Séance du 25 juin 2025 /// n°255 /// 803 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2024-2025

Séance du 25 juin 2025 — 255e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Roland Lescure.

803prises de parole
96orateurs
31points à l'ordre du jour
23scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
2684 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (tex… 24 / 134 rejeté
2685 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). 135 / 27 adopté
2686 l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la ref… 53 / 78 rejeté
2687 l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 35 / 66 rejeté
2688 l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 74 / 45 adopté
2689 l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation p… 103 / 38 adopté
2690 l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondati… 42 / 56 rejeté
2691 l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refonda… 43 / 64 rejeté
2692 l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondatio… 50 / 53 rejeté
2693 l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 45 / 58 rejeté
2694 l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 105 / 26 adopté
2695 l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 40 / 85 rejeté
2696 l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 45 / 78 rejeté
2697 l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 44 / 59 rejeté
2698 l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 54 / 67 rejeté
2699 l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 40 / 84 rejeté
2700 l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première l… 49 / 58 rejeté
2701 l'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 41 / 60 rejeté
2702 l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 45 / 58 rejeté
2703 l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 35 / 73 rejeté
2704 l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayot… 44 / 58 rejeté
2705 l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 58 / 35 adopté
2706 l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 54 / 33 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 1 à 200 sur 803 — page 1 / 5.

Roland Lescure president · EPR #2

La séance est ouverte.

#3

(La séance est ouverte à quatorze heures.)

Questions au gouvernement

Roland Lescure president · EPR #6

L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

Situation au Moyen-Orient

La parole est à Mme Clémence Guetté.

Monsieur le premier ministre, qui n’êtes pas encore arrivé, un jour, la France et le président Macron seront peut-être jugés, avec d’autres dirigeants, devant un tribunal international pour complicité de génocide. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Le temps de la justice est celui du temps long, mais, en attendant, chaque jour, des vies humaines sont anéanties. En Palestine, au moins 55 000 personnes ont été tuées depuis vingt mois. En Iran, plus de 600 personnes sont mortes sous les bombes en dix jours.Les frappes israéliennes ont visé des prisons, notamment celle où sont détenus deux Français : Cécile Kohler et Jacques Paris. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Éric Bothorel applaudit aussi.)Les bombardements états-uniens, dont le président de la République a dit « partager les objectifs », ont ciblé des infrastructures nucléaires. Ces […]

C’est ce qui s’est passé en Normandie en 1945, non ?

En changeant en permanence de discours, vous faites de la France la spectatrice d’un cessez-le-feu imposé depuis Washington. Nous célébrerons demain les 80 ans de l’Organisation des Nations unies : c’est là que le cessez-le-feu aurait dû se décider. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Les peuples du monde se mobilisent pour la paix et contre le génocide, mais notre pays ne tire aucune leçon d’un siècle d’impérialisme états-unien ainsi que de guerres mondiales et coloniales. Nous vivons un temps d’accélération, où le droit international et le multilatéralisme sont menacés.Monsieur le premier ministre, l’histoire retiendra votre « deux poids, deux mesures ». Condamnez-vous clairement l’escalade militaire du gouvernement de Netanyahou ? Allez-vous mettre fin à l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et […]

La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger.

Laurent Saint-Martin ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger · LaREM #20

Ce n’est pas parce que vous êtes dans l’opposition que vous pouvez raconter n’importe quoi sur la position française au Proche et au Moyen-Orient. Depuis le début des conflits que vous avez cités, la voix de la France est constante : c’est celle de la paix, de la diplomatie, de la négociation et, surtout, de la recherche systématique d’un cessez-le-feu à Gaza et avec l’Iran.

C’est la voix de l’impuissance !

Laurent Saint-Martin ministre délégué · LaREM #22

Le président de la République et le gouvernement l’ont répété de façon constante. Cela nous a même parfois valu des reproches, précisément parce que la voix de la France sait être singulière dans ces moments-là. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous envoyez des armes en Israël !

Laurent Saint-Martin ministre délégué · LaREM #24

Concernant l’Iran, je vous remercie d’avoir cité nos deux compatriotes, Cécile Kohler et Jacques Paris, toujours incarcérés…

Et bombardés par Israël !

Laurent Saint-Martin ministre délégué · LaREM #26

…à la prison d’Evin à Téhéran, dans des conditions qui s’apparentent à de la torture. Nous pensons à eux et sommes en contact régulier avec leurs familles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Emmanuel Maurel applaudit aussi.)La position de la France concernant le conflit israélo-iranien demeure la même : ce n’est pas par l’action militaire que l’on réglera le problème du programme atomique et balistique en Iran.Néanmoins, ne vous faites pas l’avocate du régime iranien. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Ça suffit !

Laurent Saint-Martin ministre délégué · LaREM #30

Voulez-vous voir le régime iranien islamiste radical se doter de l’arme nucléaire ? Dites-le clairement !Nous, nous luttons pour que l’Iran n’accède pas à l’arme nucléaire et ne développe pas son programme balistique. Nous disons tout aussi clairement que le droit d’Israël à se défendre est un droit fondamental. J’aimerais vous l’entendre dire aussi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)

Et l’accord d’association ? Vous n’avez pas répondu !

Accès aux soins dans les territoires

La parole est à M. Peio Dufau.

Arratsalde on ! Ma question, à laquelle j’associe ma collègue sénatrice Frédérique Espagnac, s’adresse à M. le ministre de la santé. Elle porte sur l’accès aux soins dans nos territoires.À Saint-Jean-de-Luz, le service public des urgences, assuré par la polyclinique privée, dysfonctionne depuis bientôt un an. Entre réorganisation forcée et management agressif, treize des quatorze médecins urgentistes ont été poussés à la démission. Les urgences sont donc fermées très régulièrement depuis le mois de septembre, ce qui a des conséquences graves pour la population.Aujourd’hui, la clinique a décidé la fermeture définitive des urgences, dès le 16 septembre prochain.

Quelle honte !

