Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances pour 2023.

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dossier : DLR5L16N45988 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°389	le Gouvernement	ART. 29	8 déc.	A discuter
n°390	Dominique Da Silva RE	ART. 9 QUATER M	8 déc.	En traitement
n°391	le Gouvernement	ART. 15 BIS	8 déc.	Irrecevable
n°392	Christian Girard RN	ART. 27	8 déc.	En traitement
n°393	le Gouvernement	ART. 27	8 déc.	A discuter
n°394	le Gouvernement	ART. 7	8 déc.	En traitement
n°395	Mickaël Bouloux SOC	ART. 3 QUINQUIES A	8 déc.	En traitement
n°396	Dominique Potier SOC	ART. 33	8 déc.	En traitement
n°397	Lise Magnier HOR	ART. 14 TER	8 déc.	En traitement
n°398	Christian Girard RN	ART. 27	8 déc.	En traitement
n°399	Éric Coquerel LFI	ART. 46 TER A	8 déc.	En traitement
n°400	le Gouvernement	ART. 27	8 déc.	A discuter
n°401	le Gouvernement	ART. 27	8 déc.	A discuter
n°402	Dominique Da Silva RE	ART. 9 QUATER M	8 déc.	En traitement
n°403	Christian Girard RN	ART. 27	8 déc.	En traitement
n°404	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 44 SEXIES	8 déc.	Irrecevable
n°405	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 44 SEXIES	8 déc.	Irrecevable
n°406	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 44 SEXIES	8 déc.	Irrecevable
n°407	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 44 SEXIES	8 déc.	Irrecevable
n°408	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 44 SEXIES	8 déc.	Irrecevable
n°409	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 44 SEXIES	8 déc.	Irrecevable
n°410	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 27	8 déc.	En traitement
n°411	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 27	8 déc.	En traitement
n°412	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 27	8 déc.	Irrecevable 40
n°413	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 27	8 déc.	En traitement
n°414	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 27	8 déc.	En traitement
n°415	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 27	8 déc.	En traitement
n°416	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 27	8 déc.	En traitement
n°417	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 27	8 déc.	En traitement
n°418	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 27	8 déc.	En traitement
n°419	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 40 QUINDECIES	8 déc.	En traitement
n°420	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 3 BIS A	8 déc.	En traitement
n°421	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 3 BIS B	8 déc.	En traitement
n°422	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 3 BIS C	8 déc.	En traitement
n°423	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 3 BIS D	8 déc.	En traitement
n°424	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 3 TER A	8 déc.	En traitement
n°425	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 3 QUATER A	8 déc.	A discuter
n°426	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 3 QUATER	8 déc.	En traitement
n°427	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 3 QUINQUIES A	8 déc.	En traitement
n°428	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 3 SEPTIES A	8 déc.	A discuter

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