500+ amendements /// Financement de la sécurité sociale pour 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Financement de la sécurité sociale pour 2023.

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500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°3041 Sandrine Rousseau
Ecolo 		APRÈS ART. 5 17 oct. Tombé
n°3053 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		APRÈS ART. 5 17 oct. Tombé
n°3058 Sandrine Rousseau
Ecolo 		APRÈS ART. 11 17 oct. Tombé
n°3088 Vincent Thiébaut
HOR 		APRÈS ART. 8 17 oct. Tombé
n°3093 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		APRÈS ART. 5 17 oct. Tombé
n°3107 Stéphanie Rist
RE 		ART. 8 17 oct. Tombé
n°3111 Stéphanie Rist
RE 		ART. 8 17 oct. Tombé
n°3125 Violette Spillebout
RE 		APRÈS ART. 7 17 oct. Tombé
n°3158 Dominique Da Silva
RE 		APRÈS ART. 7 17 oct. Tombé
n°3213 Éric Poulliat
RE 		APRÈS ART. 7 17 oct. Tombé
n°3234 Bertrand Bouyx
RE 		APRÈS ART. 7 17 oct. Tombé
n°1267 Hadrien Clouet
LFI 		APRÈS ART. 11 16 oct. Tombé
n°1268 Damien Maudet
LFI 		APRÈS ART. 5 16 oct. Tombé
n°1269 Caroline Fiat
LFI 		ART. 8 16 oct. Tombé
n°1275 (Rect) Ségolène Amiot
LFI 		APRÈS ART. 7 16 oct. Tombé
n°1278 Karen Erodi
LFI 		ART. 6 16 oct. Tombé
n°1279 Karen Erodi
LFI 		ART. 6 16 oct. Tombé
n°1282 Caroline Fiat
LFI 		ART. 4 16 oct. Tombé
n°1313 Rachel Keke
LFI 		APRÈS ART. 6 16 oct. Tombé
n°1314 Ségolène Amiot
LFI 		APRÈS ART. 7 16 oct. Tombé
n°1317 Damien Maudet
LFI 		APRÈS ART. 11 16 oct. Tombé
n°1378 Lionel Tivoli
RN 		ART. 8 16 oct. Tombé
n°1383 Sacha Houlié
RE 		APRÈS ART. 11 16 oct. Tombé
n°1401 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 7 16 oct. Tombé
n°1420 Philippe Juvin
LR 		APRÈS ART. 8 16 oct. Tombé
n°1115 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. 5 15 oct. Tombé
n°1117 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 6 15 oct. Tombé
n°1118 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 6 15 oct. Tombé
n°1119 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. 6 15 oct. Tombé
n°1120 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. 6 15 oct. Tombé
n°1121 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. 6 15 oct. Tombé
n°1122 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 7 15 oct. Tombé
n°1123 (Rect) Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. 5 15 oct. Tombé
n°1124 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. 11 15 oct. Tombé
n°1125 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. 11 15 oct. Tombé
n°1126 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. 11 15 oct. Tombé
n°1128 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. 11 15 oct. Tombé
n°1129 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. 11 15 oct. Tombé
n°1130 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. 11 15 oct. Tombé
n°1131 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. 11 15 oct. Tombé
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