18 amendements /// Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N45927 ✕ tout réinitialiser

18 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°50	Jiovanny William GDR	ART. 2	8 juil.	Non soutenu
n°53	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	8 juil.	Non soutenu
n°69	Christelle Petex LR	ART. 2	8 juil.	Non soutenu
n°22	Dino Cinieri LR	ART. 2	7 juil.	Non soutenu
n°44	Isabelle Valentin LR	ART. 2	7 juil.	Non soutenu
n°1	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 2	6 juil.	Non soutenu
n°6	Xavier Breton LR	ART. 2	6 juil.	Non soutenu
n°CL9	Patrick Hetzel LR	ART. 2	5 juil.	Non soutenu
n°CL10	Patrick Hetzel LR	ART. 2	5 juil.	Non soutenu
n°CL11	Patrick Hetzel LR	ART. 2	5 juil.	Non soutenu
n°CL14	Pierre Cordier LR	ART. PREMIER	5 juil.	Non soutenu
n°CL15	Pierre Cordier LR	ART. 2	5 juil.	Non soutenu
n°CL22	Patrick Hetzel LR	ART. 2	5 juil.	Non soutenu
n°CL26	Nathalie Serre LR	ART. PREMIER	5 juil.	Non soutenu
n°CL28	Nathalie Serre LR	ART. 2	5 juil.	Non soutenu
n°CL46	Patrick Hetzel LR	TITRE	5 juil.	Non soutenu
n°CL90	Christelle Petex LR	ART. 2	5 juil.	Non soutenu
n°CL91	Christelle Petex LR	ART. PREMIER	5 juil.	Non soutenu