Cette décision est inacceptable : la polyclinique a touché plus de 5,5 millions d’euros de subventions ces cinq dernières années ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Le Samu, les urgences de l’hôpital de Bayonne et la clinique de Biarritz ne pourront pas compenser cette fermeture en absorbant les besoins d’un bassin de 40 000 habitants.Le problème est global : certaines cliniques ne gardent que les activités rémunératrices comme la chirurgie et abandonnent les services publics essentiels à nos territoires, comme la gériatrie, les urgences ou les maternités, qui ferment partout dans l’Hexagone. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Emmanuel Maurel applaudit aussi.)Or les agences régionales de santé ne peuvent ni conditionner les actes rentables à un maintien des urgences ni empêcher une […]

La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

Yannick Neuder ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins · DR #46

Vous avez bien raison de poser cette question (M. le premier ministre acquiesce), parce que la permanence des soins dans les territoires n’est pas une option. Je découvre la situation scandaleuse de la polyclinique de Saint-Jean-de-Luz, qui menace de fermer son service des urgences le 15 septembre. De nombreux médecins ont quitté le service, probablement en raison d’un management délétère.C’est tout le territoire que cette fermeture mettrait en difficulté, car elle surchargerait le centre hospitalier de Bayonne et sa clinique ainsi que la polyclinique de Biarritz. Il est donc hors de question qu’elle soit autorisée.Tout le monde doit participer à l’offre de soins, en particulier en période estivale. Saint-Jean-de-Luz compte 40 000 habitants à l’année, auxquels il faut ajouter les touristes. Pour faire face aux épisodes de canicule, nous devons mobiliser l’ensemble des forces en présence […]

Très bien, bravo !

La parole est à M. Peio Dufau.

Au Pays basque, on dit Hitza hitz – une parole est une parole. Vous pouvez compter sur moi pour suivre ce dossier essentiel pour les habitants et les habitantes du territoire. J’espère pouvoir compter sur vous pour refuser que les intérêts financiers de quelques-uns l’emportent sur la santé de tous.Vendredi soir, j’appelle à un rassemblement à 19 heures devant la polyclinique ! (Plusieurs députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Industrie de défense

La parole est à M. Thierry Liger.

Ma question s’adresse à M. le ministre des armées. La 55e édition du Salon international de l’aéronautique et de l’espace du Bourget s’est achevée sur un grand succès.Nos grands groupes – Dassault, Airbus et bien d’autres – ainsi que les nombreuses PME exposant sous pavillon régional ont pu démontrer leur savoir-faire et leur expertise dans les hautes technologies. Ces entreprises font la fierté de nos territoires et de la France.Cette année, la place dédiée à la défense est notable. De nombreux États, dont la France, ont décidé d’augmenter significativement leurs moyens, qu’ils soient dissuasifs ou défensifs. La France y a consacré 50 milliards d’euros dans la loi de finances pour 2025.Toutefois, en échangeant avec les PME présentes au Salon, j’ai constaté que celles-ci connaissaient des situations très disparates. Celles qui exportent ont des carnets de commandes bien fournis […]

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.

Patricia Mirallès ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants · RE #62

Je vous prie d’excuser le ministre des armées, qui assiste actuellement au sommet de l’Otan. La loi de finances pour 2025 prévoit 50,5 milliards pour la mission Défense. C’est une hausse considérable par rapport aux 32 milliards qui y étaient consacrés en 2017.Cependant, la motion de censure et deux mois de services votés ont retardé certaines commandes : la DGA n’a pu engager de nouveaux contrats qu’à partir du mois de mars. Ce retard est en voie d’être résorbé. La moitié des crédits d’équipement gelés en début d’année ont été libérés en avril et consommés depuis par la DGA. L’autre moitié sera dégelée d’ici la fin du mois de juin. Le dégel sera alors complet.En matière de commandes, 3,2 milliards d’euros ont déjà été engagés, contre 4 milliards à la même date en 2024, malgré un début d’année contraint. En crédits de paiement, 10 milliards ont été dépensés, soit 1 milliard de plus qu’à […]

La parole est à M. Thierry Liger.

Je le répète : pour investir, une société a besoin de projections, de visibilité et d’une stratégie. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Politique écologique

La parole est à Mme Marie Pochon.

Ma question s’adresse à vous, monsieur le premier ministre, et à tous ceux qui vous soutiennent encore aujourd’hui.Quand prendrez-vous nos campagnes au sérieux ? Le sérieux qui devrait s’appliquer à ce 1,5 degré de réchauffement climatique désormais impossible à tenir, dix ans seulement après l’accord de Paris ; le sérieux de la pollution de l’air, des cancers pédiatriques, des terres agricoles englouties dans le bitume de vos obsessions.Le sérieux de nos dépendances aux intrants, au pétrole, à l’uranium provenant des pires autocrates de la planète ; le sérieux qui devrait vous obliger à considérer, au-delà de ce que vous voyez sur CNews, la réalité de ceux qui habitent nos campagnes et observent avec effarement votre croisade contre l’écologie. Que leur avez-vous proposé ces six derniers mois ? Des attaques contre les agriculteurs bio, contre nos agents de la police environnementale […]

Honteux ! Irresponsable !

…le blocage des énergies renouvelables et de la rénovation énergétique ; toujours plus de data centers, de supermarchés, d’autoroutes à 17 euros le péage, au mépris de l’État de droit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Devant cet abandon de l’écologie, il vous est trop facile, députés de la majorité, de jouer l’indignation. L’A69, c’est vous ; les coupes budgétaires portant sur l’écologie, c’est vous ; la suspension de MaPrimeRénov’, c’est vous ; le retour des néonicotinoïdes, c’est également vous. (Mêmes mouvements.)

Oh là là !

Au nom de qui parlez-vous, tout en prétendant défendre les habitants de nos campagnes, pour élargir ainsi la fracture territoriale avec autant de cynisme ?

Mais non ! N’importe quoi !

La semaine passée, monsieur le premier ministre, vous présentiez la suite du plan France ruralités en catimini – personne ne l’a vu. Personne ne l’a vu parce que vous n’y avez rien dit ! Fille de vignerons, élue rurale, je l’affirme avec colère : nos vies, vous n’en avez rien à faire. Vous les vendez, avec les ambitions environnementales de la France, à la démagogie de l’extrême droite (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC et quelques bancs du groupe GDR), à laquelle tant de nos campagnes ont fièrement résisté il y a plus de quatre-vingts ans et résistent encore. Nous ne voulons pas de vos bouilloires thermiques ; nous ne voulons pas être dépendants d’une essence à 2 euros le litre ; nous ne voulons pas que nos terres agricoles soient vendues à des financiers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Nous voulons des prix […]

Belle illustration de la démagogie !

La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Agnès Pannier-Runacher ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche · EPR #83

Loin de nous complaire dans cette triste litanie de « qu’est-ce qu’on pourrait faire ? pourquoi ça ne marche pas ? », nous agissons.

