166 amendements /// Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.

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dossier : DLR5L16N47035 ✕ tout réinitialiser

166 amendements — page 4 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC49	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 2	14 févr.	Adopté
n°AC50	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 2	14 févr.	Rejeté
n°AC42	Laurent Marcangeli HOR	ART. 2	13 févr.	Adopté
n°AC43	Laurent Marcangeli HOR	ART. 4	13 févr.	Adopté
n°AC44	Laurent Marcangeli HOR	ART. 3	13 févr.	Adopté
n°AC23	Julien Odoul RN	ART. 4	11 févr.	Adopté
n°AC24	Julien Odoul RN	ART. 4	11 févr.	Rejeté
n°AC25	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 2	11 févr.	Tombé
n°AC26	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 2	11 févr.	Tombé
n°AC27	Violette Spillebout RE	ART. 4	11 févr.	Adopté
n°AC28	Fabienne Colboc RE	ART. 2	11 févr.	Tombé
n°AC29	Fabienne Colboc RE	ART. 3	11 févr.	Tombé
n°AC30	Fabienne Colboc RE	ART. 3	11 févr.	Tombé
n°AC31	Fabienne Colboc RE	ART. 4	11 févr.	Adopté
n°AC32	Laurent Esquenet-Goxes Dem	APRÈS ART. PREMIER	11 févr.	Retiré
n°AC33	Laurent Esquenet-Goxes Dem	APRÈS ART. 4	11 févr.	Adopté
n°AC34	Bruno Bilde RN	ART. PREMIER	11 févr.	Tombé
n°AC35	Bruno Bilde RN	ART. 4	11 févr.	Retiré
n°AC36	Bruno Bilde RN	ART. 4	11 févr.	Rejeté
n°AC37	Christine Loir RN	ART. 2	11 févr.	Tombé
n°AC38	Béatrice Piron RE	TITRE	11 févr.	Retiré
n°AC39	Alexandre Portier LR	ART. 2	11 févr.	Tombé
n°AC40	Alexandre Portier LR	ART. 2	11 févr.	Tombé
n°AC41	Laurent Marcangeli HOR	ART. PREMIER	11 févr.	Adopté
n°AC4	Thibaut François RN	ART. 4	10 févr.	Rejeté
n°AC5	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. 2	10 févr.	Rejeté
n°AC6	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. 2	10 févr.	Rejeté
n°AC7	Véronique Riotton RE	APRÈS ART. PREMIER	10 févr.	Adopté
n°AC8	Lisette Pollet RN	TITRE	10 févr.	Rejeté
n°AC9	Lisette Pollet RN	ART. PREMIER	10 févr.	Tombé
n°AC10	Caroline Parmentier RN	ART. 2	10 févr.	Tombé
n°AC11	Caroline Parmentier RN	ART. 4	10 févr.	Rejeté
n°AC12	Ségolène Amiot LFI	ART. 2	10 févr.	Tombé
n°AC13	Rodrigo Arenas LFI	ART. 2	10 févr.	Tombé
n°AC14	Ségolène Amiot LFI	ART. 2	10 févr.	Tombé
n°AC15	Rodrigo Arenas LFI	ART. 2	10 févr.	Tombé
n°AC16	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. PREMIER	10 févr.	Retiré
n°AC17	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 2	10 févr.	Rejeté
n°AC18	Rodrigo Arenas LFI	ART. 2	10 févr.	Tombé
n°AC19	Rodrigo Arenas LFI	ART. 4	10 févr.	Rejeté

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