du-Rhône a pris lui-même l’initiative d’organiser un débat public global pour essayer de dépasser les blocages que suscite ce projet auquel, d’ailleurs, certains collègues du Rassemblement national s’opposent.
Il y a des raisons !
Le monde n’est donc pas aussi manichéen que vous voulez bien le faire croire. Quelle est la cohérence entre, d’une part, un préfet qui lance un débat public global parce qu’il pense qu’il s’agit d’un outil utile pour lever un blocage et, d’autre part, un gouvernement qui explique qu’il faut, au contraire, restreindre les possibilités de recourir au débat public ? Il y a manifestement une incohérence entre l’action que le gouvernement mène ici, au banc, et celle qu’il conduit par la voix de son représentant, le préfet. Pourrait-on avoir une explication ?
Cela fait une minute !
Monsieur le ministre, confirmez-vous que ce dispositif du débat public global a bien vocation à perdurer et à être utilisé dans d’autres zones où des projets industriels doivent être mis en cohérence ? Saint-Nazaire se situant dans ma circonscription, vous comprendrez que cette question m’intéresse particulièrement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Je mets aux voix l’amendement no 1785.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 170 Nombre de suffrages exprimés 170 Majorité absolue 86 Pour l’adoption 59 Contre 111
(L’amendement no 1785 n’est pas adopté.)
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement du gouvernement no 2642.
Quel est l’avis de la commission ?
Favorable.
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
Nous examinons un projet de loi, c’est-à-dire un texte d’origine gouvernementale, et le ministre ne prend même pas la peine de se lever pour défendre son amendement devant la représentation nationale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
C’est un amendement rédactionnel !
On va l’abroger ce soir, le ZAN, rassieds-toi !
Les sujets examinés sont cruciaux. Nous, nous travaillons sur le fond ; vous, vous le touchez ! (Applaudissements sur les bancs des groupe EcoS et LFI-NFP. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le Rassemblement national vient au micro faire le pitre, pendant que nous traitons de sujets essentiels pour nos territoires, pour la démocratie, l’environnement et les ressources en eau ! (M. Pierre Pribetich applaudit.) Vous vous livrez à une forme d’obstruction silencieuse, avec un ministre aussi efficace que pour les salariés d’ArcelorMittal ou de Vencorex, c’est-à-dire muet et quasiment démissionnaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur le ministre, répondez ou partez ! (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et DR.)
C’est un amendement rédactionnel ! N’est pas Jean Jaurès qui veut !
Je suis saisi de six amendements identiques, nos 2587, 543, 876 rectifié, 1046, 1725 et 2190, sur lesquels les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social ont émis des demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement du gouvernement no 2587. ((« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS dont plusieurs députés se lèvent pour applaudir le ministre lorsqu’il se lève.)
C’est ridicule !
Je ne peux défendre cet amendement sans commencer par féliciter M. Lucas-Lundy, qui vient de s’opposer – et avec lui l’ensemble des bancs de la gauche – à un amendement rédactionnel !
Bravo !
Cela témoigne d’un véritable talent oratoire ; je pense qu’il mérite d’être applaudi pour cela : bravo, monsieur Lucas-Lundy, le débat parlementaire vous doit beaucoup ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Un amendement rédactionnel peut cacher des pièges !
Cet amendement no 2587 vise à supprimer la disposition autorisant un dépassement, jusqu’à 30 %, de l’objectif de consommation maximale des espaces naturels, agricoles et forestiers fixé par la trajectoire ZAN. Cette trajectoire sera réexaminée dans le cadre de la discussion à venir de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, dite proposition de loi Trace.La commission spéciale a proposé de supprimer les dispositions relatives à l’appréciation de la compatibilité des trajectoires ZAN entre deux échelles de planification. Cependant, le gouvernement souhaite que cette décision soit réexaminée dans le cadre plus cohérent de la proposition de loi Trace ; par conséquent, nous souhaitons supprimer les alinéas 39 à 42.
Ça manque un peu de conviction !
J’en profite pour répondre à plusieurs interpellations (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS). Le rapporteur fait excellemment son travail, comme d’habitude,…
Lui, c’est le Parlement ; vous, c’est le gouvernement !
