Les amendements

Amendements rattachés au dossier Loi de finances rectificative pour 2022.

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dossier : DLR5L16N45943 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°520	Marine Le Pen RN	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°522	Marine Le Pen RN	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°524	Marine Le Pen RN	APRÈS ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°525	Marine Le Pen RN	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°527	Cécile Rilhac RE	APRÈS ART. 13	18 juil.	Rejeté
n°528	Pierre-Henri Dumont LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°530	Pierre-Henri Dumont LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°531	Cécile Untermaier SOC	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°532	Pierre-Henri Dumont LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°533	Iñaki Echaniz SOC	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°535	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°536	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°538	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°540	Nathalie Bassire LIOT	ART. 4	18 juil.	Rejeté
n°541	Nathalie Bassire LIOT	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°543	Nathalie Bassire LIOT	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°545	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°546	Valérie Rabault SOC	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°548	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°549	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°550	Nathalie Bassire LIOT	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°551	Alma Dufour LFI	APRÈS ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°553	Alma Dufour LFI	APRÈS ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°556	Damien Maudet LFI	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°563	David Guiraud LFI	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°564	Marie-Christine Dalloz LR	AVANT ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°575	Cécile Untermaier SOC	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°576	Cécile Untermaier SOC	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°577	Justine Gruet LR	APRÈS ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°579	Cécile Untermaier SOC	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°583	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°585	Cécile Untermaier SOC	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°586	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°590	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°591	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°592	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°597	Justine Gruet LR	AVANT ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°599	Jean-Félix Acquaviva LIOT	AVANT ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°603	Éric Coquerel LFI	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°604	Christine Pirès Beaune SOC	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté

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