57 amendements /// Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

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57 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°5	Alexis Jolly RN	ART. PREMIER	6 févr.	Retiré
n°6	Alexis Jolly RN	ART. PREMIER	6 févr.	Retiré
n°7	Laurence Robert-Dehault RN	ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°8	Lionel Vuibert RE	APRÈS ART. 2	6 févr.	Retiré
n°9	Lionel Vuibert RE	APRÈS ART. 2	6 févr.	A discuter
n°10	Tematai Le Gayic GDR	ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°11	Tematai Le Gayic GDR	APRÈS ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°12	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°13	Christine Engrand RN	ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°14	Christine Engrand RN	ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°15	Christine Engrand RN	ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°16	Christine Engrand RN	ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°17	Christine Engrand RN	ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°18	Christine Engrand RN	APRÈS ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°19	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°20	Aurélien Taché Ecolo	ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°21	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. 2	6 févr.	A discuter
n°22	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. 2	6 févr.	A discuter
n°23	Nadège Abomangoli LFI	ART. 2	6 févr.	A discuter
n°24	Éric Girardin RE	ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°25	Virginie Duby-Muller LR	ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°26	Nadège Abomangoli LFI	ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°4	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 2	3 févr.	Irrecevable
n°1	Philippe Ballard RN	ART. PREMIER	2 févr.	A discuter
n°2	Philippe Ballard RN	ART. PREMIER	2 févr.	A discuter
n°3	Philippe Ballard RN	ART. PREMIER	2 févr.	A discuter
n°CE27	Stéphane Vojetta RE	ART. UNIQUE	1 févr.	Retiré
n°CE28	Stéphane Vojetta RE	ART. UNIQUE	1 févr.	Retiré
n°CE29	Stéphane Vojetta RE	ART. UNIQUE	1 févr.	Retiré
n°CE30	Stéphane Vojetta RE	ART. UNIQUE	1 févr.	Retiré
n°CE31	Stéphane Vojetta RE	ART. UNIQUE	1 févr.	Adopté
n°CE32	Stéphane Vojetta RE	ART. UNIQUE	1 févr.	Adopté
n°CE33	Stéphane Vojetta RE	ART. UNIQUE	1 févr.	Adopté
n°CE20	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	31 janv.	Adopté
n°CE21	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	31 janv.	Adopté
n°CE22	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	31 janv.	Adopté
n°CE23	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	31 janv.	Adopté
n°CE24	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	31 janv.	Rejeté
n°CE25	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	31 janv.	Retiré
n°CE26	Stéphane Vojetta RE	ART. UNIQUE	31 janv.	Retiré

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