Non !

Agnès Pannier-Runacher ministre · EPR #85

Vous demandez ce que nous faisons : la baisse de 20 % en sept ans des émissions de gaz à effet de serre, c’est nous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Eh oui !

Agnès Pannier-Runacher ministre · EPR #87

La baisse de 31 % de la pollution de l’air, c’est nous.

Eh oui !

Agnès Pannier-Runacher ministre · EPR #89

La planification écologique, avec ses différentes branches – stratégie nationale bas-carbone, programmation pluriannuelle de l’énergie, plan national d’adaptation au changement climatique –, c’est nous.

Eh oui !

Agnès Pannier-Runacher ministre · EPR #91

L’augmentation du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, c’est nous ; le fonds Vert, c’est nous ; le doublement du budget de l’écologie, c’est nous ; 1,2 milliard d’euros consacré à la rénovation thermique financée par MaPrimeRénov’, c’est nous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Eh oui !

Agnès Pannier-Runacher ministre · EPR #93

Les bonus écologiques, le leasing social, c’est encore nous. Plutôt que de rester les bras croisés, vous devriez plutôt vous battre avec nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)

Situation en Iran

La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.

La France se tiendra toujours aux côtés de ceux qui défendent le droit international, cette garantie des peuples et des nations nécessaire pour protéger la paix, les civils, la stabilité du monde. Nous le faisons bien sûr sans naïveté quand les menaces grandissent.Les frappes américaines de la nuit du 21 au 22 juin sur les trois sites iraniens de Natanz, Ispahan et Fordo avaient pour objectif de compromettre définitivement le programme nucléaire de ce pays. Si l’affaiblissement de ses capacités dissuasives est indiscutable, les conséquences de ces frappes pour les prochains mois ou années restent encore imprécises. Nous saluons le cessez-le-feu qui a mis un terme à cette guerre de douze jours et appelons désormais à ce que la diplomatie reprenne afin de prévenir toute nouvelle escalade, d’écarter tout risque de prolifération : ce cessez-le-feu ne saurait suffire.Nous restons très […]

La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger.

Ah bon ?

Laurent Saint-Martin ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger · LaREM #102

Merci, tout d’abord, de rappeler que dans tous les conflits cités, la France défend le droit international ; elle le défend toujours,…

N’importe quoi !

Laurent Saint-Martin ministre délégué · LaREM #104

…c’est son honneur. Ajoutons, puisque vous parlez de droit international, que certains oublient trop souvent que l’Iran, directement, ne l’a pas respecté,…

Et Israël ?

Laurent Saint-Martin ministre délégué · LaREM #106

…notamment l’accord de Vienne. C’est précisément pour cela que nous restons extrêmement fermes et qu’à aucun moment nous ne défendrons le régime des mollahs dans sa capacité à obtenir l’arme atomique. Je voudrais que ce soit très clair pour l’ensemble des groupes qui siègent dans cet hémicycle.Je vous rejoins, madame la députée, lorsque vous saluez l’annonce d’un cessez-le-feu : telle est aussi la voie française depuis le début de ce conflit. Il faut que le feu cesse pour que les négociations, pour que la diplomatie reprennent. Quand la France dit cela, ce n’est pas un vœu pieux : elle sait, avec entre autres ses partenaires britannique et allemand, que c’est par la négociation, par le dialogue avec l’Iran que nous parvenons, comme nous l’avons fait il y a une décennie, à réduire les tensions, à permettre que l’Iran ne se dote pas d’un programme atomique et balistique. Contrairement à […]

Lutte contre la drépanocytose

La parole est à M. Olivier Serva.

Jeudi dernier, le 19 juin, avait lieu la Journée mondiale de lutte contre la drépanocytose, première maladie génétique en France et dans le monde. Déformation des globules rouges en faucille, douleurs intenses, comparable à des coups de couteau, complications organiques, anémie chronique, décès trop souvent prématuré : voilà le lot des personnes drépanocytaires, qui sont près de 32 000 en France. N’en déplaise à certains, le métissage devient de plus en plus présent dans notre société : la drépanocytose n’est plus une maladie de Noirs et de métis, elle peut désormais toucher tout le monde. J’en veux pour preuve le nombre de nouveaux cas – près de 600 – dépistés chaque année en France.Avec Béatrice Bellay, Frantz Gumbs et Maud Petit, entre autres, nous travaillons à une proposition de loi transpartisane visant à garantir un accès équitable aux soins sur tout le territoire ; des collègues […]

La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

Yannick Neuder ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins · DR #114

Merci de rappeler l’importance de la drépanocytose et surtout son impact, en termes de santé, pour nos concitoyens. Vous l’avez dit, le 19 juin était la Journée mondiale de lutte contre la drépanocytose : vous aurez vu sur les réseaux sociaux que le ministère de la santé n’a pas hésité, non à communiquer pour communiquer, mais à rappeler la nécessité que soit prise en charge cette pathologie fortement invalidante. Désormais, le diagnostic néonatal n’est plus réservé aux enfants à risque ou aux enfants d’outre-mer, mais pratiqué pour l’ensemble des naissances, d’où le fait que nous détections davantage de cas. Il s’agit à présent de faire entrer les jeunes patients dans des filières de prise en charge : c’est l’un des éléments forts du plan national « maladies rares » que j’ai développé en début d’année et qui a pour but de renforcer le diagnostic nénonatal – comme celui de trois autres […]

Il est bien, ce ministre ; c’est le meilleur !

Chasse et transition écologique

La parole est à M. Philippe Fait.

Ces dernières semaines, chasseurs et pêcheurs ont exprimé leurs inquiétudes quant aux récentes orientations de la politique de transition écologique menée par le gouvernement.

Eh oui !

Comme me le rappellent souvent les chasseurs de la Côte d’Opale et les pêcheurs d’Étaples, la chasse et la pêche font partie de notre patrimoine vivant : ce ne sont pas des activités ordinaires mais des traditions multiséculaires, ancrées dans nos territoires, reposant sur un savoir-faire empirique, une connaissance fine des milieux naturels, des espèces, des cycles de vie. En chaque chasseur, en chaque pêcheur, il y a un lien profond à la terre, à la mer, un sincère attachement à l’équilibre fragile entre l’homme et la nature, qu’on ne protège bien que lorsqu’on le connaît, qu’on l’observe et qu’on le vit. Pourtant, ces traditions sont aujourd’hui fragilisées par des décisions qui semblent à leurs défenseurs brutales, sans concertation, injustes. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)Nous sommes convaincus qu’il ne […]

La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Agnès Pannier-Runacher ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche · EPR #124

Merci de me donner l’occasion de rappeler un certain nombre de vérités, de rassurer nos chasseurs, nos pêcheurs – ces derniers doivent être déjà tout à fait rassurés, puisqu’ils me remerciaient encore ce matin…

Pour les cormorans, pas trop quand même !