…et il me semble que le fait de suivre ses avis témoigne de la position du gouvernement.Enfin, s’agissant des débats publics, M. Tavel m’a interpellé sur l’incohérence qu’il y aurait entre la demande adressée au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur d’organiser un débat sur la ligne électrique entre Fos-sur-Mer et Jonquières-Saint-Vincent, et notre volonté de simplifier les conditions de certaines enquêtes publiques et du débat public en général. Monsieur Tavel, il n’y a aucune incohérence, pour une raison simple : chacun est libre de convoquer un débat, quand bien même cela ne serait pas obligatoire.
Soyez de bonne foi !
C’est ce que nous cherchons à introduire dans ce texte. Si, comme je l’ai entendu de la part de beaucoup de députés de gauche, faire vivre le débat permet d’éviter des recours ultérieurs, alors les entreprises ou l’administration susciteront ce débat, parce qu’elles y verront un intérêt.
Ce n’est pas aux entreprises d’organiser le débat !
Pourquoi rendre obligatoire un tel dispositif, alors que la libre appréciation peut se substituer à l’obligation ? Mais merci encore à M. Lucas-Lundy de m’avoir permis de sortir…
De votre réserve !
…de ma très relative torpeur – en réalité, j’écoute le débat et je suis les avis du rapporteur, avec lequel nous avons beaucoup de points de convergence. Nous aurons l’occasion, monsieur Lucas-Lundy, de discuter bientôt des sujets que vous évoquez, et je m’en réjouis.
Moi aussi !
L’amendement no 543 de Mme Constance de Pélichy est défendu.La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 876 rectifié.
Je vais commencer, monsieur le rapporteur, par un mea culpa. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et DR.)
C’est rare et c’est bien !
Je dois le reconnaître : nous paraissons d’accord à cet instant T – en tout cas avec vous, monsieur le rapporteur, et avec le gouvernement – pour ne pas supprimer la disposition ZAN introduite par la très grande loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, votée par les excellents députés de l’époque.J’aimerais néanmoins, même si j’ai bien compris que ce n’était pas l’objet du texte dont nous débattons ce soir, que le gouvernement clarifie sa position sur la proposition de loi sénatoriale Trace, proposition de loi qui sera probablement inscrite en septembre à notre ordre du jour. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Un ministre – on peut donc présumer qu’il s’exprime au nom du gouvernement – a déjà dit son soutien à ce texte qui tend à réduire à néant […]
C’est du bon sens !
À quoi sert, sur le fond, le zéro artificialisation nette ? Nous nous battons, depuis des jours et des semaines, pour savoir qui, de nous, défend réellement les agriculteurs. (« Pas vous ! » sur les bancs des groupes RN et DR.) Ceux qui défendent les agriculteurs ne sont-ils pas, pourtant, ceux qui défendent leurs terres ? Vous prétendez les défendre, collègues du RN, tout en étant favorables à la destruction de leurs terres : comment, et avec quoi, vont-ils alors travailler ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Ils vous l’ont dit !
Vos propos ne trompent personne !
Vont-ils cultiver le bitume et le béton que vous voulez répandre partout ? (Exclamations persistantes sur les bancs des groupes RN et DR)
C’est excessif !
Vont-ils cultiver dans les lotissements qui s’étendent, petit à petit, jusqu’à grignoter les espaces agricoles ? Est-ce là que nous allons produire notre nourriture et assurer notre souveraineté alimentaire ? Pour défendre les agriculteurs, l’agriculture et la souveraineté alimentaire, il faut commencer par lutter contre l’artificialisation des sols. (« C’est une honte ! » sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 1046.
Supprimer les alinéas 39 à 42 est une façon à revenir sur la liquidation partielle du ZAN, liquidation introduite, en commission spéciale, par un amendement donnant la possibilité, sans aucune justification particulière ni motif d’intérêt général, « de dépasser jusqu’à 30 % » – voire plus avec une dérogation préfectorale – « l’objectif local de consommation maximale d’espaces naturels, agricoles et forestiers ».Cette disposition s’ajouterait aux prétendus aménagements qui, en 2023, ont déjà partiellement détricoté ce dispositif. Une augmentation de 30 % de l’enveloppe de 121 568 hectares aujourd’hui permise pour la période décennale en cours représenterait un accroissement de 36 470 hectares, soit une superficie équivalente au territoire de Mayotte ou à 1,5 fois la commune de Marseille, si chère à notre collègue Lhardit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Cyrielle […]
La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l’amendement no 1725.
