500+ amendements /// Projet de loi de finances pour 2023
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances pour 2023.

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500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°349 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 12 BIS 8 déc. En traitement
n°350 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°351 Alexandre Sabatou
RN 		ART. 27 8 déc. Irrecevable 40
n°352 le Gouvernement ART. 27 8 déc. Irrecevable 40
n°353 Christine Pirès Beaune
SOC 		ART. 3 UNDECIES 8 déc. En traitement
n°354 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 4 QUATER 8 déc. En traitement
n°355 le Gouvernement ART. 27 8 déc. A discuter
n°356 Sophia Chikirou
LFI 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°357 le Gouvernement ART. 27 8 déc. A discuter
n°CF358 Christine Arrighi
Ecolo 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°358 Bruno Millienne
Dem 		ART. 4 DUOVICIES 8 déc. En traitement
n°359 Christophe Plassard
HOR 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°360 le Gouvernement ART. 27 8 déc. A discuter
n°362 le Gouvernement ART. 27 8 déc. A discuter
n°363 Stella Dupont
RE 		ART. 15 8 déc. En traitement
n°364 le Gouvernement ART. 27 8 déc. A discuter
n°365 Danielle Brulebois
RE 		ART. 4 DUOVICIES 8 déc. En traitement
n°366 Nicolas Forissier
LR 		AVANT ART. 27 8 déc. Retiré
n°367 le Gouvernement ART. 29 8 déc. A discuter
n°368 le Gouvernement ART. 27 8 déc. A discuter
n°369 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 3 TER A 8 déc. En traitement
n°370 le Gouvernement ART. 27 8 déc. A discuter
n°371 François Cormier-Bouligeon
RE 		ART. 12 BIS 8 déc. En traitement
n°372 le Gouvernement ART. 27 8 déc. A discuter
n°373 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°374 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°375 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 27 8 déc. A discuter
n°376 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°377 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		APRÈS ART. 45 8 déc. Irrecevable
n°378 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°379 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°380 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		ART. 27 8 déc. Irrecevable 40
n°381 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°382 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		APRÈS ART. 44 8 déc. Irrecevable
n°383 le Gouvernement ART. 27 8 déc. A discuter
n°384 le Gouvernement ART. 7 DECIES 8 déc. En traitement
n°385 Bertrand Pancher
LIOT 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°386 le Gouvernement ART. 27 8 déc. A discuter
n°387 le Gouvernement ART. 27 8 déc. A discuter
n°388 le Gouvernement ART. 15 BIS 8 déc. En traitement
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