Agnès Pannier-Runacher ministre · EPR #126

…de la manière dont nous avons coconstruit ces dernières semaines, avec les scientifiques et les organisations environnementales, nos décisions en matière de renforcement des aires marines protégées sur le sol et dans les eaux de France. Depuis mon arrivée au ministère, je n’ai pas ménagé mes efforts en vue de défendre nos chasseurs : je pense à la chasse à la palombe, que j’ai défendue très fortement et même officiellement, devant vous, devant la commissaire européenne Jessika Roswall, pour obtenir que puisse se poursuivre cette chasse traditionnelle, culturelle, d’une espèce en bon état de conservation. En effet, notre boussole, au fond, c’est cet état, évalué sur la base des études scientifiques disponibles. Lorsque l’état de conservation d’une espèce est mauvais, sa chasse est restreinte ; lorsqu’il est bon, nous nous autorisons à rétablir ou renforcer cette chasse. Il s’agit […]

Merci de conclure, madame la ministre.

Agnès Pannier-Runacher ministre · EPR #129

…j’échangeais tout à l’heure encore avec Willy Schraen, qui veille à protéger nos chasseurs, pour arriver à concilier transition écologique et chasse.

La parole est à M. Philippe Fait.

J’entends ce que vous me dites, mais il est primordial d’écouter ces femmes et ces hommes qui sont en permanence sur le terrain et connaissent parfaitement le milieu. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

Vie chère en Martinique

La parole est à M. Frédéric Maillot.

Il y a une semaine se sont tenues les assises contre la vie chère en Martinique. Cette terre, ce peuple se sont dressés et se dressent aujourd’hui encore, non pour danser le zouk à l’image du groupe présidentiel, mais pour lutter contre la vie chère.Nous, députés d’outre-mer, vous interpellons une fois de plus sur ce sujet – et ce ne sera pas la dernière fois car nous avons été élus pour cela. Un rapport sorti la semaine dernière révèle que les frais bancaires ont augmenté de 5 % dans les outre-mer. J’entends déjà certains chuchoter que 5 %, ce n’est pas énorme, mais – faut-il le rappeler ici ? – ces frais sont déjà 15 % plus élevés chez nous que dans le reste de la France.

C’est une honte !

Or 15 + 5, cela fait 20. Nous, les Français entièrement à part, payons donc des frais bancaires 20 % plus élevés que les Français à part entière.Ce que je veux vous dire, monsieur le ministre des outre-mer, c’est que dans nos territoires, la cherté de la vie ne s’explique pas uniquement par l’alimentaire ou la grande distribution. C’est un système bien huilé, mis en place avec l’aide des gouvernements qui se sont succédé. La vie chère, ce sont les colis postaux échangés entre particuliers qui sont soumis à une double TVA, à l’achat et à la réception. Ce sont aussi les frais de communication et le coût du logement qui sont plus élevés chez nous. Je vous dis ce que vous savez déjà : chez nous, absolument tout est touché par la vie chère.Après la loi sur l’égalité réelle outre-mer et la loi Lurel, si votre texte ne s’attaque pas au problème de la vie chère dans son spectre le plus large […]

La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.

Manuel Valls ministre d’État, ministre des outre-mer · LaREM #143

J’ai eu l’occasion de le dire hier en répondant à la question de Mme Bellay : certains grands groupes performants contribuent à étouffer les économies et les populations. Il faut donc agir contre la vie chère. Le gouvernement a accompagné et soutenu la proposition de loi de la sénatrice Audrey Bélim ; vous étiez d’ailleurs le rapporteur de ce texte à l’Assemblée. Le décret sera bientôt publié. Ce texte, qui sera suivi d’effets, porte sur les loyers, et non sur l’alimentaire.Début juin, j’ai présenté aux parlementaires ultramarins un plan d’action ambitieux et complet, qui comprend notamment une circulaire envoyée aux préfets et trois décrets visant à renforcer le bouclier qualité prix et les observatoires des prix, des marges et des revenus – ces derniers seront publiés prochainement. Dans quelques semaines, je présenterai en Conseil des ministres un projet de loi qui sera examiné à […]

La parole est à M. Frédéric Maillot.

Vous avez parlé de violence. La vraie violence, nous la subissons tous les jours dans les pays dits d’outre-mer. Nous savons bien qui tient les rênes de l’économie et du pouvoir, même si nous ne pouvons pas le dire dans cet hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et GDR. – Mme Julie Ozenne applaudit également.)

Situation de la viticulture

La parole est à M. Maxime Michelet.

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture.Pas moins de 3,2 millions d’hectares, 130 milliards d’euros de PIB, 52 milliards de recettes fiscales, près de 3 millions d’emplois et 62 % de la production mondiale : voilà les chiffres de la viticulture en Europe, premier secteur de l’agriculture européenne, au sein duquel la France occupe le premier rang.Ce secteur est menacé par une crise inédite. Confrontée à cette crise, la Commission européenne a décidé de proposer une réforme à court terme sans attendre celle de la politique agricole commune.Cette réforme consiste notamment à revenir sur la régulation des droits de plantation, domaine dans lequel l’Europe avait agi inconsidérément en contraignant tous les vignobles à accepter un minimum de plantations de vins sans indication géographique, les VSIG. Cette mesure est une demande forte de la filière viticole.C’est notamment […]

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Annie Genevard ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire · DR #162

Depuis mon arrivée à la tête du ministère de l’agriculture, je n’ai pas ménagé mes efforts en faveur de la filière viticole, dont vous avez souligné l’importance à juste titre.Nous avons d’abord appliqué le plan d’arrachage définitif, pour un coût de 110 millions d’euros. Nous avons lancé des prêts structurels et conjoncturels pour soutenir des trésoreries très affaiblies. Nous avons accordé une aide de 9 millions aux jeunes viticulteurs, et une autre de 1 million à la filière des pépinières viticoles. Nous avons aussi débloqué des fonds pour la prise en charge exceptionnelle des cotisations à la Mutualité sociale agricole, en particulier pour les viticulteurs.Au niveau européen, la France participe au groupe de haut niveau consacré à la viticulture – elle en est même l’un des leaders. Nous avons défendu diverses mesures et nous pouvons dire avec satisfaction que nous avons obtenu gain […]

Insécurité en Guadeloupe

La parole est à M. Yoann Gillet.

