500+ amendements /// Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

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500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°53 Charlotte Leduc
LFI 		APRÈS ART. 8 6 oct. Rejeté
n°54 David Guiraud
LFI 		ART. 10 6 oct. Rejeté
n°55 Charlotte Leduc
LFI 		ART. 16 6 oct. Rejeté
n°56 Éric Coquerel
LFI 		ART. 17 6 oct. Rejeté
n°57 David Guiraud
LFI 		ART. 23 6 oct. Adopté
n°58 Olivier Serva
LIOT 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°59 Guy Bricout
LIOT 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°60 Michel Castellani
LIOT 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°61 Patricia Lemoine
RE 		ART. 21 6 oct. Rejeté
n°62 Charles de Courson
LIOT 		ART. 16 6 oct. Retiré
n°63 Sandra Regol
Ecolo 		ART. 14 6 oct. Rejeté
n°64 Philippe Brun
SOC 		ART. 5 6 oct. Rejeté
n°65 Philippe Brun
SOC 		ART. 6 6 oct. Rejeté
n°66 Philippe Brun
SOC 		ART. 6 6 oct. Retiré
n°67 Philippe Brun
SOC 		ART. 6 6 oct. Rejeté
n°68 Philippe Brun
SOC 		ART. 8 6 oct. Rejeté
n°69 Philippe Brun
SOC 		ART. 9 6 oct. Rejeté
n°70 Philippe Brun
SOC 		ART. 12 6 oct. Rejeté
n°71 Philippe Brun
SOC 		ART. 13 6 oct. Rejeté
n°72 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 19 6 oct. Adopté
n°73 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 24 6 oct. Adopté
n°74 Barbara Pompili
RE 		APRÈS ART. 8 6 oct. Non soutenu
n°75 Barbara Pompili
RE 		APRÈS ART. 8 6 oct. Non soutenu
n°76 Philippe Brun
SOC 		ART. 17 6 oct. Rejeté
n°77 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 17 6 oct. Adopté
n°78 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 17 6 oct. Adopté
n°79 Charlotte Leduc
LFI 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°80 (Rect) Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°81 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 16 6 oct. Adopté
n°82 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 3 6 oct. Rejeté
n°83 Philippe Brun
SOC 		ART. 11 6 oct. Rejeté
n°84 Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 2 6 oct. Non soutenu
n°85 Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 3 6 oct. Non soutenu
n°86 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 13 6 oct. Adopté
n°87 Daniel Labaronne
RE 		ART. 2 6 oct. Rejeté
n°88 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 23 6 oct. Retiré
n°89 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°90 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°91 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°92 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 23 6 oct. Tombé
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