308 amendements /// Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.

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308 amendements — page 7 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL50 Timothée Houssin
RN 		ART. 2 5 juil. Rejeté
n°CL51 Caroline Abadie
RE 		ART. 2 5 juil. Adopté
n°CL52 (Rect) Caroline Abadie
RE 		ART. 2 5 juil. Adopté
n°CL53 Timothée Houssin
RN 		ART. 2 5 juil. Rejeté
n°CL54 Elsa Faucillon
GDR 		ART. PREMIER 5 juil. Rejeté
n°CL55 Elsa Faucillon
GDR 		ART. PREMIER 5 juil. Retiré
n°CL56 Elsa Faucillon
GDR 		ART. 2 5 juil. Retiré
n°CL57 Davy Rimane
GDR 		APRÈS ART. 2 5 juil. Irrecevable 40
n°CL58 Elsa Faucillon
GDR 		APRÈS ART. 2 5 juil. Irrecevable
n°CL59 Olivier Serva
LIOT 		APRÈS ART. 2 5 juil. Irrecevable 40
n°CL60 Olivier Serva
LIOT 		APRÈS ART. 2 5 juil. Irrecevable
n°CL61 Max Mathiasin
LIOT 		APRÈS ART. 2 5 juil. Irrecevable
n°CL62 Max Mathiasin
LIOT 		APRÈS ART. 2 5 juil. Irrecevable 40
n°CL63 Max Mathiasin
LIOT 		ART. PREMIER 5 juil. Retiré
n°CL64 Max Mathiasin
LIOT 		ART. 2 5 juil. Tombé
n°CL65 Marietta Karamanli
SOC 		APRÈS ART. 2 5 juil. Adopté
n°CL66 Marietta Karamanli
SOC 		ART. PREMIER 5 juil. Retiré
n°CL67 Marietta Karamanli
SOC 		ART. 2 5 juil. Retiré
n°CL68 Marietta Karamanli
SOC 		ART. 2 5 juil. Retiré
n°CL69 Marietta Karamanli
SOC 		ART. 2 5 juil. Rejeté
n°CL70 Marietta Karamanli
SOC 		ART. 2 5 juil. Rejeté
n°CL71 Marietta Karamanli
SOC 		APRÈS ART. 2 5 juil. Irrecevable
n°CL72 Marietta Karamanli
SOC 		APRÈS ART. 2 5 juil. Irrecevable
n°CL73 Marietta Karamanli
SOC 		APRÈS ART. 2 5 juil. Irrecevable
n°CL74 Marietta Karamanli
SOC 		APRÈS ART. 2 5 juil. Irrecevable
n°CL75 Marietta Karamanli
SOC 		APRÈS ART. 2 5 juil. Irrecevable
n°CL76 Marietta Karamanli
SOC 		APRÈS ART. 2 5 juil. Irrecevable
n°CL77 Marietta Karamanli
SOC 		APRÈS ART. 2 5 juil. Irrecevable
n°CL78 Marietta Karamanli
SOC 		APRÈS ART. 2 5 juil. Irrecevable
n°CL79 Thomas Ménagé
RN 		ART. 2 5 juil. Retiré
n°CL80 Elsa Faucillon
GDR 		APRÈS ART. 2 5 juil. Irrecevable
n°CL81 Thomas Ménagé
RN 		ART. PREMIER 5 juil. Retiré
n°CL82 Émilie Bonnivard
LR 		APRÈS ART. 2 5 juil. Rejeté
n°CL83 Thomas Ménagé
RN 		ART. 2 5 juil. Retiré
n°CL84 Thomas Ménagé
RN 		ART. 2 5 juil. Rejeté
n°CL85 Thomas Ménagé
RN 		ART. 2 5 juil. Rejeté
n°CL86 Marietta Karamanli
SOC 		ART. 2 5 juil. Tombé
n°CL87 Elie Califer
SOC 		APRÈS ART. 2 5 juil. Irrecevable 40
n°CL88 Elie Califer
SOC 		APRÈS ART. 2 5 juil. Irrecevable 40
n°CL89 Elie Califer
SOC 		APRÈS ART. 2 5 juil. Irrecevable
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