Je me fais aujourd’hui le porte-parole de nos compatriotes de Guadeloupe.

Ah non, pas vous, vous n’avez pas le droit !

N’entendez-vous pas le bruit sourd des armes qui résonne aux Antilles, le fracas des balles qui fauchent des vies chaque semaine en Guadeloupe ? Meurtres, fusillades, rackets, violences, c’est le quotidien des habitants.Pendant ce temps-là, la République semble avoir déserté. En 2024, 23 768 crimes et délits ont été recensés pour 384 000 habitants. Les tentatives de meurtre ont bondi de 27 %, les coups et blessures volontaires de 10 %, les violences sexuelles de 20 %, et les vols à main armée de 10 %. La Guadeloupe est devenue le sixième département le plus dangereux de France.La situation ne cesse de s’aggraver. Au cours des six derniers mois, on dénombre vingt-huit homicides, soit presque autant que sur toute l’année 2024 ! Le dernier date d’avant-hier. L’avant-dernier remonte au 4 juin ; la victime était un adolescent de 13 ans.La spirale meurtrière ne faiblit pas, la jeunesse est […]

La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.

Attention, il y avait au moins douze questions !

Manuel Valls ministre d’État, ministre des outre-mer · LaREM #178

Vous êtes très bon quand il s’agit de commenter,…

Un député du groupe RN #179

C’est un expert qui parle !

Manuel Valls ministre d’État · LaREM #180

…un peu moins quand il faut proposer. Vous passez à côté de l’essentiel, préférant vous intéresser au parcours politique de Bruno Retailleau, ce que je comprends. Compte tenu de ce qu’ils vivent tous les jours, les Guadeloupéens, comme les Martiniquais, méritent mieux…

Que Bruno Retailleau ? C’est sûr !

Manuel Valls ministre d’État · LaREM #182

…qu’une question pleine de sous-entendus politiciens.Le trafic de drogue représente un danger mortel pour les sociétés antillaises et guyanaise. Le narcotrafic utilise en effet la Martinique et la Guadeloupe pour faire transiter des dizaines ou des centaines de tonnes de cocaïne vers l’Europe. Il représente donc un danger existentiel. Il faut donc agir.Au niveau international, cette action implique de coopérer avec les autres pays jouxtant la mer des Caraïbes, notamment les États-Unis d’Amérique, car toute la zone est infestée par ce trafic qui mène une véritable guerre aux sociétés.Il faut aussi augmenter les moyens humains et matériels. Nous devons en faire plus sur terre, sur mer, dans les airs, en intensifiant la surveillance. Avec les collectivités territoriales, nous devons engager une action opiniâtre, notamment dans les ports. Les grands ports maritimes qui continueront à […]

La parole est à M. Yoann Gillet.

Vous répétez « Il faut, il faut, il faut », mais les Français attendent que vous agissiez. Vous êtes tous aux responsabilités depuis plusieurs décennies, votre gouvernement est composé de vieux politiques allant du Parti socialiste aux LR, vous êtes… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.)

Soutien à la filière œufs

La parole est à Mme Nicole Le Peih.

Qu’ils soient à la coque, mimosa, au plat, mollets, brouillés ou en omelette, les œufs sont en train de devenir un cas d’école de nos contradictions agricoles.En un an, la consommation d’œufs a grimpé de 8 %. Les Français en consomment aujourd’hui 240 par an – un record en vingt ans ! C’est un produit accessible, riche en protéines, à l’empreinte carbone faible. Il est perçu par sept Français sur dix comme un aliment anticrise.Mais la tension monte chez les producteurs.En effet, les éleveurs sont prêts à répondre à cette demande croissante, mais ils se heurtent à deux verrous bien identifiés.Le premier : le terrain. Les projets de bâtiment, même aux normes, même en plein air, sont ralentis, contestés, parfois même bloqués. La complexité administrative se double d’un climat de défiance, voire d’intimidation, qui rend la transition vers les élevages alternatifs techniquement et […]

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Annie Genevard ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire · DR #199

Je vous remercie d’évoquer cette filière magnifique : la France est une championne de production d’œufs au plan européen puisque nous sommes presque autosuffisants, à 95 % – les filières qui peuvent se prévaloir d’un tel niveau ne sont pas très nombreuses. Les œufs constituent une source de protéine peu chère et très appréciée des Français, qui en sont de gros consommateurs. Toutefois, nous ne devons pas tenir cette position pour acquise. Tout est toujours fragile et nous devons veiller à maintenir la production à ce niveau élevé.Votre question aborde le cœur du sujet : comment maintenir, voire améliorer, la production d’œufs dans notre pays ? Je veux tout d’abord saluer le projet de filière du CNPO, qui prévoit la construction de 300 nouveaux poulaillers d’ici à 2030. Cette ambition est à portée de la main à condition que nous favorisions la construction de ces poulaillers. Pour cela […]

Au contraire !

Ils en ont ras-le-bol !

Annie Genevard ministre · DR #203

En tout état de cause, soyez certaine que je suis attentive à cette très belle filière, qui honore l’agriculture française. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe DR.)

À Belfort, il y a la fête de l’œuf !

Annie Genevard ministre · DR #205

En effet, vous avez raison de le rappeler ! (Sourires.)

Roland Lescure president · EPR #206

Nous avons terminé les questions au gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

Roland Lescure president · EPR #208

La séance est suspendue.

#209

(La séance, suspendue à quatorze heures quarante-cinq, est reprise à quinze heures, sous la présidence de Mme Clémence Guetté.)

Clémence Guetté president · LFI #211

La séance est reprise.

Procédure d’examen simplifiée

Clémence Guetté president · LFI #215

L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de Macédoine du Nord (nos 1520, 1593).Ce texte n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais le mettre aux voix, en application de l’article 106 du règlement.

#216

(Le projet de loi est adopté.)

Commission mixte paritaire

Clémence Guetté president · LFI #220

L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (no 1441).

#221

(La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)

Présentation

La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure de la commission mixte paritaire.

