500+ amendements /// Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’inté

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

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500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°787	Michaël Taverne RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°788	Michaël Taverne RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°792	Michaël Taverne RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°793	Michaël Taverne RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°794	Michaël Taverne RN	ART. 7	9 nov.	Rejeté
n°795	Michaël Taverne RN	ART. 7 BIS	9 nov.	Rejeté
n°798	Mathilde Paris RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°799	Raquel Garrido LFI	ART. 11	9 nov.	Rejeté
n°800	Ugo Bernalicis LFI	ART. 12 BIS	9 nov.	Rejeté
n°802	Antoine Léaument LFI	ART. 13	9 nov.	Rejeté
n°803	Cécile Untermaier SOC	ART. 10	9 nov.	Rejeté
n°804	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°805	Romain Daubié Dem	ART. 7 BIS	9 nov.	Rejeté
n°812	Roger Vicot SOC	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°816	Antoine Léaument LFI	ART. 14	9 nov.	Rejeté
n°817 (Rect)	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°819	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°821	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°822	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°824	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°825	Éric Ciotti LR	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°827	Ian Boucard LR	ART. 14	9 nov.	Rejeté
n°828 (Rect)	Ian Boucard LR	ART. 14	9 nov.	Rejeté
n°829 (Rect)	Ian Boucard LR	ART. 14	9 nov.	Rejeté
n°830	Ian Boucard LR	ART. 14	9 nov.	Rejeté
n°831	Ian Boucard LR	ART. 14	9 nov.	Rejeté
n°840	Éric Ciotti LR	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°841	Éric Ciotti LR	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°842	Éric Ciotti LR	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°843	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°844	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°853	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°854	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°855	Raquel Garrido LFI	ART. 8	9 nov.	Rejeté
n°858	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°861	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°862	Davy Rimane GDR	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°864	Davy Rimane GDR	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°865	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°867	Davy Rimane GDR	ART. 4	9 nov.	Rejeté

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