500+ amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies ren

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

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500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1258 (Rect)	Delphine Batho Ecolo	ART. 3	1 déc.	Rejeté
n°1259	Nicolas Dragon RN	APRÈS ART. 28	1 déc.	Rejeté
n°1269	Christelle Petex LR	ART. 3	1 déc.	Rejeté
n°1270	Philippe Ballard RN	AVANT ART. 1ER A	1 déc.	Rejeté
n°1271	Dino Cinieri LR	ART. 1ER CA	1 déc.	Rejeté
n°1281	Johnny Hajjar SOC	APRÈS ART. 28	1 déc.	Rejeté
n°1284	Thomas Ménagé RN	APRÈS ART. 3	1 déc.	Rejeté
n°1285	Thomas Ménagé RN	APRÈS ART. 3	1 déc.	Rejeté
n°1286	Thomas Ménagé RN	APRÈS ART. 16 TER A	1 déc.	Rejeté
n°1287	Thomas Ménagé RN	APRÈS ART. 16 TER A	1 déc.	Rejeté
n°1288	Thomas Ménagé RN	APRÈS ART. 11 DECIES	1 déc.	Rejeté
n°1290	Thomas Ménagé RN	APRÈS ART. 17 BIS B	1 déc.	Rejeté
n°1291	Thomas Ménagé RN	APRÈS ART. 18 TER	1 déc.	Rejeté
n°1292	Thomas Ménagé RN	APRÈS ART. 3	1 déc.	Rejeté
n°1293	Thomas Ménagé RN	APRÈS ART. 3	1 déc.	Rejeté
n°1306	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. 1ER QUINQUIES	1 déc.	Rejeté
n°1307	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. 23	1 déc.	Rejeté
n°1310	Philippe Ballard RN	APRÈS ART. 1ER A	1 déc.	Rejeté
n°1314	Bertrand Pancher LIOT	APRÈS ART. 1ER BA	1 déc.	Rejeté
n°1321	Anaïs Sabatini RN	APRÈS ART. 4	1 déc.	Rejeté
n°1322	Anaïs Sabatini RN	APRÈS ART. 1ER CBA	1 déc.	Rejeté
n°1323	Anaïs Sabatini RN	APRÈS ART. 9	1 déc.	Rejeté
n°1324	Anaïs Sabatini RN	APRÈS ART. 28	1 déc.	Rejeté
n°1325	Anaïs Sabatini RN	APRÈS ART. 16 UNDECIES A	1 déc.	Rejeté
n°1327	Jérôme Nury LR	APRÈS ART. 1ER BA	1 déc.	Rejeté
n°1330	Stéphane Viry LR	ART. 11 NONIES	1 déc.	Rejeté
n°1333	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 28	1 déc.	Rejeté
n°1334	Stéphane Viry LR	ART. 11 DECIES	1 déc.	Rejeté
n°1336	Stéphane Viry LR	ART. 3	1 déc.	Rejeté
n°1337	Stéphane Viry LR	ART. 1ER CBA	1 déc.	Rejeté
n°1340	Stéphane Viry LR	ART. 3	1 déc.	Rejeté
n°1348	Michel Lauzzana RE	APRÈS ART. 16 QUATER D	1 déc.	Rejeté
n°1356	Delphine Batho Ecolo	ART. 11 DECIES	1 déc.	Rejeté
n°1358	Lisa Belluco Ecolo	ART. 16 SEPTIES	1 déc.	Rejeté
n°1363	Sandra Regol Ecolo	ART. 11	1 déc.	Rejeté
n°1364	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 17	1 déc.	Rejeté
n°1367	Vincent Rolland LR	ART. 17	1 déc.	Rejeté
n°1372	Vincent Rolland LR	ART. 3	1 déc.	Rejeté
n°1373	Vincent Rolland LR	ART. 1ER CA	1 déc.	Rejeté
n°1378	Philippe Ballard RN	ART. 3	1 déc.	Rejeté

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