263 amendements /// Projet de loi de finances pour 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances pour 2023.

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263 amendements — page 4 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°II-CF552 Christine Pirès Beaune
SOC 		ART. 45 14 oct. Retiré
n°II-CF575 Véronique Louwagie
LR 		AVANT ART. 37 14 oct. Retiré
n°II-CF609 Alma Dufour
LFI 		ART. 27 14 oct. Retiré
n°I-3589 Mathieu Lefèvre
RE 		APRÈS ART. 3 14 oct. Retiré
n°II-AC25 Véronique Riotton
RE 		ART. 27 13 oct. Retiré
n°II-CD32 Patrice Perrot
RE 		ART. 27 13 oct. Retiré
n°II-CD42 Chantal Jourdan
SOC 		ART. 27 13 oct. Retiré
n°II-CF94 Danièle Obono
LFI 		APRÈS ART. 46 13 oct. Retiré
n°II-CF161 Gérard Leseul
SOC 		ART. 27 13 oct. Retiré
n°II-AS27 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 27 12 oct. Retiré
n°II-CF65 Johnny Hajjar
SOC 		APRÈS ART. 40 12 oct. Retiré
n°I-3538 Éric Coquerel
LFI 		APRÈS ART. 3 12 oct. Retiré
n°II-CF4 Lise Magnier
HOR 		AVANT ART. 37 11 oct. Retiré
n°II-CF5 Lise Magnier
HOR 		AVANT ART. 37 11 oct. Retiré
n°II-CF8 Lionel Causse
RE 		ART. 33 11 oct. Retiré
n°I-2549 Christine Pirès Beaune
SOC 		APRÈS ART. 3 7 oct. Retiré
n°I-2558 Christine Pirès Beaune
SOC 		APRÈS ART. 3 7 oct. Retiré
n°I-2681 Marie-Christine Dalloz
LR 		APRÈS ART. 3 7 oct. Retiré
n°I-2843 Mohamed Laqhila
Dem 		APRÈS ART. 3 7 oct. Retiré
n°I-2861 Bruno Millienne
Dem 		APRÈS ART. 3 7 oct. Retiré
n°I-2885 Daniel Labaronne
RE 		APRÈS ART. 4 7 oct. Retiré
n°I-2915 Christine Pirès Beaune
SOC 		APRÈS ART. 3 7 oct. Retiré
n°I-2978 Émilie Bonnivard
LR 		APRÈS ART. 3 7 oct. Retiré
n°I-2988 Émilie Bonnivard
LR 		APRÈS ART. 3 7 oct. Retiré
n°I-3013 Paul Midy
RE 		APRÈS ART. 3 7 oct. Retiré
n°I-3016 Paul Midy
RE 		APRÈS ART. 3 7 oct. Retiré
n°I-3017 Paul Midy
RE 		APRÈS ART. 3 7 oct. Retiré
n°I-3019 Rémy Rebeyrotte
RE 		APRÈS ART. 3 7 oct. Retiré
n°I-3020 Paul Midy
RE 		APRÈS ART. 3 7 oct. Retiré
n°I-3021 Paul Midy
RE 		APRÈS ART. 3 7 oct. Retiré
n°I-3024 Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR 		APRÈS ART. 3 7 oct. Retiré
n°I-3071 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		APRÈS ART. 3 7 oct. Retiré
n°I-3122 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 3 7 oct. Retiré
n°I-3137 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 3 7 oct. Retiré
n°I-3203 Yannick Favennec-Bécot
HOR 		APRÈS ART. 3 7 oct. Retiré
n°I-3338 François Jolivet
HOR 		APRÈS ART. 3 7 oct. Retiré
n°I-3412 Benjamin Dirx
RE 		APRÈS ART. 3 7 oct. Retiré
n°I-3419 Pierre Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 4 7 oct. Retiré
n°I-3421 Mathieu Lefèvre
RE 		APRÈS ART. 3 7 oct. Retiré
n°I-3422 Mathieu Lefèvre
RE 		APRÈS ART. 3 7 oct. Retiré
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