405 amendements /// Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les rése

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47074 ✕ tout réinitialiser

405 amendements — page 6 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°19	Christophe Blanchet Dem	ART. 3	23 mars	Irrecevable
n°20	Christophe Blanchet Dem	ART. 3 BIS	23 mars	Irrecevable
n°21	Géraldine Bannier Dem	ART. 2 C	23 mars	Tombé
n°CE200	Olga Givernet RE	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Adopté
n°CE201	Mireille Clapot RE	ART. PREMIER	22 mars	Irrecevable
n°CE202	Mireille Clapot RE	ART. 2	22 mars	Irrecevable
n°CE203	Mireille Clapot RE	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Irrecevable
n°CE128	Christine Engrand RN	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Irrecevable
n°CE129	Charlotte Goetschy-Bolognese RE	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Retiré
n°CE130	Virginie Duby-Muller LR	ART. 2	21 mars	Irrecevable
n°CE131	Virginie Duby-Muller LR	APRÈS ART. 2	21 mars	Rejeté
n°CE132	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Retiré
n°CE133	Charlotte Goetschy-Bolognese RE	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Retiré
n°CE134	Christine Engrand RN	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE135	Christine Engrand RN	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE136	Christine Engrand RN	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE137	Christine Engrand RN	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE138	Christine Engrand RN	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE139	Christine Engrand RN	ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE140	Christine Engrand RN	APRÈS ART. 2	21 mars	Rejeté
n°CE141	Christine Engrand RN	APRÈS ART. 2	21 mars	Rejeté
n°CE142	Christine Engrand RN	APRÈS ART. 2	21 mars	Rejeté
n°CE143	Christine Engrand RN	APRÈS ART. 2	21 mars	Rejeté
n°CE144	Christine Engrand RN	ART. 3	21 mars	Rejeté
n°CE145	Christine Engrand RN	ART. 3	21 mars	Rejeté
n°CE146	Christine Engrand RN	APRÈS ART. 3	21 mars	Irrecevable
n°CE147	Christine Engrand RN	APRÈS ART. 3	21 mars	Rejeté
n°CE148	Christine Engrand RN	APRÈS ART. 3	21 mars	Rejeté
n°CE149	Christine Engrand RN	ART. 3	21 mars	Rejeté
n°CE150	Louise Morel Dem	ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE151	Louise Morel Dem	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE152	Louise Morel Dem	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Irrecevable
n°CE153	Louise Morel Dem	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Irrecevable
n°CE154	Louise Morel Dem	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Irrecevable
n°CE155	Virginie Duby-Muller LR	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CE156	Denis Masséglia RE	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE157	Denis Masséglia RE	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE158	Virginie Duby-Muller LR	APRÈS ART. 2	21 mars	Tombé
n°CE159	Virginie Duby-Muller LR	APRÈS ART. 2	21 mars	Rejeté
n°CE160	Laurence Cristol RE	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté

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