27 amendements /// Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47035 ✕ tout réinitialiser

27 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°122	Antoine Léaument LFI	ART. 2	2 mars	Tombé
n°41	Francesca Pasquini Ecolo	ART. 2	27 févr.	Tombé
n°87	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 2	27 févr.	Tombé
n°107	Sarah Tanzilli RE	ART. 2	27 févr.	Tombé
n°108	Sarah Tanzilli RE	ART. 2	27 févr.	Tombé
n°21	Raphaël Gérard RE	ART. 2	23 févr.	Tombé
n°22	Nicolas Ray LR	ART. 2	23 févr.	Tombé
n°7	Raphaël Gérard RE	ART. 2	20 févr.	Tombé
n°AC25	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 2	11 févr.	Tombé
n°AC26	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 2	11 févr.	Tombé
n°AC28	Fabienne Colboc RE	ART. 2	11 févr.	Tombé
n°AC29	Fabienne Colboc RE	ART. 3	11 févr.	Tombé
n°AC30	Fabienne Colboc RE	ART. 3	11 févr.	Tombé
n°AC34	Bruno Bilde RN	ART. PREMIER	11 févr.	Tombé
n°AC37	Christine Loir RN	ART. 2	11 févr.	Tombé
n°AC39	Alexandre Portier LR	ART. 2	11 févr.	Tombé
n°AC40	Alexandre Portier LR	ART. 2	11 févr.	Tombé
n°AC9	Lisette Pollet RN	ART. PREMIER	10 févr.	Tombé
n°AC10	Caroline Parmentier RN	ART. 2	10 févr.	Tombé
n°AC12	Ségolène Amiot LFI	ART. 2	10 févr.	Tombé
n°AC13	Rodrigo Arenas LFI	ART. 2	10 févr.	Tombé
n°AC14	Ségolène Amiot LFI	ART. 2	10 févr.	Tombé
n°AC15	Rodrigo Arenas LFI	ART. 2	10 févr.	Tombé
n°AC18	Rodrigo Arenas LFI	ART. 2	10 févr.	Tombé
n°AC20	Ségolène Amiot LFI	ART. 2	10 févr.	Tombé
n°AC21	Ségolène Amiot LFI	ART. 3	10 févr.	Tombé
n°AC1	Philippe Ballard RN	ART. PREMIER	9 févr.	Tombé