150 amendements /// Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.

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150 amendements — page 3 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CD190 Vincent Thiébaut
HOR 		ART. 13 12 juin Adopté
n°CD191 Aude Luquet
Dem 		ART. 13 12 juin Adopté
n°CE449 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. PREMIER 12 juin Adopté
n°CE432 Bastien Marchive
RE 		ART. PREMIER 11 juin Adopté
n°CE433 Bastien Marchive
RE 		ART. PREMIER 11 juin Adopté
n°CE434 Bastien Marchive
RE 		ART. PREMIER 11 juin Adopté
n°CE435 Bastien Marchive
RE 		ART. 2 11 juin Adopté
n°CE436 Bastien Marchive
RE 		ART. 7 11 juin Adopté
n°CE437 Bastien Marchive
RE 		ART. 7 11 juin Adopté
n°CE440 Bastien Marchive
RE 		ART. 9 11 juin Adopté
n°CE441 Bastien Marchive
RE 		AVANT ART. 11 11 juin Adopté
n°CE442 Bastien Marchive
RE 		ART. 12 11 juin Adopté
n°CE443 Bastien Marchive
RE 		ART. 12 11 juin Adopté
n°CE445 Bastien Marchive
RE 		ART. 4 11 juin Adopté
n°CE446 Bastien Marchive
RE 		TITRE 11 juin Adopté
n°CE447 Bastien Marchive
RE 		ART. 4 11 juin Adopté
n°CE448 Bastien Marchive
RE 		ART. 14 11 juin Adopté
n°CE328 le Gouvernement ART. 2 10 juin Adopté
n°CE329 le Gouvernement ART. 5 10 juin Adopté
n°CE330 le Gouvernement ART. 9 10 juin Adopté
n°CE331 le Gouvernement ART. 11 10 juin Adopté
n°CE332 le Gouvernement ART. 12 BIS 10 juin Adopté
n°CE334 Pascal Lavergne
RE 		ART. PREMIER 10 juin Adopté
n°CE335 Pascal Lavergne
RE 		ART. 2 10 juin Adopté
n°CE337 Pascal Lavergne
RE 		ART. 12 10 juin Adopté
n°CE338 Pascal Lavergne
RE 		ART. 12 BIS 10 juin Adopté
n°CE361 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. PREMIER 10 juin Adopté
n°CE362 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 2 10 juin Adopté
n°CE365 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 12 BIS 10 juin Adopté
n°CE395 Paul Molac
LIOT 		ART. PREMIER 10 juin Adopté
n°CE406 le Gouvernement ART. 4 10 juin Adopté
n°CE415 Pascal Lavergne
RE 		ART. 4 10 juin Adopté
n°CE416 Pascal Lavergne
RE 		ART. 4 10 juin Adopté
n°CE417 Marina Ferrari
Dem 		ART. 4 10 juin Adopté
n°CE421 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. PREMIER 10 juin Adopté
n°CE427 Marina Ferrari
Dem 		ART. 4 10 juin Adopté
n°CE428 Marina Ferrari
Dem 		ART. 4 10 juin Adopté
n°CE429 Luc Lamirault
HOR 		ART. 4 10 juin Adopté
n°CD74 David Valence
RE 		ART. 3 9 juin Adopté
n°CD92 Mathilde Hignet
LFI 		ART. 3 9 juin Adopté
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