Avec notre collègue Constance de Pélichy, nous avons conduit une mission d’information sur le ZAN et nous avons élaboré une proposition de loi visant à réussir la transition foncière.Aucun élu local, au cours de nos auditions, n’a remis le ZAN en cause. Tous les élus sont au travail (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN),…
C’est faux ! Je ne sais pas qui vous avez auditionné !
Venez dans l’Ain !
Venez dans la Manche !
Chers collègues, vous étiez les bienvenus à ces auditions et je ne vous y ai pas vus ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Tous les élus, donc, sont au travail et terminent la mise à jour de leurs documents d’urbanisme. Ils nous ont demandé de la stabilité et des outils – notamment des outils fiscaux – pour les accompagner. Donnons-leur cette stabilité en votant ces amendements. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN et UDR.)
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 2190.
Non, au Rassemblement national, vous n’êtes pas les défenseurs des agriculteurs. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN. – Mme Claire Lejeune applaudit.) Le ZAN, que vous vous employez à condamner, est le seul outil protégeant les terres agricoles de l’artificialisation. Savez-vous seulement combien d’hectares sont artificialisés, chaque année, en France ? 50 000 à 60 000, soit l’équivalent d’un terrain de football toutes les sept minutes – c’est énorme !
C’est la fin du monde !
La proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite loi Duplomb, qu’avec les macronistes vous avez validée, va exactement dans le même sens. (M. Emmanuel Taché de la Pagerie applaudit.) La levée des seuils des élevages soumis à autorisation en installation classée pour l’environnement ne tendra à rien d’autre qu’à favoriser des projets tenus par l’agro-industrie – comme, chez moi, celui de T’Rhéa. Elle ouvrira la porte, demain, à des filiales agro-industrielles, qui deviendront propriétaires des terres agricoles, à la place des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Tumulte croissant sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Elle a raison ! Écoutez-la !
Ce ne sont pourtant pas l’artificialisation ni l’agro-industrie qui favoriseront la souveraineté alimentaire – nous vous l’avons déjà dit, mais vous êtes des patriotes en papier mâché, au raisonnement simpliste. (Rires sur les bancs du groupe RN dont certains députés agitent les bras en un geste d’au revoir à destination de l’oratrice.) On pourrait d’ailleurs renommer le projet de loi dont nous discutons le projet de loi « simpliste », tant les arguments que vous avancez pour le défendre sont fallacieux et tant il envoie droit dans le mur la France et les agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Un peu de calme, s’il vous plaît !Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je salue ce moment de grâce qui nous voit tous d’accord. (Sourires.) Ce projet de loi n’a pas vocation à traiter de la sobriété foncière, sujet qui sera abordé par l’excellente proposition de loi Trace que nous examinerons en septembre – d’avance, je souhaite bonne chance à son rapporteur ! (Sourires sur les bancs du groupe DR.) Avis favorable.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Je ne suis évidemment pas favorable à ces amendements qui tendent à supprimer un amendement que j’ai fait adopter en commission spéciale.
C’est bien !
On peut certes attendre la proposition de loi Trace ; mais cela fait longtemps déjà que certains, ici, l’attendent. On ne sait pas de quoi l’avenir sera fait – sur ces bancs ou ailleurs : mieux vaut régler aujourd’hui ce qui peut l’être aujourd’hui.
Bien sûr !
Il existe bien des positions différentes sur le ZAN. Nous sommes un certain nombre à penser qu’il doit être supprimé. D’autres pensent qu’il doit être aménagé. La considérable liste des amendements, issus de presque tous les groupes, qui demandent un aménagement de ce dispositif devrait nous inciter à en débattre dès aujourd’hui.Je proposerai ainsi, au nom du groupe Droite républicaine, la suppression du ZAN…
C’est bien !