Agnès Firmin Le Bodo rapporteure de la commission mixte paritaire · HOR #224

Près de 21 000 signalements d’actes de violences commis à l’encontre des professionnels de santé sont enregistrés chaque année selon les données de l’Observatoire national des violences en milieu de santé, l’ONVS. Cela correspond à près de soixante signalements par jour, alors même que toutes les violences ne sont pas signalées.Dans 80 % des cas, il s’agit de violences physiques ou de menaces avec arme.La situation s’aggrave chaque année – l’année 2024 ne fait pas exception, puisque les violences sont en hausse de 6 % par rapport à 2023.Ces violences touchent l’ensemble des professionnels de santé et tous les lieux d’exercice : les hôpitaux, bien sûr, mais aussi les cabinets médicaux, d’infirmiers, de kinésithérapie ou les officines de pharmacie.Derrière ces chiffres, il y a autant de drames personnels ; qu’elles soient physiques ou verbales, ces violences peuvent avoir de graves […]

La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

Yannick Neuder ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins · DR #242

C’est avec un grand plaisir que je vous retrouve aujourd’hui pour l’ultime étape de l’examen d’une proposition de loi importante.Je commencerai par rendre hommage aux parlementaires de tous horizons, députés et sénateurs, qui se sont investis sur ce sujet majeur de la sécurité des professionnels de santé. Leur engagement a permis de faire aboutir ce texte tant attendu. Je ne manquerai pas de mentionner particulièrement Philippe Pradal, qui fut à l’initiative de ce texte et rapporteur lors de la précédente législature à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)Je mentionnerai également ma prédécesseure, Agnès Firmin Le Bodo, qui s’est beaucoup investie sur cet enjeu.Je salue la qualité des travaux menés en commission, en séance et en commission mixte paritaire.J’ai déjà eu l’occasion de le rappeler : le plus grand danger pour une société serait de […]

Motion de rejet préalable

Clémence Guetté president · LFI #268

J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) La parole est à Mme Marie Mesmeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Honteux !

Nous discutons d’un texte qui prétend répondre à la violence contre les personnels de santé. Mais cette proposition de loi ne répond à rien : elle ne protège pas, elle ne prévient pas, elle ne soigne pas. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) Elle ajoute simplement quelques lignes à un code pénal déjà saturé sans jamais s’attaquer aux causes profondes de la crise.Si nous défendons cette motion de rejet préalable, c’est parce que ce texte est non seulement inutile, mais dangereux. Il donne l’illusion de l’action, mais ne fait que déplacer le problème ; il alimente la spirale de la pénalisation alors qu’il faudrait construire des réponses humaines, structurelles, politiques. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Les responsables de l’état catastrophique de notre système de soins, ceux qui ont méthodiquement affaibli l’hôpital, suspendu les investissements, organisé la […]

Un peu de respect !

S’il vous plaît ! L’oratrice a dix minutes de temps de parole, tout le monde va écouter cette intervention, dans le silence. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mais si, même vous, vous pouvez y arriver.

C’est ni plus, ni moins qu’une erreur de diagnostic. Le projet politique imposé par la Macronie depuis 2017…

Pas d’insultes !

On écoute dans le calme. Je suis sûre que le ministre répondra ensuite et nous l’écouterons également dans le calme. Seule Mme Mesmeur a la parole.

Le projet politique imposé par la Macronie depuis 2017 est guidé non pas par une idée du bien commun, mais par des logiques comptables, managériales, technocratiques. (M. Cyrille Isaac-Sibille s’exclame.) On réduit, on externalise, on fait des économies sur tout – sauf sur les effets d’annonce. L’hôpital, comme tant d’autres services publics, est géré comme une entreprise en crise permanente : flux tendus, personnel pressuré, injonctions contradictoires.Dans ce modèle, la souffrance devient un dommage collatéral acceptable et la violence un simple dysfonctionnement à corriger à coups de circulaires et de sanctions.

Hors sujet !

Il n’y a là ni ambition pour la santé, ni considération pour ceux qui la font vivre.

C’est une plaisanterie ?

Il n’y a qu’une fuite en avant, sans cap et sans souffle – enfin si : le souffle de l’austérité.

Ne jouez pas avec la santé ! C’est vous qui applaudissiez les soignants ?

Je vais vous parler de ma circonscription. À Rennes, la réalité hospitalière est devenue insoutenable. L’hôpital Guillaume-Régnier, plus grand centre psychiatrique de l’Ouest – mais apparemment cela n’intéresse pas le Rassemblement national… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Un instant, madame la députée. (Exclamations continues sur les bancs du groupe RN.) J’ai demandé un peu de calme, et je voudrais un peu de calme. Si vous avez des discussions à terminer, vous pouvez sortir de l’hémicycle.

Je parlais donc de l’hôpital Guillaume-Régnier, à Rennes, le plus grand centre psychiatrique de l’Ouest. Il a perdu 120 lits en trois ans. (Sur les bancs du groupe RN, les exclamations persistent pendant toute l’intervention.)

Ce que vous dites est honteux ! Honteux !

C’est un effondrement progressif, silencieux, mais bien réel, de l’offre de soins en santé mentale dans un territoire dont les besoins sont pourtant forts.

Hors sujet !

Au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes, l’hôpital de Pontchaillou, la situation est tout aussi critique : depuis janvier, les urgences sont saturées à cause des épidémies hivernales. Le plan Blanc a été déclenché par l’agence régionale de santé, mais les renforts restent dérisoires face à l’ampleur de la crise. Les urgences adultes reçoivent près de 200 patients chaque jour, les lits de réanimation sont pleins et le reste de l’hôpital fonctionne lui aussi sous tension.

Hors sujet !

Les témoignages que je reçois sont alarmants. Des personnes âgées laissées sur des brancards pendant plus de dix heures ; un accès aux urgences désormais soumis à un appel au 15 dans énormément d’hôpitaux, notamment la nuit ; des soignants rappelés depuis chez eux durant leur temps de repos ; une ambiance d’épuisement, d’angoisse et de surcharge.Ce que me décrivent les personnels, ce sont des conditions de travail devenues invivables, avec un risque permanent d’erreur médicale.

Le texte porte sur des violences !

Je l’ai moi-même constaté : le 27 avril, alors que j’étais aux urgences, un homme très âgé – respectez-le, s’il vous plaît – qui s’était cassé la clavicule suppliait qu’on le laisse passer la nuit aux urgences parce que sa femme était elle-même alitée à leur domicile et qu’il ne pourrait pas assurer la moindre tâche domestique. Pourtant, faute de lits, à une heure du matin, il a été ramené chez lui après des heures passées sur un brancard dans les couloirs.

