500+ amendements /// Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°7 Eva Sas
Ecolo 		ART. 8 BIS 13 nov. A discuter
n°8 Eva Sas
Ecolo 		ART. 15 13 nov. A discuter
n°9 Eva Sas
Ecolo 		ART. 21 13 nov. A discuter
n°11 le Gouvernement ART. 8 13 nov. A discuter
n°12 le Gouvernement ART. 15 13 nov. A discuter
n°13 le Gouvernement ART. 9 13 nov. A discuter
n°14 le Gouvernement ART. 15 13 nov. A discuter
n°15 Eva Sas
Ecolo 		ART. 16 13 nov. A discuter
n°16 Michel Castellani
LIOT 		ART. 16 13 nov. A discuter
n°17 Philippe Lottiaux
RN 		ART. 15 13 nov. A discuter
n°2 David Guiraud
LFI 		ART. PREMIER 10 nov. A discuter
n°3 Marianne Maximi
LFI 		ART. 8 BIS 10 nov. A discuter
n°4 David Guiraud
LFI 		ART. 15 10 nov. A discuter
n°1 Philippe Brun
SOC 		ART. 16 9 nov. A discuter
n°51 Valérie Rabault
SOC 		ART. 2 27 sept. Tombé
n°52 Philippe Naillet
SOC 		ART. 7 27 sept. Tombé
n°53 Valérie Rabault
SOC 		ART. PREMIER 27 sept. Tombé
n°54 Valérie Rabault
SOC 		ART. 5 27 sept. Tombé
n°55 Philippe Brun
SOC 		ART. 5 27 sept. Tombé
n°56 Philippe Brun
SOC 		ART. 6 27 sept. Tombé
n°57 Philippe Brun
SOC 		ART. 3 27 sept. Tombé
n°58 Philippe Brun
SOC 		ART. 6 27 sept. Tombé
n°59 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 7 27 sept. Tombé
n°60 Philippe Brun
SOC 		ART. 8 27 sept. Tombé
n°61 Philippe Brun
SOC 		ART. 8 27 sept. Tombé
n°62 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 8 BIS 27 sept. Tombé
n°63 Philippe Brun
SOC 		ART. 9 27 sept. Tombé
n°64 Philippe Brun
SOC 		ART. 10 27 sept. Tombé
n°65 Philippe Brun
SOC 		ART. 11 27 sept. Tombé
n°66 Philippe Brun
SOC 		ART. 11 27 sept. Tombé
n°67 Philippe Brun
SOC 		ART. 12 27 sept. Tombé
n°68 Philippe Brun
SOC 		ART. 14 27 sept. Tombé
n°69 Philippe Brun
SOC 		ART. 15 27 sept. Tombé
n°70 Philippe Brun
SOC 		ART. 17 27 sept. Tombé
n°71 Philippe Brun
SOC 		ART. 20 27 sept. Adopté
n°72 Philippe Brun
SOC 		ART. 26 27 sept. Tombé
n°73 Philippe Brun
SOC 		ART. 21 27 sept. Tombé
n°74 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 12 27 sept. Tombé
n°75 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 12 27 sept. Tombé
n°76 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 12 27 sept. Tombé
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