…et M. Renault en fera de même pour le groupe Rassemblement national. Des amendements, comme celui de M. Roseren, proposent un aménagement pour les filières sylvicoles ; Mme Brulebois propose un aménagement pour les créations d’emplois ; Mme Bonnivard, pour les PINM ; Mme Brulebois, encore, M. Michoux et notre groupe Droite républicaine pour les ICPE – les installations classées pour la protection de l’environnement ; M. Rodwell, pour la création d’une réserve nationale ; M. Roseren, à nouveau, pour les Step – les stations de transfert d’énergie par pompage ; Mme Duby-Muller, M. Sitzenstuhl et M. Michoux pour les transports massifiés.À l’exception des écologistes et des Insoumis, des députés de tous les groupes proposent donc d’aménager le ZAN. Cela prouve bien qu’il y a là un petit sujet.
Un gros sujet !
Comme pour les ZFE, nous aurons à en débattre encore. Quand on a créé quelque chose qui ne s’avère pas pleinement opérant – ou pas du tout opérant – on peut le modifier et l’aménager. C’est ce que nous serons nombreux à proposer, dans quelques instants, par nos amendements à l’article 15 – et pour que nous puissions le faire, il faut absolument rejeter l’amendement no 2587 du gouvernement et les amendements identiques.
Tout à fait ! On passe au vote !
Très bien !
Si nous les adoptons, nous ne pourrons pas débattre du ZAN. Comme en commission spéciale, ouvrons ce débat important, attendu pas seulement dans les territoires ruraux. Contrairement à ce que disait la présidente Le Feur, aucun élu local du Territoire de Belfort n’est venu me dire : « Le ZAN c’est super, il faut absolument le garder ! » (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Ou alors, pour l’instant, ceux qui pensent ainsi se cachent – peut-être se manifesteront-ils à la suite de ce débat ! Mais ils ont été nombreux à me demander, en revanche, quand nous comptions mettre fin à ce dispositif.Rejetons ces amendements, afin que le débat ait lieu. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe RN.)
Pas d’obstruction !
La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement.
Il faut effectivement débattre du ZAN.
Sur le fondement de quel article, le rappel au règlement ?
Sur celui de l’article 100 de notre règlement – si vous voulez bien arrêter de crier. S’il faut débattre du ZAN, donc, tout le monde convient que ce n’est pas son principe qu’il faut remettre en cause mais qu’il faut discuter de ses modalités d’application et des dispositifs fiscaux qui l’appuient. (Huées sur les bancs des groupes RN et DR.)
Venez-en à votre rappel au règlement.
L’adoption de ces amendements identiques, déposés par cinq groupes, aurait pour conséquence de faire tomber tous les amendements restant à l’article 15.
C’est exact.
Il serait donc opportun, le cas échéant, que chaque groupe puisse, dès à présent, s’exprimer sur ce sujet. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.) Arrêtez de bordéliser, chers collègues !
Je vous ai rarement vu aussi démocrate !
Qu’on en reste à deux pour et deux contre !
La parole est à M. Gérard Leseul.
Je demande une suspension de séance.
Une suspension de trois ans ! (Sourires.)
Elle est de droit.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante, est reprise à vingt-trois heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.
J’ai beaucoup d’inscrits, mais je m’arrêterai à deux prises de parole contre les amendements, et deux pour.
Il faut au moins que les auteurs des amendements puissent s’exprimer !
La parole est à M. Matthias Renault.
On voit bien que la gauche a peur du vote sur les amendements relatifs au ZAN.
Non, pas du tout !
Nous, on est prêt !
Nous voterons contre ces amendements identiques pour une raison simple, rappelée par le rapporteur : s’ils sont adoptés, nous ne pourrons pas voter pour la suppression du ZAN !
Eh oui !
Je m’adresse donc au groupe de la Droite républicaine, et peut-être aussi à une partie des groupes du centre qui souhaiteraient une discussion franche sur le sujet.
J’ai été clair !
Si vous votez ces amendements, il n’y aura plus de débat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Pas d’injonction ! On est grand !
La parole est à Mme Brigitte Barèges.
Le groupe UDR votera contre l’ensemble de ces amendements, car nous ne comptons pas attendre l’adoption de la proposition de loi Trace pour supprimer le ZAN. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à Mme Claire Lejeune.
Laissez au moins les auteurs des amendements s’exprimer !
Ces dernières minutes, nous avons entendu beaucoup de bruit venant des bancs de la droite de l’hémicycle.
Non, il y avait une suspension de séance, vous n’avez rien entendu ! (Sourires.)
