16 amendements /// Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité d
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France.

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16 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°29 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 2 26 févr. Non soutenu
n°46 David Amiel
RE 		ART. 2 26 févr. Non soutenu
n°17 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. 2 27 avril Non soutenu
n°18 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. 2 27 avril Non soutenu
n°1 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. 2 13 avril Non soutenu
n°20 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. PREMIER 6 févr. Non soutenu
n°21 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 2 6 févr. Non soutenu
n°22 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 3 6 févr. Non soutenu
n°23 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 3 BIS 6 févr. Non soutenu
n°24 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 4 6 févr. Non soutenu
n°46 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. PREMIER 6 févr. Non soutenu
n°47 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 2 6 févr. Non soutenu
n°48 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 3 6 févr. Non soutenu
n°49 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 3 BIS 6 févr. Non soutenu
n°50 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 4 6 févr. Non soutenu
n°55 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 2 6 févr. Non soutenu
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