308 amendements /// Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N45927 ✕ tout réinitialiser

308 amendements — page 1 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°191 (Rect)	Caroline Abadie RE	ART. 2	12 juil.	Adopté
n°192	Caroline Abadie RE	ART. 2	12 juil.	Retiré
n°193	Caroline Abadie RE	ART. 2	12 juil.	Adopté
n°194	Marietta Karamanli SOC	ART. 2	12 juil.	Retiré
n°195	Caroline Abadie RE	ART. 2	12 juil.	Adopté
n°196	Marietta Karamanli SOC	ART. 2	12 juil.	Adopté
n°197	Antoine Léaument LFI	ART. 2	12 juil.	Rejeté
n°189	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	11 juil.	Rejeté
n°190	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 4	11 juil.	Rejeté
n°48	Jiovanny William GDR	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°49	Jiovanny William GDR	ART. 4	8 juil.	Tombé
n°50	Jiovanny William GDR	ART. 2	8 juil.	Non soutenu
n°51	Jiovanny William GDR	ART. 3	8 juil.	Rejeté
n°52	Jiovanny William GDR	ART. 4	8 juil.	Irrecevable
n°53	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	8 juil.	Non soutenu
n°54	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 4	8 juil.	Irrecevable
n°55	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 4	8 juil.	Irrecevable
n°56	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°57	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°58	Marietta Karamanli SOC	ART. 2	8 juil.	Retiré
n°59	Marietta Karamanli SOC	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°60	Marietta Karamanli SOC	ART. 2	8 juil.	Irrecevable 40
n°61	Marietta Karamanli SOC	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°62	Marietta Karamanli SOC	APRÈS ART. 4	8 juil.	Irrecevable
n°63	Marietta Karamanli SOC	ART. 2	8 juil.	Retiré
n°64	Marietta Karamanli SOC	ART. 2	8 juil.	Irrecevable
n°65	Marietta Karamanli SOC	APRÈS ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°66	Marietta Karamanli SOC	APRÈS ART. 2	8 juil.	Irrecevable
n°67	Marietta Karamanli SOC	ART. 3	8 juil.	Adopté
n°68	Marietta Karamanli SOC	ART. 4	8 juil.	Adopté
n°69	Christelle Petex LR	ART. 2	8 juil.	Non soutenu
n°70	Christelle Petex LR	ART. PREMIER	8 juil.	Rejeté
n°71	Christelle Petex LR	ART. 2	8 juil.	Irrecevable
n°72	Christelle Petex LR	APRÈS ART. 2	8 juil.	Irrecevable
n°73	Marie-France Lorho RN	ART. 3	8 juil.	Tombé
n°74	Marie-France Lorho RN	ART. PREMIER	8 juil.	Rejeté
n°75	Marie-France Lorho RN	TITRE	8 juil.	Rejeté
n°76	Marie-France Lorho RN	TITRE	8 juil.	Rejeté
n°77	Marie-France Lorho RN	ART. 2	8 juil.	Adopté
n°78	Marie-France Lorho RN	ART. 2	8 juil.	Rejeté

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