500+ amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la cons

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46622 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD127	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 10	24 févr.	Rejeté
n°CD128	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 10	24 févr.	Rejeté
n°CD129	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 10	24 févr.	Rejeté
n°CE180	Pierre Cordier LR	ART. 1ER D	24 févr.	Rejeté
n°CE183	Pierre Cordier LR	ART. 9	24 févr.	Rejeté
n°CE187	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 11	24 févr.	Rejeté
n°CE188	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 13	24 févr.	Rejeté
n°CE193	Charles Fournier Ecolo	ART. 1ER A	24 févr.	Rejeté
n°CE194	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 13	24 févr.	Rejeté
n°CE196	Christelle Petex LR	APRÈS ART. 4	24 févr.	Rejeté
n°CE198	Christelle Petex LR	ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°CE208	Julien Dive LR	APRÈS ART. 13	24 févr.	Rejeté
n°CE209	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 1ER A	24 févr.	Rejeté
n°CE213	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°CE216	Benjamin Saint-Huile LIOT	APRÈS ART. 3	24 févr.	Rejeté
n°CE222	Benjamin Saint-Huile LIOT	APRÈS ART. 9	24 févr.	Rejeté
n°CE225	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 13	24 févr.	Rejeté
n°CE226	Maxime Laisney LFI	AVANT ART. 1ER A	24 févr.	Rejeté
n°CE227	Christophe Bex LFI	ART. 1ER A	24 févr.	Rejeté
n°CE229	Aurélie Trouvé LFI	ART. 1ER A	24 févr.	Rejeté
n°CE230	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 1ER A	24 févr.	Rejeté
n°CE242	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 1ER C	24 févr.	Rejeté
n°CE245	Aurélie Trouvé LFI	ART. 1ER D	24 févr.	Rejeté
n°CE246	Maxime Laisney LFI	ART. 1ER D	24 févr.	Rejeté
n°CE247	Maxime Laisney LFI	ART. 1ER D	24 févr.	Rejeté
n°CE248	Christophe Bex LFI	ART. 1ER D	24 févr.	Rejeté
n°CE250	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 1ER D	24 févr.	Rejeté
n°CE252	Christophe Bex LFI	ART. 1ER D	24 févr.	Rejeté
n°CE255	Maxime Laisney LFI	ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°CE257	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°CE258	Maxime Laisney LFI	ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°CE263	Maxime Laisney LFI	ART. 2	24 févr.	Rejeté
n°CE264	Aurélie Trouvé LFI	ART. 2	24 févr.	Rejeté
n°CE265	Maxime Laisney LFI	ART. 2	24 févr.	Rejeté
n°CE266	Christophe Bex LFI	ART. 2	24 févr.	Rejeté
n°CE267	Aurélie Trouvé LFI	ART. 2	24 févr.	Rejeté
n°CE268	Maxime Laisney LFI	ART. 2	24 févr.	Rejeté
n°CE269	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 2	24 févr.	Rejeté
n°CE271	Christophe Bex LFI	ART. 3	24 févr.	Rejeté
n°CE273	Maxime Laisney LFI	ART. 4	24 févr.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats