23 amendements /// Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité d

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N46921 ✕ tout réinitialiser

23 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°76	le Gouvernement	ART. 2	28 févr.	Adopté
n°75	le Gouvernement	ART. 2	27 févr.	Adopté
n°34	Philippe Brun SOC	ART. 2	26 févr.	Adopté
n°37	Philippe Brun SOC	ART. 2	26 févr.	Adopté
n°42	Philippe Brun SOC	ART. 2	29 avril	Adopté
n°58 (Rect)	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 3 TER	29 avril	Adopté
n°10	Nicolas Ray LR	ART. 3 BIS	25 avril	Adopté
n°6	Michel Sala LFI	ART. 3 BIS	19 avril	Adopté
n°8	William Martinet LFI	ART. 3 BIS	19 avril	Adopté
n°CF21	Pascal Lecamp Dem	ART. 2	11 avril	Adopté
n°CF27	Philippe Brun SOC	ART. 2	11 avril	Adopté
n°59	Marc Le Fur LR	ART. 3 BIS	9 févr.	Adopté
n°60	Olivier Marleix LR	ART. 3 BIS	9 févr.	Adopté
n°11	Alexandre Sabatou RN	ART. 2	6 févr.	Adopté
n°39	Sébastien Rome LFI	ART. 3 BIS	6 févr.	Adopté
n°43	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. 3 BIS	6 févr.	Adopté
n°CF38	Sébastien Rome LFI	APRÈS ART. 3	1 févr.	Adopté
n°CF46	Alma Dufour LFI	APRÈS ART. 3	1 févr.	Adopté
n°CF47	Raphaël Schellenberger LR	TITRE	1 févr.	Adopté
n°CF28	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 3	31 janv.	Adopté
n°CF25	Philippe Brun SOC	TITRE	30 janv.	Adopté
n°CF26	Philippe Brun SOC	ART. 3	30 janv.	Adopté
n°CF3	Philippe Brun SOC	ART. 2	27 janv.	Adopté