308 amendements /// Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N45927 ✕ tout réinitialiser

308 amendements — page 4 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°161	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°162	Mathilde Paris RN	APRÈS ART. 4	8 juil.	Irrecevable
n°163	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. 4	8 juil.	Irrecevable
n°164	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. 4	8 juil.	Irrecevable
n°165	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. 4	8 juil.	Rejeté
n°166	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. 4	8 juil.	Irrecevable
n°167	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 4	8 juil.	Tombé
n°168	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. PREMIER	8 juil.	Rejeté
n°169	Olivier Serva LIOT	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°170	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°171 (Rect)	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°172	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. 2	8 juil.	Adopté
n°173	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°174 (Rect)	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. PREMIER	8 juil.	Rejeté
n°175	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. 3	8 juil.	Rejeté
n°176	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. 4	8 juil.	Irrecevable
n°177	Karim Ben Cheikh Ecolo	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°178	Sabrina Sebaihi Ecolo	ART. PREMIER	8 juil.	Rejeté
n°179	Jean-Philippe Nilor LFI	APRÈS ART. 2	8 juil.	Irrecevable 40
n°180	Jean-Philippe Nilor LFI	APRÈS ART. 4	8 juil.	Irrecevable
n°181	Jean-Philippe Nilor LFI	APRÈS ART. 4	8 juil.	Irrecevable
n°182	Jean-Philippe Nilor LFI	APRÈS ART. 4	8 juil.	Irrecevable
n°183	Jean-Philippe Nilor LFI	APRÈS ART. 4	8 juil.	Irrecevable
n°184	Jean-Philippe Nilor LFI	APRÈS ART. 2	8 juil.	Irrecevable 40
n°185	Sabrina Sebaihi Ecolo	ART. 2	8 juil.	Adopté
n°186	Sandra Regol Ecolo	APRÈS ART. 2	8 juil.	Irrecevable 40
n°187	Sabrina Sebaihi Ecolo	ART. 4	8 juil.	Irrecevable
n°188	Elie Califer SOC	APRÈS ART. 2	8 juil.	Irrecevable
n°12	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 4	7 juil.	Irrecevable
n°13	Pierre Cordier LR	ART. 4	7 juil.	Irrecevable
n°14	Pierre Cordier LR	ART. 4	7 juil.	Irrecevable
n°15	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°16	Fabien Di Filippo LR	ART. PREMIER	7 juil.	Rejeté
n°17	François Jolivet HOR	ART. 4	7 juil.	Tombé
n°18	François Jolivet HOR	ART. PREMIER	7 juil.	Irrecevable
n°19	Dino Cinieri LR	ART. 4	7 juil.	Irrecevable
n°20	Dino Cinieri LR	ART. 4	7 juil.	Irrecevable
n°21	Dino Cinieri LR	ART. 4	7 juil.	Irrecevable
n°22	Dino Cinieri LR	ART. 2	7 juil.	Non soutenu
n°23	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 4	7 juil.	Irrecevable

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