308 amendements /// Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.

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dossier : DLR5L16N45927 ✕ tout réinitialiser

308 amendements — page 3 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°120	Raquel Garrido LFI	APRÈS ART. 2	8 juil.	Irrecevable
n°121	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. 2	8 juil.	Irrecevable
n°122	Raquel Garrido LFI	APRÈS ART. 2	8 juil.	Irrecevable 40
n°123	Danièle Obono LFI	APRÈS ART. 2	8 juil.	Irrecevable 40
n°124	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	8 juil.	Irrecevable
n°125	Danièle Obono LFI	APRÈS ART. 2	8 juil.	Irrecevable
n°126	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. 2	8 juil.	Irrecevable
n°127	Raquel Garrido LFI	APRÈS ART. 2	8 juil.	Irrecevable
n°128	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. 2	8 juil.	Irrecevable
n°129	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juil.	Retiré
n°130	Pierre Meurin RN	ART. 2	8 juil.	Adopté
n°131	Pierre Meurin RN	ART. 2	8 juil.	Retiré
n°132	Pierre Meurin RN	ART. 2	8 juil.	Retiré
n°133	Pierre Meurin RN	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°134	Pierre Meurin RN	ART. 3	8 juil.	Retiré
n°135	Pierre Meurin RN	ART. 3	8 juil.	Tombé
n°136	Pierre Meurin RN	ART. 3	8 juil.	Tombé
n°137	Pierre Meurin RN	ART. 4	8 juil.	Tombé
n°138	Pierre Meurin RN	ART. 4	8 juil.	Retiré
n°139	Pierre Meurin RN	ART. 4	8 juil.	Tombé
n°141	Pierre Meurin RN	ART. 4	8 juil.	Irrecevable
n°142	Damien Maudet LFI	ART. 2	8 juil.	Retiré
n°143	Damien Maudet LFI	ART. 2	8 juil.	Retiré
n°144	Damien Maudet LFI	ART. 2	8 juil.	Irrecevable
n°145	Damien Maudet LFI	ART. 2	8 juil.	Retiré
n°146	Damien Maudet LFI	ART. 4	8 juil.	Tombé
n°147	Damien Maudet LFI	ART. 4	8 juil.	Tombé
n°148	Damien Maudet LFI	ART. 4	8 juil.	Tombé
n°149	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	8 juil.	Adopté
n°150	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	8 juil.	Tombé
n°151	Emmanuelle Ménard NI	ART. 3	8 juil.	Tombé
n°152	Emmanuelle Ménard NI	TITRE	8 juil.	Retiré
n°153	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	8 juil.	Retiré
n°154	Caroline Abadie RE	ART. 3	8 juil.	Adopté
n°155	Marc Le Fur LR	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°156	Marc Le Fur LR	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°157	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 2	8 juil.	Irrecevable
n°158	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°159	Marc Le Fur LR	ART. 2	8 juil.	Adopté
n°160 (Rect)	Marc Le Fur LR	ART. 2	8 juil.	Rejeté

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