Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances rectificative pour 2022.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46617 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°448	Véronique Louwagie LR	ART. 4	5 nov.	Retiré
n°449	Mathieu Lefèvre RE	APRÈS ART. 2	5 nov.	Adopté
n°450	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 2	5 nov.	Rejeté
n°451	Hervé Saulignac SOC	AVANT ART. 9	5 nov.	Non soutenu
n°452	Claudia Rouaux SOC	AVANT ART. 9	5 nov.	Non soutenu
n°453	Philippe Brun SOC	AVANT ART. 9	5 nov.	Non soutenu
n°454	Jean-Marc Tellier GDR	APRÈS ART. 2	5 nov.	Rejeté
n°455	Nicolas Sansu GDR	APRÈS ART. 2	5 nov.	Rejeté
n°456	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 2	5 nov.	Retiré
n°457	Jean-Marc Tellier GDR	APRÈS ART. 2	5 nov.	Rejeté
n°458 (Rect)	Jean-Marc Tellier GDR	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°459	Boris Vallaud SOC	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°460	Jean-René Cazeneuve RE	AVANT ART. 9	5 nov.	Adopté
n°461	Boris Vallaud SOC	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°462	Karine Lebon GDR	ART. 4	5 nov.	Retiré
n°463	Christophe Marion RE	ART. 4	5 nov.	Retiré
n°464	Mickaël Bouloux SOC	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°465	Christophe Marion RE	ART. 4	5 nov.	Retiré
n°466	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	AVANT ART. 9	5 nov.	Non soutenu
n°467	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	AVANT ART. 9	5 nov.	Non soutenu
n°468	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°469	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°470	Lise Magnier HOR	AVANT ART. 9	5 nov.	Adopté
n°471	Aurélien Taché Ecolo	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°472	Sophie Blanc RN	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°473	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°474	Sophie Blanc RN	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°475	Charles Fournier Ecolo	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°476	Charles Fournier Ecolo	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°477	Sophie Blanc RN	AVANT ART. 1	5 nov.	Retiré
n°478	Sophie Blanc RN	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°479	Charles Fournier Ecolo	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°481	Guillaume Vuilletet RE	APRÈS ART. 2	5 nov.	Retiré
n°482	Sophie Blanc RN	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°483	Guillaume Vuilletet RE	APRÈS ART. 2	5 nov.	Retiré
n°484	Christine Pirès Beaune SOC	AVANT ART. 9	5 nov.	Adopté
n°485	Olivier Faure SOC	AVANT ART. 9	5 nov.	Retiré
n°486	Sophie Blanc RN	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°487	Kévin Mauvieux RN	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°488	Charles Fournier Ecolo	ART. 4	5 nov.	Rejeté

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