Séance du 25 juin 2025 /// n°255 /// 803 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2024-2025

Séance du 25 juin 2025 — 255e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Roland Lescure.

803prises de parole
96orateurs
31points à l'ordre du jour
23scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

N°ScrutinVoixRésultat
2684 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (tex… 24 / 134 rejeté
2685 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). 135 / 27 adopté
2686 l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la ref… 53 / 78 rejeté
2687 l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 35 / 66 rejeté
2688 l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 74 / 45 adopté
2689 l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation p… 103 / 38 adopté
2690 l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondati… 42 / 56 rejeté
2691 l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refonda… 43 / 64 rejeté
2692 l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondatio… 50 / 53 rejeté
2693 l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 45 / 58 rejeté
2694 l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 105 / 26 adopté
2695 l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 40 / 85 rejeté
2696 l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 45 / 78 rejeté
2697 l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 44 / 59 rejeté
2698 l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 54 / 67 rejeté
2699 l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 40 / 84 rejeté
2700 l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première l… 49 / 58 rejeté
2701 l'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 41 / 60 rejeté
2702 l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 45 / 58 rejeté
2703 l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 35 / 73 rejeté
2704 l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayot… 44 / 58 rejeté
2705 l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 58 / 35 adopté
2706 l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 54 / 33 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 801 à 803 sur 803 — page 5 / 5.

Ordre du jour de la prochaine séance

Clémence Guetté president · LFI #1296

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Déclaration du gouvernement sur la situation au Proche et au Moyen-Orient, suivie d’un débat. La séance est levée.

— #1297

(La séance est levée à vingt heures.)

— #1298

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra