500+ amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la cons

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46622 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE682	Chantal Jourdan SOC	ART. 9 A	2 mars	Rejeté
n°CE685	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 10	2 mars	Rejeté
n°CE676	Julie Laernoes Ecolo	AVANT ART. 1ER A	1 mars	Rejeté
n°CE488	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. 1ER D	25 févr.	Rejeté
n°CE489	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. 7 TER	25 févr.	Rejeté
n°CD75	Nicolas Dragon RN	ART. 10	24 févr.	Rejeté
n°CD77	Antoine Villedieu RN	ART. 9 BIS	24 févr.	Rejeté
n°CD81	Nicolas Dragon RN	ART. 10	24 févr.	Rejeté
n°CD82	Nicolas Dragon RN	ART. 10	24 févr.	Rejeté
n°CD83	Nicolas Dragon RN	ART. 10	24 févr.	Rejeté
n°CD84	Nicolas Dragon RN	ART. 10	24 févr.	Rejeté
n°CD85	Nicolas Dragon RN	ART. 10	24 févr.	Rejeté
n°CD86	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 4	24 févr.	Rejeté
n°CD87	Maxime Laisney LFI	ART. 4	24 févr.	Rejeté
n°CD89	Aurélie Trouvé LFI	ART. 4	24 févr.	Rejeté
n°CD90	Aurélie Trouvé LFI	ART. 4	24 févr.	Rejeté
n°CD91	Aymeric Caron LFI	ART. 9	24 févr.	Rejeté
n°CD92	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 9	24 févr.	Rejeté
n°CD93	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 9	24 févr.	Rejeté
n°CD94	Aurélie Trouvé LFI	ART. 9 BIS	24 févr.	Rejeté
n°CD95	Aurélie Trouvé LFI	ART. 9 BIS	24 févr.	Rejeté
n°CD96	Aurélie Trouvé LFI	ART. 9 BIS	24 févr.	Rejeté
n°CD97	Aymeric Caron LFI	ART. 10	24 févr.	Rejeté
n°CD98	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 10	24 févr.	Rejeté
n°CD104	Christelle Petex LR	ART. 9 BIS	24 févr.	Rejeté
n°CD106	Christelle Petex LR	ART. 9 BIS	24 févr.	Rejeté
n°CD107	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 4	24 févr.	Rejeté
n°CD108	Benjamin Saint-Huile LIOT	APRÈS ART. 9	24 févr.	Rejeté
n°CD109	Benjamin Saint-Huile LIOT	APRÈS ART. 9	24 févr.	Rejeté
n°CD110	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 10	24 févr.	Rejeté
n°CD112	Lisa Belluco Ecolo	ART. 9 BIS	24 févr.	Rejeté
n°CD113	Lisa Belluco Ecolo	ART. 9 BIS	24 févr.	Rejeté
n°CD117	Mathilde Paris RN	ART. 9	24 févr.	Rejeté
n°CD118 (Rect)	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 9	24 févr.	Rejeté
n°CD120	Stéphane Delautrette SOC	ART. 4	24 févr.	Rejeté
n°CD121	Gérard Leseul SOC	ART. 4	24 févr.	Rejeté
n°CD123	Chantal Jourdan SOC	ART. 4	24 févr.	Rejeté
n°CD124	Chantal Jourdan SOC	APRÈS ART. 9	24 févr.	Rejeté
n°CD125	M. Bertrand Petit, M. Leseul, Mme Jourda SOC	ART. 9	24 févr.	Rejeté
n°CD126	Stéphane Delautrette SOC	ART. 9 BIS	24 févr.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats