500+ amendements /// Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

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500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°117	Céline Calvez RE	ART. PREMIER	27 sept.	Tombé
n°118	Céline Calvez RE	ART. PREMIER	27 sept.	Tombé
n°119	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 21	27 sept.	Adopté
n°120	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 20	27 sept.	Adopté
n°1	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 13	26 sept.	Tombé
n°2	Philippe Lottiaux RN	ART. 13	26 sept.	Tombé
n°3	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 12	26 sept.	Tombé
n°4	Philippe Lottiaux RN	ART. 12	26 sept.	Tombé
n°5	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	26 sept.	Tombé
n°6	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	26 sept.	Tombé
n°7	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	26 sept.	Tombé
n°8	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	26 sept.	Tombé
n°11	Philippe Lottiaux RN	ART. 17	26 sept.	Tombé
n°12	Philippe Lottiaux RN	ART. 7	26 sept.	Tombé
n°13	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	26 sept.	Tombé
n°14	Frédéric Cabrolier RN	ART. PREMIER	26 sept.	Tombé
n°15	Marianne Maximi LFI	ART. 2	26 sept.	Tombé
n°16	David Guiraud LFI	ART. 4	26 sept.	Tombé
n°17	Marianne Maximi LFI	ART. 8 BIS	26 sept.	Tombé
n°18	David Guiraud LFI	ART. 10	26 sept.	Tombé
n°19	David Guiraud LFI	ART. 12	26 sept.	Tombé
n°20	Marianne Maximi LFI	ART. 12	26 sept.	Tombé
n°21	David Guiraud LFI	ART. 16	26 sept.	Irrecevable
n°22	Marianne Maximi LFI	ART. 17	26 sept.	Tombé
n°23	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 17	26 sept.	Tombé
n°24	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	26 sept.	Tombé
n°25	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	26 sept.	Tombé
n°26	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	26 sept.	Tombé
n°27	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	26 sept.	Tombé
n°28	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	26 sept.	Tombé
n°29	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	26 sept.	Tombé
n°30	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	26 sept.	Tombé
n°31	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	26 sept.	Tombé
n°32	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	26 sept.	Tombé
n°33	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	26 sept.	Tombé
n°34	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	26 sept.	Tombé
n°35	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	26 sept.	Tombé
n°36	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	26 sept.	Tombé
n°37	Charles Sitzenstuhl RE	ART. 11	26 sept.	Irrecevable
n°38	Charles Sitzenstuhl RE	ART. 11	26 sept.	Tombé

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