Hors sujet !

Évidemment, après la sidération, après les larmes, est venue la colère, très forte, face à des soignants conscients du problème, mais impuissants.

Vous trouvez des excuses aux violences !

Cette situation locale reflète une tendance nationale alarmante. Depuis 2003, ce sont quelque 94 000 lits qui ont disparu, et le rythme s’accélère : rien qu’en 2023, 4 867 lits ont encore été supprimés, soit une baisse de 1,3 %, bien supérieure à la moyenne de 0,9 % constatée avant la crise sanitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Alors ne faites pas semblant de découvrir cette hémorragie ! Vous en êtes responsables, car vous avez asphyxié l’hôpital public. Ce qu’il faut, c’est investir, investir massivement, investir structurellement, pour qu’à Rennes comme ailleurs, l’hôpital puisse à nouveau remplir sa mission de service public : soigner, et sans condition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Hors sujet !

Parlons enfin de cette inflation pénale. D’entrée, un spoiler : elle ne fonctionne pas ! Elle permet de faire des plateaux télé, elle frappe les esprits, elle coche les cases de la communication politique. Mais elle ne règle rien. Durcir les peines n’a jamais suffi à prévenir la violence, encore moins à soigner ce qui la provoque. Tout cela, nous vous l’expliquons depuis des mois, à l’occasion de chacun de vos textes de surenchère répressive.

Hors sujet !

Vous incarnez l’illusion de l’action à grand bruit et à bas coût.Mais aucune étude n’a démontré de lien entre la sévérité des peines et la diminution des actes violents ou délictueux, bien au contraire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Alors laissons faire ! C’est cela ! Laissons faire !

La Commission nationale consultative des droits de l’homme, dont vous devriez lire les travaux, collègue, est claire : ce qui dissuade, ce n’est pas la lourdeur de la peine, mais le fait de ne pas rester impuni. Et même cela ne suffit pas. La CNCDH souligne qu’une approche globale est nécessaire, et que la réponse pénale ne peut être qu’un des éléments d’une stratégie – pas l’alpha et l’oméga. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)D’ailleurs, notre droit pénal n’est pas démuni : les violences, les menaces, les intimidations sont déjà lourdement réprimées. Le code pénal regorge de dispositions à ce sujet. Il n’y a pas de vide juridique à combler, mais un désordre structurel, politique, à réparer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Depuis 2017, vous avez méthodiquement affaibli les services publics, démantelé la solidarité, comprimé les moyens de l’action […]

Agnès Firmin Le Bodo rapporteure · HOR #319

Ce n’est pas le sujet !

Au lieu de cela, l’article 1er propose plutôt d’aggraver des peines prononcées après des infractions commises à l’encontre du personnel ou des établissements de santé. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Comment ne pas s’opposer à cette logique, devenue réflexe, qui multiplie et alourdit les peines mais qui ne démontre jamais son efficacité ? L’aggravation des peines ne coûte pas cher à l’État, mais donne l’illusion d’une action ferme, alors qu’elle ne répond pas aux besoins du terrain.Dans le contexte particulier de l’hôpital, ce sont surtout les conditions de travail dégradées, souvent indignes, qui nourrissent les tensions et les violences.

C’est cela, excusons les violences !

C’est donc d’une réponse institutionnelle, fondée sur les besoins et centrée sur l’amélioration des conditions de travail, que nous avons besoin.Ce texte n’est encore une fois qu’un écran de fumée, qu’une opération de diversion, qu’un rideau législatif tiré pour masquer la scène du désastre. Vous prétendez répondre à la violence, mais vous refusez d’en nommer les causes. Vous brandissez le code pénal comme un totem, comme une solution miracle, pendant que l’hôpital s’effondre dans votre indifférence.Pour chaque lit supprimé, pour chaque poste non remplacé, pour chaque soignant brisé et en burn-out, vous portez une part de responsabilité. Et maintenant, vous voudriez légiférer à bon compte et faire croire que vous agissez ? Un système de santé mentale se soigne avec du courage, avec des choix budgétaires, avec une vision politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Rien […]

La parole est à M. le ministre.

Yannick Neuder ministre · DR #331

Vous préconisez des actes et pas des actes de communication – d’agir pour l’hôpital plutôt que de faire du bruit. Je constate que cette après-midi, la quasi-totalité de l’hémicycle agit ensemble pour lutter contre les violences à l’encontre des soignants. Madame la députée, vous ne devriez pas sourire : vous m’avez interpellé, permettez-moi de répondre. Lorsque des soignants sont agressés, je me rends quasi systématiquement sur place. La prochaine fois, je vous inviterai à m’accompagner et à leur redire ce que vous venez de dire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR et HOR.) Il faut bien entendu une réponse globale en matière d’offre de soins, mais est-ce que vous croyez que banaliser la violence dont nos soignants sont victimes en est une ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Ce n’est pas ce que nous avons dit !

Yannick Neuder ministre · DR #333

Je vous invite à réitérer vos propos devant les soignants. (Mêmes mouvements.) Madame la présidente, vous m’avez reproché de ne pas écouter attentivement l’oratrice ; je vous invite à lui faire remarquer qu’elle devrait écouter la réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Monsieur le ministre,…

Yannick Neuder ministre · DR #335

Je termine, madame la présidente.

Non, s’il vous plaît, monsieur le ministre. Je viens de demander le silence. Je le demande à nouveau et à l’ensemble de l’hémicycle parce que je pense qu’il est important que nous écoutions votre réponse.Je vous en prie, continuez.

Yannick Neuder ministre · DR #338

Des centaines de milliers de professionnels de santé, tous les jours, soignent les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous leur devons une sécurité maximale. Tous les moyens doivent être mobilisés pour prévenir les violences – pas moins de 25 millions d’euros seront débloqués pour sécuriser les établissements – et améliorer les conditions de travail des soignants. Mais, et je l’assume, face à ces violences insupportables, il faut aussi une réponse pénale forte. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Jean-Didier Berger applaudit également.)

La parole est à Mme la rapporteure.

Agnès Firmin Le Bodo rapporteure · HOR #340

Cette motion de rejet ne me surprend pas – avec le groupe LFI, rien ne nous surprend –, mais sur un tel sujet, elle fait honte à l’hémicycle. Vraiment ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR et HOR.) Je vous invite, comme le fait M. le ministre et comme je le faisais moi-même lorsque j’étais membre du gouvernement, à aller écouter les professionnels victimes de violence,…

Vous croyez qu’on ne le fait pas ?