Je vous invite, chers collègues, à prendre le micro et défendre vos positions au lieu de réagir sans cohérence aux prises de position de vos collègues.
On veut voter !
Les positions sont claires et nettes, elles ont été brillamment exprimées par M. Boucard !
Un député de la majorité a présenté le ZAN et parlé du bilan de la majorité. Mais, si vous en êtes si fiers, où êtes-vous pour le défendre ? Regardez : vos bancs sont vides, vous devez compter sur une béquille pour faire passer cette proposition de loi (L’oratrice désigne de la main les bancs du groupe RN). Voilà la réalité ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)
Et vous ?
Passons au vote, on verra qui est majoritaire !
Le modèle de développement et d’aménagement du territoire de la France date de l’après-seconde guerre mondiale. Il repose sur l’urbanisation. C’est également le moment où nous avons opéré une transition, d’une société essentiellement paysanne vers une agriculture industrialisée. Ce modèle est à bout de souffle, les scientifiques le confirment.
Vous me donnez envie de voter contre !
Le ZAN apportait une réponse, peut-être imparfaite et critiquable sur certains points, mais une réponse tout de même. Nous ne pouvons plus continuer à foncer droit dans le mur en accélérant sans cesse l’artificialisation des sols. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – M. Jean-Luc Bourgeaux s’exclame également.)Rappelons que cette artificialisation crée des risques supplémentaires d’inondations.
Vous vous répétez, là…
Chers collègues, vous le vivez dans vos circonscriptions – moi-même, je l’ai vécu en Essonne !
On sait !
Vous ne pouvez pas, en toute cohérence, vous plaindre des inondations que subissent vos concitoyens et, en même temps, voter pour démanteler les dispositions relatives au ZAN. C’est totalement incohérent ! (Vives protestations sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)
Un peu de calme. Nous arrivons à la fin de cette discussion, ce n’est pas la peine de hurler.La parole est à M. Peio Dufau.
On parle de ZAN, mais beaucoup d’entre vous ne l’ont jamais pratiqué. Pour ma part, j’ai eu la chance d’être adjoint à l’urbanisme, et je peux vous dire que l’application de la loi demande du travail. Il faut s’investir, trouver des alternatives.Vous vous présentez comme les grands défenseurs de l’agriculture.
Oui !
Mme Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire l’a rappelé, nous sommes tous des défenseurs de l’agriculture.
Non !
Or que s’est-il passé au cours des dernières décennies ? L’étalement urbain a consommé des centaines de milliers d’hectares de terres agricoles.
Eh oui !
L’objectif ZAN vise précisément à préserver celles que nous avons réussi à sauver pour les agriculteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur les bancs du groupe EcoS.)Si vous voulez tuer ce dispositif, libre à vous !
Oui !
Mais vous devrez ensuite l’expliquer aux agriculteurs. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Pas de problème !
Il est toujours plus facile de s’étendre pour loger les gens ou développer l’économie, sans chercher de solutions. Notre modèle économique, ce sont des boîtes à chaussures, avec des zones industrielles qui s’étalent, et des bâtiments en rez-de-chaussée les uns à côté des autres !
C’est bon, on a compris !
Personne n’a réfléchi à un modèle où l’on empilerait un peu plus !
Il est l’heure !
C’est bon, enfin ! (Plusieurs députés des groupes RN et UDR balaient d’un revers de main les propos de l’orateur.)
Votre approche est plus simple, certes. Mais la réalité, c’est que vous êtes en train de tuer l’agriculture, de détruire l’outil de travail des agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Et les néonicotinoïdes n’y changeront rien ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Voilà la triste réalité ! Vous tenez de beaux discours, mais quand il s’agit d’appliquer des mesures indispensables, vous ne faites rien ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
C’est bon, là ! Ça suffit !
On se calme !
Je mets aux voix les amendements identiques nos 2587, 543, 876 rectifié, 1046, 1725 et 2190.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 212 Majorité absolue 107 Pour l’adoption 89 Contre 123
(Les amendements identiques nos 2587, 543, 876 rectifié, 1046, 1725 et 2190 ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR et sur quelques bancs du groupe DR. – M. le président de la commission spéciale applaudit également.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 953 rectifié et 2639 rectifié. La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 953 rectifié. (Brouhaha.)
Nous proposons la suppression des articles relatifs à l’objectif ZAN. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
Honte à vous !
La loi « climat et résilience » a été votée sous l’impulsion de la Macronie. Mais le bloc central et une partie de la droite reconnaissent désormais qu’il s’agissait d’une erreur monumentale, et d’une loi bureaucratique. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Fin de règne !
Mais on ne l’a pas votée !
Je parlais de vos collègues du bloc central, collègues du groupe DR. Cette loi a été une erreur car elle bloque de nombreux projets industriels.
Et vous pensez à l’avenir ?
Loi après loi, nous sommes contraints de revenir dessus et de multiplier les exceptions pour en atténuer les effets. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.)En outre, c’est une loi ruralicide. Elle pénalise la ruralité : en échangeant avec les élus des petites communes (Mme Sandrine Le Feur s’exclame), nous constatons qu’ils ne peuvent concrétiser leurs projets d’industrialisation, de commerces ou de logements à cause de ces dispositions.
Donnez-nous des exemples !
Cette loi est bien trop restrictive, bureaucratique et pénalise nos territoires ruraux. Ce soir, nous avons une occasion historique de revenir dessus. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.
Au titre de l’article 100 concernant le bon déroulement de nos débats.
Manœuvre dilatoire !
Les députés du Rassemblement national sont muets depuis tout à l’heure, mais ils se livrent à un véritable jeu de guignols, passant leur temps à s’agiter et à gesticuler. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Monsieur le président, je vous demande de rappeler à nos collègues qu’ici, nous sommes là pour débattre. S’ils ont des choses à dire, qu’ils les verbalisent, et qu’ils se tiennent correctement. (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Vous êtes bien placés pour nous dire ça !
C’est le minimum dans cette assemblée ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Nous allons continuer, si chacun peut garder son calme.
La parole est à M. Guillaume Lepers, pour soutenir l’amendement no 2639 rectifié.
Je vais être un peu plus calme que vous. Vous étiez adjoint, monsieur Dufau, mais, il y a encore quelques mois, j’étais maire et président de communauté d’agglomération d’un territoire rural qui se bat pour garder ses habitants et pour développer des projets industriels, même modestes, afin de créer de l’emploi, conserver nos écoles, garder notre jeunesse.Alors, quand je vous entends brailler dans tous les sens, je me dis que vous êtes vraiment à côté de vos pompes ! (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Qui est-ce qui braille, ce soir ?
Vous nous dites que vous avez écouté les élus locaux mais, dans nos territoires ruraux, je ne connais personne qui défende le ZAN ! Ces dispositions sont ruralicides, c’est pourquoi nous proposons tout simplement de les supprimer. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)
La parole est à Mme Claire Lejeune, pour un rappel au règlement.
Au titre de l’article 100 concernant la bonne tenue de nos débats. Monsieur le président, un collègue n’a pas à dire que d’autres braillent ; ce n’est pas acceptable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)Depuis le début de l’examen de ce texte, c’est de notre côté de l’hémicycle que l’on parle du fond, que l’on apporte des arguments, que l’on fait notre travail de parlementaire ! (Mêmes mouvements.)
Eh oui !
Pendant ce temps, vous adoptez des postures ou gardez le silence, que vous masquez par des gesticulations. (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Je le répète, ceux qui ont fait un travail sérieux sont de notre côté de l’hémicycle, et nous en sommes fiers ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Mme Lisa Belluco brandit le règlement de l’Assemblée nationale.)
Madame Belluco, c’est pour un rappel au règlement ? Une suspension de séance ?
Allez, on vote !
La discussion est engagée !
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante-cinq, est reprise à minuit.)
La séance est reprise.
La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour un rappel au règlement. (Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS brandissent le règlement de l’Assemblée nationale.)
Ça suffit, vous ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Personne ne nous dit : « Ça suffit » !
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 50, alinéa 5 : « L’Assemblée peut toutefois décider de prolonger ses séances soit sur proposition de la conférence des présidents pour un ordre du jour déterminé, soit sur proposition de la commission saisie au fond, d’un président de groupe ou du gouvernement pour continuer le débat en cours… »Monsieur le président, je vous demande donc, aux termes de cet article, que nous terminions le débat qui a été entamé sur les amendements nos 953 rectifié et 2639 rectifié. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)