Les amendements

Amendements rattachés au dossier Encadrement des centres de santé.

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dossier : DLR5L16N46485 ✕ tout réinitialiser

51 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS80	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 2	22 mars	Rejeté
n°AS67	Christophe Bentz RN	ART. 1ER QUATER	20 mars	Rejeté
n°AS71	Christophe Bentz RN	ART. 1ER QUATER	20 mars	Rejeté
n°AS26	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	18 mars	Rejeté
n°AS29	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	18 mars	Rejeté
n°AS47	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	18 mars	Rejeté
n°AS48	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	18 mars	Rejeté
n°AS51	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 1ER QUATER	18 mars	Rejeté
n°AS53	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	18 mars	Rejeté
n°AS57	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	18 mars	Rejeté
n°AS62	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 1ER QUATER	18 mars	Rejeté
n°AS64	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	18 mars	Rejeté
n°AS5	Yannick Monnet GDR	TITRE	17 mars	Rejeté
n°AS6	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	17 mars	Rejeté
n°AS8	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	17 mars	Rejeté
n°AS9	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	17 mars	Rejeté
n°AS13	Damien Maudet LFI	ART. PREMIER	17 mars	Rejeté
n°AS113	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 4	23 nov.	Rejeté
n°AS85	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°AS86	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°AS90	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°AS91	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°AS92	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°AS93	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°AS96	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°AS97	Thierry Frappé RN	ART. 2	22 nov.	Rejeté
n°AS98	Thierry Frappé RN	ART. 4	22 nov.	Rejeté
n°AS99	Thierry Frappé RN	ART. 4	22 nov.	Rejeté
n°AS49	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	19 nov.	Rejeté
n°AS51	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	19 nov.	Rejeté
n°AS54	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 4	19 nov.	Rejeté
n°AS55	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 4	19 nov.	Rejeté
n°AS57	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 4	19 nov.	Rejeté
n°AS62	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 4	19 nov.	Rejeté
n°AS63	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 4	19 nov.	Rejeté
n°AS64	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	19 nov.	Rejeté
n°AS69	Thomas Mesnier HOR	APRÈS ART. PREMIER	19 nov.	Rejeté
n°AS30	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. PREMIER	18 nov.	Rejeté
n°AS31	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. PREMIER	18 nov.	Rejeté
n°AS33	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 4	18 nov.	Rejeté

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