500+ amendements /// Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

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500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CF138 Philippe Lottiaux
RN 		ART. 16 21 sept. Rejeté
n°CF139 Philippe Lottiaux
RN 		ART. 17 21 sept. Tombé
n°CF140 Philippe Lottiaux
RN 		ART. 18 21 sept. Rejeté
n°CF141 Philippe Lottiaux
RN 		ART. 18 21 sept. Irrecevable
n°CF142 Philippe Lottiaux
RN 		ART. 9 21 sept. Retiré
n°CF143 Jean-Philippe Tanguy
RN 		ART. PREMIER 21 sept. Tombé
n°CF144 Jean-Philippe Tanguy
RN 		ART. PREMIER 21 sept. Tombé
n°CF145 Jean-Philippe Tanguy
RN 		ART. 15 21 sept. Irrecevable
n°CF146 Eva Sas
Ecolo 		ART. 12 21 sept. Retiré
n°CF147 David Amiel
RE 		ART. 8 BIS 21 sept. Irrecevable
n°CF148 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 21 21 sept. Adopté
n°CF149 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 19 21 sept. Adopté
n°CF150 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 15 21 sept. Adopté
n°CF151 Alexandre Holroyd
RE 		ART. 14 21 sept. Adopté
n°CF152 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. 10 21 sept. Adopté
n°CF153 Daniel Labaronne
RE 		ART. 21 21 sept. Adopté
n°CF154 Michel Lauzzana
RE 		ART. 21 21 sept. Adopté
n°CF155 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 8 21 sept. Adopté
n°CF156 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 14 21 sept. Adopté
n°CF157 Eva Sas
Ecolo 		ART. PREMIER 21 sept. Retiré
n°CF158 Michel Castellani
LIOT 		ART. 16 21 sept. Adopté
n°CF159 Michel Castellani
LIOT 		APRÈS ART. 13 21 sept. Irrecevable
n°CF160 Charles de Courson
LIOT 		ART. PREMIER 21 sept. Tombé
n°CF161 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 8 BIS 21 sept. Rejeté
n°CF162 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 8 BIS 21 sept. Rejeté
n°CF163 Charles de Courson
LIOT 		ART. 3 21 sept. Tombé
n°CF15 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 14 20 sept. Tombé
n°CF16 Philippe Brun
SOC 		ART. 15 20 sept. Rejeté
n°CF17 Philippe Brun
SOC 		ART. 16 20 sept. Rejeté
n°CF18 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 16 20 sept. Tombé
n°CF19 Philippe Brun
SOC 		ART. 17 20 sept. Rejeté
n°CF20 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 8 BIS 20 sept. Retiré
n°CF21 Philippe Brun
SOC 		ART. 15 20 sept. Adopté
n°CF22 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 16 20 sept. Irrecevable
n°CF23 Philippe Brun
SOC 		ART. 20 20 sept. Rejeté
n°CF24 Philippe Brun
SOC 		ART. 16 20 sept. Rejeté
n°CF25 David Guiraud
LFI 		ART. PREMIER 20 sept. Tombé
n°CF26 Éric Coquerel
LFI 		ART. PREMIER 20 sept. Tombé
n°CF27 Marianne Maximi
LFI 		ART. PREMIER 20 sept. Tombé
n°CF28 David Guiraud
LFI 		ART. PREMIER 20 sept. Tombé
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