Agnès Firmin Le Bodo rapporteure · HOR #342

…en particulier les secrétaires médicales qui, au quotidien, se font insulter par les patients. Vraiment, faites-le. (Mêmes mouvements.)Vous parlez d’actes de communication. Personne ici ne prétend que cette proposition de loi va résoudre le problème…

Pourquoi l’adopter, alors ?

Agnès Firmin Le Bodo rapporteure · HOR #345

Permettez-moi de terminer ma phrase. Ce n’est qu’un élément d’un plan global comprenant plus de quarante mesures, dont toutes ne relèvent pas du pouvoir législatif, destinées à accompagner les professionnels de santé victimes au quotidien d’actes de violence. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous parlez d’actes de communication, mais excusez-moi, que venez-vous de faire avec cette motion de rejet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

De la politique !

Agnès Firmin Le Bodo rapporteure · HOR #348

C’est exactement cela : de la communication !

Florent Boudié président de la commission mixte paritaire · EPR #349

Elle a raison !

Agnès Firmin Le Bodo rapporteure · HOR #350

Sur un texte attendu par les professionnels, vous vous servez d’une motion de rejet pour faire de la communication, point barre. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous devriez avoir honte de le faire sur un sujet comme celui-là. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR et HOR.)

Nous en venons aux explications de vote.La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

Je crois en la relation entre le soignant et le patient, qui repose sur le respect mutuel.

Une députée du groupe HOR #353

Ils ne savent pas ce qu’est le respect !

Comme Mme la rapporteure, je suis surpris par cette motion de rejet. Il y a quatre ans, nous applaudissions les soignants (« Nous aussi ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) – j’espère que vous le faisiez. Faites preuve d’un peu de solidarité vis-à-vis de ceux qui sont agressés. Ce ne sont pas forcément les médecins ; ce sont souvent les infirmières, les aides-soignants, les secrétaires qui sont harcelés. Pour garantir le respect entre patients et soignants, il faut être très ferme vis-à-vis de toute violence – malheureusement, je vois que vous l’excusez. (M. Pascal Lecamp applaudit.)

Vous n’avez pas écouté la première minute de mon intervention ! Vous êtes des hypocrites !

La parole est à M. David Taupiac.

Nous voterons évidemment contre cette motion de rejet préalable, qui est complètement indécente dans le contexte actuel. Comment refuser de protéger les soignants, qui sont là pour soigner nos concitoyens ? Comment voulez-vous qu’ils travaillent en situation d’insécurité ? Pour bien travailler, il faut être protégé – c’est valable pour les soignants comme pour les éducateurs dans le médico-social. Il est indispensable que cette proposition de loi, même imparfaite, soit adoptée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous voterons contre la motion de rejet préalable.

La parole est à M. Gaëtan Dussausaye.

Chers députés d’extrême gauche – de La France insoumise –, quelle indignité ! Quelle indécence totale ! Quelle honte de déposer une motion de rejet sur un texte comme celui-là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Alors que chaque jour, soixante professionnels de santé – des soignants, des infirmiers, des médecins, des spécialistes – se font agresser, violenter, verbalement ou physiquement, comment osez-vous déposer une motion de rejet pour empêcher l’hémicycle d’agir – certes, pas suffisamment, mais au moins un tout petit peu – pour renforcer leur sécurité et les protéger ?On parle de femmes et d’hommes qui consacrent leur vie à sauver celle des autres et à soigner. Ces gens font face à une explosion des violences au sein des établissements hospitaliers et des cliniques privées. Ils interviennent dans des quartiers où ils ne peuvent plus se rendre sans l’appui des pompiers […]

Quelle honte !

Vraiment, quelle indécence et quelle honte !J’entends vos arguments : oui, malheureusement, le texte n’apporte pas les moyens nécessaires pour redresser l’hôpital public. Mais – et c’est faire preuve d’étroitesse d’esprit que de ne pas le voir (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), on peut faire les deux ! Moi aussi, je dénonce l’irresponsabilité, non seulement des macronistes depuis 2017, mais aussi des gouvernements de droite et de ceux de François Hollande – vos alliés socialistes, qui ont dépecé et saccagé l’hôpital public ainsi que le droit à la santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Je vous en supplie, un peu d’humanité, un peu de décence ! Agissons pour les professionnels de santé. Ce ne sera pas suffisant ; la meilleure chose qu’on peut leur souhaiter, c’est évidemment un gouvernement dirigé par Jordan Bardella, avec Marine Le Pen présidente – les seuls […]

Clémence Guetté president · LFI #364

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Antoine Léaument.

Quelle honte ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) La honte est de votre côté : vous prétendez protéger les soignants, mais cette proposition ne fait qu’une chose : modifier le code pénal. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et HOR.) Si vous aviez voulu protéger les soignants, vous auriez pris au sérieux la plainte déposée contre le ministre Neuder pour non-assistance à personne en danger ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce qui met en danger les soignants, c’est le manque de moyens dans l’hôpital public. Cet après-midi, la présidente de la commission des affaires sociales devrait être assise aux bancs des commissions, plutôt que le président de la commission des lois ! (Mêmes mouvements.) Voilà comment on redresse l’hôpital !Vous voulez aider les soignants ? Faites en sorte qu’ils ne soient pas en burn-out ! Écoutez ce qu’ils vous disent ! […]

Une députée du groupe HOR #368

Oh, ça va !

Quand il s’agit de punir les agressions, nous sommes là – nous vous demandons sans cesse d’augmenter les moyens de la justice, mais vous n’adoptez pas cette augmentation ! (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) D’ailleurs, on ne peut pas voter, puisque vous avez recours au 49.3 dès lors que personne n’est d’accord avec vous. Vous l’avez fait en matière de retraites, vous le faites pour le budget, et maintenant, vous prétendez être du côté des soignants, alors que vous voulez faire 40 milliards d’économies !La honte est de votre côté et de celui du Rassemblement national, qui ne votera pas la censure de ce gouvernement illégitime et indigne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Les soignants savent sur qui ils peuvent s’appuyer, dès 2025 ou 2026 en cas de dissolution, dès 2027 avec l’élection présidentielle ! Nous […]

Tu seras viré !

Honte à vous !